Informations pratiques sur l'assurance

Auto : les conséquences de la conduite sans assurance

Publié par Marjorie Sigu le 07/07/2015 à 05:28 , Mis à jour le 08/03/2022 à 00:00

En France, la conduite d’un véhicule sans assurance auto est interdite et sanctionnée par la loi tout comme la conduite sans permis. En cas de défaut d’assurance, savez-vous quels sont les risques que vous encourez ?

Quelles sanctions en cas de contrôle sans assurance ?

En France, la souscription d’une assurance auto au tiers, correspondant à la responsabilité civile, est le minimum obligatoire. En effet, depuis le 10 Mars 2004, l’article L324-2 du Code de la Route considère que le défaut d’assurance est une infraction punie par la loi.

Toute personne conduisant sans assurance est passible :

  • d’une amende de 3 750 euros
  • d’une éventuelle suspension de permis pour une durée de 3 ans
  • d’une confiscation du véhicule
  • l’imposition d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière à vos frais
  • l’obligation de faire une peine de travail d’intérêt général
  • d’une annulation du permis de conduire et de l’impossibilité de le repasser pendant une période de trois ans ou plus.
  • D’interdiction de la conduite de certains véhicules terrestres à moteur pendant une durée de cinq ans, incluant les voitures sans permis.
  • D’une peine de jours-amende. C’est-à-dire qu’une personne peut être condamnée à tant de jours-amendes à tant d’euros. Par exemple un automobiliste peut être condamné à 20 jours-amende à 20 euros, cela signifie qu’il doit réunir 400 euros dans un délai maximum de 20 jours.

Si vous avez oublié d’apposer votre vignette verte sur le pare-brise de votre véhicule (mais que vous avez tout de même souscrit une assurance automobile), vous êtes également en infraction. Toutefois, la sanction pour la non-apposition du certificat d’assurance est moins lourde. Dans ce cas, vous risquez une contravention de 2ème classe équivalent à une amende de 35 euros.

Cette vignette atteste que vous êtes bien couvert par une assurance automobile

À noter : si vous roulez sans assurance et que vous vous faites arrêter, sachez qu’il sera plus difficile pour vous de trouver un nouvel assureur auto. 

Défaut d’assurance : quels risques en cas de sinistre ?

Sans assurance et en cas d’accident, le conducteur sera responsable du dédommagement de tous les dommages causés pas son véhicule : dommages matériels, corporels…

Le Fonds de Garantie Automobile (FGAO) est un organisme qui permet l’indemnisation des personnes qui sont victimes d’accidents de la route dans certaines situations, entre autres, celles où le responsable ne possède pas d’assurance. Ainsi, le FGAO vous obligera à indemniser le ou les victimes de l’accident, ce qui coûtera alors extrêmement cher.

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