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Informations pratiques sur l'assurance

Qui est responsable à bord d'une voiture autonome ?

Publié par le , Mis à jour le 07/07/2017 à 17:07

Les véhicules autonomes vont changer la donne en matière d’assurance et de responsabilité

La voiture autonome arrive, qu’on le veuille ou non. Les plus grands constructeurs d'automobiles sont déjà lancés dans ce défi de demain. Pourtant, dans la pratique, de nombreuses questions subsistent notamment celles autour de l’assurance et la responsabilité en cas d’accident.

Avant l’autonomie totale les voitures semi-autonomes

La voiture autonome est la prochaine grande révolution du monde de l’automobile. Le marché que représente cette nouvelle technologie est colossal et les grands constructeurs ne peuvent pas rater ce virage. Elle n’arrivera pas d’un seul coup et son apparition généralisée va se faire progressivement. Actuellement, nous en sommes surtout au stade de la voiture semi-autonome. Le volant est toujours indispensable et ces voitures permettent de rouler automatiquement que sous certaines conditions pour le conducteur :

  1. Il doit rester vigilant et être prêt à intervenir à tout moment
  2. Il reste légalement responsable
  3. L’activation du mode semi-autonome intervient principalement sur les grands axes routiers
  4. L’accélération, le freinage et la direction peuvent être automatiques mais restent limités

Quelles sont les différents niveaux de voitures autonomes ?

Pour mieux comprendre les niveaux d’automatisation de la conduite, voici les six catégories imaginées en Europe par l’OICA (Organisation internationale des constructeurs automobiles). Cette classification ressemble d’ailleurs aux cinq niveaux selon BMW.

  • Niveau 0 : Tout est encore manuel, l’autonomie est absente mais il peut y avoir des avertisseurs sonores.

     

  • Niveau 1 : Le conducteur peut déléguer un comportement longitudinal ou transversal à la voiture comme par exemple le régulateur de vitesse adaptatif.

     

  • Niveau 2 : Même si le conducteur reste responsable, la voiture peut gérer elle-même certaines actions seule comme se garer (vitesse + direction ici). La supervision de l’humain est indispensable et son action prime sur celle de la machine.

     

  • Niveau 3 : Ici le conducteur peut déléguer la supervision à la voiture. Il peut s’occuper à d’autres tâches dans certaines conditions. Le bon exemple est le « bouchon automobile ». Il peut par exemple lire son journal pendant que la voiture gère le trajet. Mais lorsque la circulation reprend, il redevient maître du véhicule. Ici les problèmes juridiques commencent puisque le conducteur délègue la responsabilité suivant des conditions préétablies.

     

  • Niveau 4 : La conduite autonome est presque totale. La présence du conducteur n’est même pas nécessaire dans certains cas. L’humain a encore la capacité d’activer ou désactiver les systèmes. C’est le cas par exemple de la dernière Audi A8 qui peut se garer toute seule.

     

  • Niveau 5 : Autonomie totale, l’Homme n’indique que sa destination et s’installe sans rien faire. Google ou Tesla sont déjà activement sur le pont sur ce dernier stade. Il devrait se généraliser vers 2030 mais son apparition arriverait bien avant.

Pourquoi les voitures autonomes créent des problèmes en termes de responsabilité ?

Comme nous l’avons vu dès le niveau 3, les questionnements juridiques interviennent quand l’humain n’est plus responsable. La notion de responsabilité et l’une des problématiques principales qui animent les gouvernements pour légiférer sur ce futur usage des voitures.

« L’accident est-il dû au conducteur ou au véhicule parce que le logiciel n’a pas fonctionné comme il le devait ? » Stanislas di Vittorio, directeur général d'Assurland.com, nous explique le grand changement face à l’arrivée de la voiture autonome avec une responsabilité à déterminer :

Dans tous les cas, s’il n’y a plus de volant et de surcroît plus de conducteur, la responsabilité en cas d’accident serait portée soit au constructeur du véhicule ou au développeur de la technologie embarquée. D’ailleurs Volvo a déjà déclaré qu'il prendrait à sa charge la responsabilité en cas d’accident.

Les véhicules autonome posent des questions éthiques

En plus de déterminer qui sera responsable en cas d’accident, des problèmes éthiques sont relevés. L’exemple type est la situation où la voiture est totalement autonome face à un danger imminent. Si un accident intervient en face, le véhicule autonome peut être face à deux tristes options :

Imaginons pour la première que le logiciel calcule une distance de freinage trop juste pour éviter l'accident en face et décide de faire dévier la voiture sacrifiant ainsi un ou plusieurs piétons sur les bas-côtés. Deuxième option, la voiture décide d’éviter les piétons mais doit aller au crash mettant en danger la vie de ses occupants. Le véhicule doit-il protéger ses passagers ou non ?

La voiture ne sera pas responsable de ce choix dans cette situation mais cela sera bel et bien l’humain qui aura configuré tel algorithme. Comment faire la part des choses donc et répondre à cette question dont les deux réponses sont inacceptables ?

Pourquoi le secteur de l’assurance va aussi évoluer ?

Outre cette problématique primordiale en cours de discussion, pour les assurés, cette arrivée va également grandement changer la donne. Les voitures autonomes vont en effet faire diminuer drastiquement les accidents de la route et les primes d’assurance pourraient diminuer. Côté contrat d'assurance, la Grande-Bretagne avance même l’idée d’un contrat deux en un.

Le bouleversement arrivera aussi pour les assureurs. S’il n’y a plus de conducteur, la responsabilité irait au constructeur et au fournisseur du logiciel ce qui pousserait à changer le modèle de l’assurance auto. En revanche, les particuliers seraient toujours incités à s’assurer par exemple contre les piratages informatiques de leur voiture.

Tout cela n’est pas pour tout de suite, certes, mais les technologies avancent vite et les discussions doivent avancer pour être prêt lorsque la voiture 100% autonome arrivera.

 
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