Quid de la garantie constructeur après la vente de l'auto ?

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Quid de la garantie constructeur après la vente de l'auto ?

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Vente de la voiture : et l'assurance auto ?
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Sans assurance, aucun véhicule terrestre à moteur (VTM) ne peut circuler en France. C’est le cas notamment de votre voiture qui doit disposer de la meilleure assurance auto par rapport à ses caractéristiques. D’ailleurs, le défaut d’assurance auto s’accompagne de lourdes sanctions. A noter qu’en cas de revente du véhicule, l’acheteur peut hériter de l’assurance voiture souscrite par le vendeur. Explications.

La garantie « 3 ans pièces et main d'œuvre »

Lors de l’achat d’une voiture neuve, vous pouvez bénéficier de quelques garanties comme la garantie « 3 ans, pièces et main d’œuvre ».

L’acheteur peut décider revendre la voiture et, en cas de problèmes de fonctionnement, la garantie contractuelle sera encore valable et le nouvel acheteur pourra en bénéficier.

Selon un récent arrêt de la Cour de cassation (Civ. 6 février 2013), le nouveau propriétaire peut bénéficier de la garantie contractuelle. En effet, cette dernière accompagne la voiture et non la personne qui l’a achetée. Si la voiture est revendue, la garantie bénéficiera au nouvel acquéreur.

Et qu’en est-il de l’assurance auto ?

S’agissant de la couverture automobile, trois situations peuvent se produire s’agissant de la personne qui vend le véhicule :

  • l’assurance auto peut être suspendue (en attendant par exemple que le vendeur achète un nouveau véhicule) ;
  • l’assurance auto peut faire l’objet d’un transfert au nouveau propriétaire du véhicule (s'il est d'accord),
  • le contrat d’assurance auto peut être résilié et la résiliation prendra effet 10 jours après réception de votre lettre par l'assureur.
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