Informations pratiques sur l'assurance

Le propriétaire non occupant doit-il assurer son logement ?

Publié par le , Mis à jour le 13/01/2020 à 11:35
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Le propriétaire non occupant a-t-il besoin d'une assurance habitation ?

S’il n’occupe pas son bien immobilier et le met donc en location, le propriétaire est-il toutefois tenu de souscrire et posséder une assurance habitation ? Cette circonstance fait-elle peser sur lui une obligation d’assurance ? La réponse dans la suite de cet article.

L’assurance individuelle du propriétaire non occupant 

Avec la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite aussi loi « ALUR », il faut désormais veiller à souscrire une assurance non occupant, plus couramment appelée « PNO », qui trouve à jouer pour les risques de responsabilité civile

Pour bénéficier d'une protection plus étendue , le PNO peut aussi s'assurer contre ses « risques de responsabilité »,  terminologie qui renvoie pêle-mêle au vice de construction, au défaut d’entretien ou au trouble de jouissance. C’est grâce aux garanties « trouble de jouissance » et « recours des locataires » que le propriétaire non occupant sera alors protégé.

L’assurance habitation de l’immeuble

S’il n’est pas tenu de souscrire une assurance à titre individuel, le propriétaire non occupant peut être couvert par l’assurance collective de l’immeuble qui couvre en général les responsabilités des copropriétaires ainsi que l’immeuble tout entier, soit les parties communes et privatives.

S’il apparaît que cette assurance collective ne garantit pas la responsabilité du propriétaire non occupant à l’égard des tiers, il peut s’assurer personnellement. De même, si cette assurance collective présente quelques faiblesses, il peut souscrire une assurance complémentaire.

Propriétaire non occupant : quelle assurance pour des murs commerciaux ?

Et pour les professionnels, comment l'assurance non occupant fonctionne-t-elle ? Les propriétaires non occupants d'un local commercial en location doivent s'assurer pour être en conformité avec la loi Alur.

Cette assurance des murs commerciaux non occupant couvre :

  • les dommages causés aux tiers 
  • les dommages causés aux locataires soit dans le cadre d'un vice de construction, manque d'entretien du local commercial loué, soit dans le cadre d'un dommage fait par un autre locataire de l'assuré dans la même copropriété.

D'autre part, cette assurance souscrite par le propriétaire non occupant pour un local commercial, peut pallier l'éventuel défaut d'assurance du locataire.

Source : FFSA 

 
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112 RÉACTIONS
Elisabeth Hythier-Devoucoux 24/07/2020 à 10:03

Pouvez-vous me faire un devis d'assurances des murs commerciaux de mon hôtel 3 étoiles de 700 m2 ?

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 24/07/2020 - 10:31

Bonjour,

Nous vous invitons à vous rendre sur notre site assurlandpro.com afin de réaliser un devis en ligne.

Cordialement,

L'équipe d'Assurland.com

ganna 16/02/2020 à 12:44

Asdurance d un commerce non occupant de 70 m2 a nice merci

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 17/02/2020 - 12:02

Bonjour,

Nous vous invitons à remplir le formulaire de comparaison d'assurances de notre site partenaire Assurlandpro.com. Vous pouvez le trouver ici : https://www.assurlandpro.com/assurance-commerce-artisan.html

Il s'agit là aussi d'un service sans frais ni engagement.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland.com

Lherbet Estelle 19/05/2019 à 22:29
Je suis copropriétaire du 1er étage d'une maison particulière, le coproprietaire du rez de chaussée , voudrais que nous prenions une assurance immeuble en commun en plus de celle déjà obligatoire que nous avons chacun. C'est pas un immeuble et n'avons pas de lieux communs. Merci de votre réponse.
Dray 01/04/2018 à 11:35

Bonjour, en SCI je suis propriétaire d’un immeuble de 5 lots loués composês d.une boutique et 4 appartements tout loués dont un appartement que j’occupe à titre gratuit, QUE DOIT JE PRENDRE COMME ASSURANCES ?

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 04/04/2018 - 09:05

Bonjour,

Pour la boutique, nous vous conseillons de souscrire une assurance multirisque professionnelle. Vous pouvez utiliser notre comparateur d'assurances professionnelles en remplissant le formulaire qui se trouve à l'adresse suivante : https://www.assurlandpro.com/multirisque.html

Une fois que vous aurez rempli ce formulaire, vous pourrez accéder gratuitement et sans engagement à différentes propositions d'assurance selon les caractéristiques du bien à assurer.

Pour ce qui est des autres logements, nous vous invitons à vous rendre sur Assurland.com pour remplir le formulaire suivant : https://www.assurland.com/assurance-habitation.html

Il s'agit là aussi d'un service sans frais ni engagement.

Bonne journée.

Bien cordialement,
L'équipe d'Assurland

Dahim 21/03/2017 à 21:58

Bonsoir Je loue un local commercial et je me suis rendu compte que la propriétaire me faisait payer la moitié de son assurance propriétaire non occupant. J'ai mal lu le bail et elle l' a spécifié dessus. Est-ce légal? Ai-je un recours ou dois-je attendre le renouvellement du bail pour faire changer les choses? Merci d'avance de votre réponse Cordialement

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 23/03/2017 - 14:58

Bonjour,

Comme son nom l'indique, l'assurance propriétaire non occupant est pour le propriétaire. Il est donc étrange qu'il vous fasse payer une partie de son assurance.

Toutefois, en ce qui concerne votre assurance, le propriétaire peut demander une attestation et cette exigence peut figurer dans le contrat de bail.

Bonne journée.

moratinos 05/03/2017 à 22:02

Bonjour j ai un entrepot a usage de garage surface 200 m 2 b Je cherche une assurance en tant que proprietaire non occupant 0607344576

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 06/03/2017 - 10:07

Bonjour, 

Avez-vous tentez de comparer les assurances habitation que nous proposons sur notre comparateur ?

moreau 21/02/2017 à 21:02

Bonsoir, Venant d'hériter de 5 maisons mitoyennes non occupées, je souhaite les assurer le temps qu'elles soient vendues (très vite j'espère). Comment faire et à quel prix ? Merci de votre réponse Cdlt

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 23/02/2017 - 10:24

Bonjour,

Sur le formulaire multirisques habitation https://www.assurland.com/assurance-habitation.html, à la question « vous en êtes (ou allez en être) » nous vous invitons à répondre « propriétaires non occupant » et le faire 5 fois pour avoir une estimation du coût global.

Suite aux demandes de mise en relation l’assureur fera probablement une remise compte tenu du nombre de contrats.

Merci et bonne journée,
Le service client d’Assurland

Paleologo 11/05/2016 à 12:20

Bonjour, que me coûterai l assurance propriétaire non occupants pour un appartement de 50m2 +un local commercial fonction snack.

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 12/05/2016 - 10:19

Bonjour, 

nous vous invitons à comparer les assurance habitation en PNO sur notre comparateur

badot laetitia 03/05/2016 à 19:35

Bonsoir une sci de 8 logements et une de 5 logements:je recherche une assurance propriétaire non occupant,garantissant le dégâts des eaux canalisations enterrées ou non . Merci de votre réponse. Bien à vous MME BADOT 02 43 82 31 02 06 89 73 99 23

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 04/05/2016 - 11:18

Bonjour,

le produit qu'il vous faut est une "assurance immeuble". Malheureusement, nous ne proposons pas ce type de produit à la comparaison.

Bonne journée.

djerroud 13/03/2016 à 10:31
assurance habitation non ocupant
Filip 26/02/2016 à 16:10

Bonjour, Une assurance PNO est elle nécessaire dans le cas d'un immeuble de 6 appartements qui n'est pas en copropriété ? L'assurance de l'immeuble couvre t' elle les risques ?

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 26/02/2016 - 17:06

Bonjour,

L'assurance de l'immeuble est suffisante pour couvrir les risques.

Bonne journée.

Claire 22/02/2016 à 11:20

Bonjour, j'ai acquis un box fermé à clé en sous-sol d'immeuble, box que je veux louer et que je cherche à assurer en PNO, à qui m'adresser, les comparateurs ne prennent pas en compte ce type de situation? Merci

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 22/02/2016 - 11:52

Bonjour,

Nous vous invitons à remplir le formulaire qui se trouve à l'adresse suivante : https://www.assurland.com/assurance-habitation.html

Cette garantie est disponible en option à condition d'indiquer la présence d'une "dépendance" dans le formulaire.

Bonne journée.

alkhaldi 20/02/2016 à 12:58

Bonjour, Je suis la gérante d'une SCI et j'ai un local commercial loué . j'ai déjà assurer les murs en tant que propriétaire mais je veux changé l'assureur car je trouve c'est trop cher surtout que le locataire a déjà son assurance! j'aimerais obtenir un devis pour l'assurer (en tant que propriétaire non occupant!). voici les informations nécessaires: adresse :270 avenue victor hugo 26000 valence superficie : 44 m2 propriétaire du locale SCI 2M HUGO Activité commerciale actuelle vente des cigarettes électroniques (depuis 2012) il y a un rideau métallique et une alarme. loué depuis 2009 sans aucun problème. merci de m'envoyer le devis à l'adresse : linealkhaldi@hotmail.com Cordialement ALKHALDI maisaa

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 22/02/2016 - 11:14

Bonjour,

Nous vous invitons à remplir le formulaire qui se trouve à l'adresse suivante : https://www.assurlandpro.com/multirisque.html

Bonne journée.

Alain Hernandez 12/02/2016 à 14:26

Bonjour, Quel serait le tarif pour l'assurance d'une maison de 300m2 à Albi (Tarn) destinée à la location (appartements). Ceci au travers d'une SCI.

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 15/02/2016 - 15:03

Bonjour, 

Nous vous invitons à comparer les assurances habitation pour découvrir les tarifs et les granaites correspondants à vos besoins

Akar 25/01/2016 à 20:15

Je voudrais avoir un devis pour un local de 250m2 ( 160 de Depot ,90de bureau) locataire société de carrelage . Assurance pour les mûres Merci

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 26/01/2016 - 08:37

Bonjour,

Pour la protection de vos locaux à usage professionnel, l'assurance multirisque apparaît comme une solution pertinente.

Vous pouvez obtenir un devis en remplissant ce formulaire sur notre site Assurlandpro.com dédié aux assurances des professionnels : https://www.assurlandpro.com/multirisque.html

Bien entendu, il s'agit d'un service gratuit et sans aucun engagement.

Bonne journée.

fauquembergue 25/01/2016 à 09:25

J'ai une assurance PNO par la copropriété mais je voudrais soucrire une responsabilité civile en tant que PNO (62217) Qui contacter ? Cdlt

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 25/01/2016 - 14:57

Bonjour,

Votre demande apparaît assez étrange car l'assurance PNO comprend a priori la responsabilité civile. Autrement dit, si vous êtes couvert au titre de la garantie PNO, vous bénéficiez aussi de la responsabilité civile.

Bonne journée.

Floriane GORS 18/01/2016 à 12:56

Je suis divorcée et co-propriétaire d'une maison avec mon ex mari. Je n'habite pas cette maison. Mon ex mari y vit avec sa compagne je voudrais un devis pour une assurance de propriétaire non occupante. Floriane GORS

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 19/01/2016 - 08:50

Bonjour, 

Nous vous invitons à comparer les assurances habitation en précisant bien que vous êtes propriétaire non occupante 

erat 13/01/2016 à 22:32

Bonjour, je souhaite un devis pour assurer un immeuble d'une S.C.I. au 223 rue Jean Jaures à Brest. Le bien est composé d'un local commercial de 50 m2 en rdc, de 3 caves en sous-sol, d'un appartemet t3 de 65 m2 au premier étage et d'un appartement de 65 m2 au deuxiéme étage. Plancher béton sur tous les nivaux couverture Zinc révisé il y 3 ans. Comme l'immeuble est destiné à la location pouvez également établir un devis pour loyers impayés. Bien cordialement. S.C.I. A.K. M. ERAT 20 rue Général Paulet 29200 Brest tél: 06 30 73 24 84

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 14/01/2016 - 17:13

Bonjour,

C'est une assurance immeuble que vous devez souscrire. Malheureusement, ce produit n’est pour l'heure pas disponible à la comparason sur notre site. 

Nous vous invitons donc pour le moment à interroger de grands assureurs comme la MAAF par exemple.

Bonne journée.

sylvie 11/01/2016 à 14:37

Bonjour Nous avons acheté une maison pour en faire ma résidence principale mais du fait qu'il y a des travaux à effectuer. Nous sommes donc hébergés chez mes parents car nous ne pouvons pas habiter cette maison tant que les travaux ne sont pas terminés. Quelle assurance habitation devons-nous souscrire : une assurance habitation principale ou une assurance propriétaire non occupant ? Merci et bonne journée.

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 13/01/2016 - 09:40

Bonjour,

Il faut impérativement avoir une garantie Responsabilité Civile Vie privée, qui n’est pas incluse dans un contrat Propriétaire Non-Occupant (PNO).

Donc, si vous êtes encore assuré par ailleurs pour une résidence principale, vous pouvez pour le moment prendre une PNO. Sinon, il faut être assuré en résidence principale.

Bonne journée.

philippe 18/12/2015 à 17:24

Bonjour, " LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 58 (V) Chaque copropriétaire est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile. " L'assurance responsabilité civile incluse dans un contrat multirisque habitation de résidence principale suffit-elle à respecter la loi ALUR pour un logement autre donné en location? Merci par avance

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 22/12/2015 - 09:31

Bonjour,

S'agissant d'un contrat donné en location, il vous faut souscrire un autre contrat, à savoir une assurance propriétaire non occupant (PNO).

Bonne journée.

dubois 17/12/2015 à 11:00

tarif assurance PNO (2 maisons à vendre) 4 pièces et 5 pièces situées dans le cantal.Antignac pour l'une et Vebret pour l'autre. cordialement

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 18/12/2015 - 08:59

Bonjour, nous vous invitons à comparer directement les assurances habitation en précisant votre statut de PNO, 

tocquer-vinet 10/12/2015 à 18:45

J'ai prêté mon appartement à un de mes petits-fils, dois-je résilier mon assurance habitation merci

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 15/12/2015 - 11:00

Bonjour,

Vous devez vous assurer en tant que propriétaire non occupant.

yacoub 06/10/2015 à 09:13
Bonjour, Que coûterait l'assurance d'un local de 115m² en tant que propriétaire non occupant? Merci de votre réponse.
kilic 05/10/2015 à 16:59

J'ai un local au 181 rue Saint Maur 75010 PARIS de 115 m² je voudrais l'assurer en tant que propriétaire non occupant.

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 06/10/2015 - 11:14

Bonjour, 

 

Nous vous invitons à comparer les assurances habitation en suivant ce lien : https://www.assurland.com/assurance-habitation.html

lopez gerard 22/09/2015 à 17:29

je possede un immeuble de 320 M 2qui et actuellement vide de locataire dans le vaucluse pouver vous me donner un prix d assurance murs et toiture

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 24/09/2015 - 17:03

Bonjour, 

Nous vous invitons à comparer les assurance sur AssurlandPro

Si vous ne trouvez pas votre bonheur nous vous intvitons à contacter la MAAF

BARAT 20/06/2015 à 16:19

Bonjour, L'obligation de souscrire une assurance propriétaire non occupant concerne t-elle également un propriétaire, ayant le statut de loueur non meublé, ayant investi dans un appartement dans une résidence exploitée par un professionnel du tourisme ? Même question lorsqu'il s'agit d'un investissement, sous le même statut de loueur non meublé, dans une chambre d'un hôtel exploité par un professionnel du tourisme ? Merci de votre réponse Cordialement

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 22/06/2015 - 17:14

Bonjour,

Vous devez prendre une assurance PNO dans les deux cas.

Bonne journée.

Taillandier 19/04/2015 à 17:37

Bonjour, Comment obtenir des tarifs pour l'assurance en PNO de 22 boxes (loués) situés dans une même copropriété ? Votre site ne propose pas cette recherche Merci de votre réponse

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 20/04/2015 - 09:30

Bonjour,

Pour assurer ces boxes, une alternative s'offre à vous :


Bonne journée.

naulet 22/03/2015 à 09:50

je loue un local de 9 m2 pour y entreposer des meubles quel type d'assurance dois je souscrire

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 24/03/2015 - 15:12

Bonjour,

Si votre local n’est pas situé à la même adresse que votre lieu d’habitation, nous vous conseillons de souscrire un contrat d’habitation distinct.

Bonne journée.

sam 12/03/2015 à 17:57

Bonjour je suis propriétaire d un F3 que je laisse a titre gracieux a ma mère. Mon syndic me demande une assurance contre les risques responsabilité civile cela et il obligatoire .Merci de votre réponse

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 19/03/2015 - 09:15

Bonjour,

L’assurance propriétaire non occupant n’est pas obligatoire par contre elle l’est pour un locataire, même à titre gratuit.

marchal 27/02/2015 à 10:58

Pouvez-vous m'adresser votre de tarif pour des contrats d'assurances proprietaire non occupant relatif à des appartements en copro de 30,50 et 140M²

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 27/02/2015 - 13:11

Bonjour,

nous vous invitons à comparer directement les assurance habitation en précisant bien votre statut de propriétaire non ocupant.

Pour ce faire, remplissez ce formulaire.

Bonne journée.

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