Retrait de points sur le permis : comment ça marche ?

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Retrait de points sur le permis : comment ça marche ?

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Tout comprendre sur le retrait de points du permis
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Entré en vigueur le 1er juillet 1992, le permis à points est doté d’un capital de 12 points, et de seulement 6 points pour le permis probatoire. Si vous commettez une infraction au Code de la Route, vous pouvez perdre des points. Oui, mais combien de points ? Dans le cadre de quelles infractions ? Et est-il possible de récupérer les points perdus ? On vous éclaire sur le fonctionnement du papier rose, et plus précisément sur le retrait de points !

Le retrait de points : causes et conséquences

Comme dit plus haut, lorsqu’un conducteur commet une infraction, des points sur son permis de conduire peuvent lui être retirés. Cette disposition est prévue par l’article L223-3 du Code de la Route.

Le nombre de points retirés dépend du niveau de gravité de l’infraction commise. Par exemple, si vous franchissez une ligne continue, vous perdrez 3 points. Par contre, si vous êtes arrêté en flagrant délit de conduite en état d’ivresse manifeste, il vous sera retiré 6 points. Si votre contrôle technique n’est pas à jour, vous devrez seulement vous acquitter d’une amende.

Sachez que la perte maximale de points pour des infractions commises simultanément est de 8 points. Autrement dit, si vous commettez plusieurs infractions à un moment T, vous ne pourrez pas perdre plus de 8 points. Cependant, si dans le même mois, plusieurs infractions sont commises à des moments différents, vous pourrez tout à faire perdre la totalité de votre capital de 12 points.

Un retrait de points en 3 phases

Concrètement, quelle est la procédure en cas de retrait de points ? Celle-ci se décompose en 3 étapes :

  • L'infraction est constatée et verbalisée par les forces de l'ordre (Tribunal de police / Tribunal correctionnel)
  • L'amende est payée auprès du Trésor Public (ou la condamnation enregistrée). C'est cet acte qui va enclencher la prise en compte du retrait de points par la préfecture.
  • Le retrait de points est enregistré auprès de l'administration, c'est cette date qu'il faut retenir.

Par conséquent, le retrait de points n'intervient pas de manière instantanée à la constatation de l'infraction, il peut mettre entre plusieurs semaines et plusieurs mois à être enregistré.

Infographie sur le retrait de Points par Permis à Points

 Et que se passe-t-il ensuite ? Vous allez recevoir un courrier vous notifiant la perte de points :

  • Si votre solde de points est supérieur à 6 points, vous recevrez une simple lettre vous signalant la perte de points.
  • Si votre solde de points est inférieur ou égal à 6 points, vous recevrez une lettre recommandée vous conseillant d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière (Lettre 48M).
  • Si votre capital de points est à 0, vous recevrez une lettre recommandant vous indiquant l’invalidation de votre permis de conduire (Lettre 48SI)
  • Dans le cadre du permis probatoire, si votre solde de points est inférieur à 3 points, vous allez recevoir une lettre recommandée vous obligeant à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Que faire face à un retrait de points ?

Vous avez la possibilité de contester un retrait de points dans un délai de deux mois après avoir reçu l'avis du Ministère Public, dans certains cas. Par exemple, si votre véhicule a été vendu, loué, prêté, volé ou encore si vous contestez l'infraction qu'on vous reproche. Pour cela, envoyez votre contestation au plus vite avec accusé de réception à l'Officier du Ministère Public (son adresse se trouve sur l'avis que vous avez reçu) en précisant sur papier libre les motifs de la contestation ainsi que tous les éléments dont vous disposez pour renforcer votre argumentation et l'original du procès-verbal. Renseignez-vous car un dépôt de consignation est souvent à joindre à la demande.

Vous pouvez également récupérer des points :

  • Soit de manière automatique, si vous ne commettez pas d'infraction passé 6 mois (pour un retrait d'un point) ou dans un délai de 2 à 3 ans ;
  • Soit en suivant un stage de sensibilisation routière qui dure deux jours, maximum une fois par an. Dans ce cas, vous pourrez récupérer jusqu'à 4 points, sans excéder les 12 points de permis.

En savoir plus sur la récupération de points : « Perte et récupération de points du permis de conduire ».

Par ailleurs, comme évoqué précédemment, le processus de retrait de points est très long : de quelques semaines à quelques mois. Si l’infraction commise entraine l’invalidation de votre permis de conduire, nous vous conseillons d’effectuer un stage de récupérations de points rapidement pour ne pas voir votre permis invalidé.

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