Stages de récupération de points : comment ça marche ?

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Stages de récupération de points : comment ça marche ?

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Dans la réglementation du permis à points, le stage de sensibilisation à la sécurité routière permet aux conducteurs de préserver leur permis après une infraction et un retrait de points. Tant qu'il reste un point et que le permis est valide, il est possible de faire un stage de récupération de points dans la limite d'une fois par an auprès d'un centre de formation agréé par la préfecture.

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière

Le stage est une formation permettant de sensibiliser les conducteurs aux risques routiers. La route est un espace qu'il faut apprendre à partager avec les autres usagers, notamment les plus fragiles. Vitesse, alcool, stupéfiants, statistiques de la sécurité routière, réflexes, emplacements des radars automatiques, tous ces sujets sont abordés sous l'angle de l'échange avec les animateurs et les autres participants. L'objectif est une prise de conscience individuelle.

Le stage dure 2 journées complètes avec une pause entre midi et deux. On retrouve par session entre 6 et 20 participants. Ce nombre est strictement encadré par la loi.

Stage volontaire ou stage obligatoire

La participation à un stage de sensibilisation à la sécurité routière est souvent volontaire dans le cas de la récupération de points. L'inscription est parfois obligatoire, sous 4 mois, en période probatoire après une infraction ayant entraîné le retrait de 3 points ou plus (comme l'usage du téléphone au volant) et la réception d'une lettre 48N. Le stage en permis probatoire permet de récupérer jusqu'à 4 points comme le stage volontaire avec la même limite en terme de délai entre 2 stages.

Il existe aussi des stages faisant suite à une décision de justice après un délit ou une récidive, en alternative aux sanctions judiciaires, en composition pénale ou en peine complémentaire. Ces stages ne permettent pas de rattraper des points, ils ne sont donc pas pris en compte dans le calcul du délai d'un an entre 2 participations.

La récupération de points automatique

Outre le stage, il existe un autre moyen d'éviter de voir son permis annulé (l'invalidation du permis est une annulation administrative), il s'agit de la récupération de points automatique après un délai sans infraction.

Ces délais sont fonctions de la nature de la dernière infraction commise :

  • Pour les retraits d'1 point, ce point est récupéré au bout de 6 mois sans infraction. Si une autre infraction intervient entre, ce dernier est définitivement perdu.
  • Pour les infractions de 1ère, 2ème et 3ème classe, le délai de récupération totale des points est de 2 ans.
  • Pour les contraventions et délits de 4ème et 5ème classe, le délai pour retrouver un permis à 12 points est de 3 ans.

 

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