Santé : mutuelle d'entreprise et résiliation

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Santé : mutuelle d'entreprise et résiliation

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Complémentaire santé d'entreprise : quid de la résiliation ?
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La mutuelle santé d’entreprise offre des avantages non négligeables qui profitent au salarié et parfois même à ses proches (enfants et conjoint). Cependant, pour en bénéficier, l’assuré peut se trouver dans l’obligation de résilier l’assurance santé souscrite à titre individuel. Assurland.com fait la lumière sur ce sujet épineux.

Une résiliation obligatoire ?

Certaines entreprises exigeant que leurs employés procèdent à la résiliation de leur assurance santé individuelle avant de pouvoir adhérer à la mutuelle santé d’entreprise lors du premier jour de travail du salarié au sein de l’entreprise.

En général, le salarié se voit offrir un préavis d’un mois pour qu’il puisse résilier son contrat d’assurance santé individuelle.

La mutuelle d’entreprise optionnelle

La mutuelle entreprise optionnelle concerne tous les salariés et elle a le même mode de fonction que la mutuelle santé individuelle.

Comme son nom l’indique, la souscription de la mutuelle d’entreprise optionnelle ne demande pas la résiliation de la mutuelle individuelle. Toutefois, la résiliation du contrat peut se faire à échéance ou en se prévalant de la clause de résiliation incluse dans le contrat.

Comment résilier ?

La résiliation s’effectue par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la compagnie d’assurances.

Si la résiliation se fait à échéance, la lettre doit être envoyée au moins 60 jours avant la date anniversaire. La résiliation hors échéance demande la formulation d’un motif de résiliation comme un changement de situation, qu’il s’agisse d’un mariage, d’un divorce, de la naissance d’un enfant, d’un déménagement ou d’une augmentation abusive des cotisations.

D’autres conditions peuvent permettre de procéder à la résiliation du contrat de mutuelle santé sans avoir à respecter le préavis et par simple demande comme le changement de métier dangereux (militaire, policier, artificier) ou un départ à l’étranger dont la couverture est beaucoup plus spécifique.

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