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Tout comprendre à la responsabilité civile professionnelle pour les auto-entrepreneurs

Publié par le , Mis à jour le 02/03/2021 à 12:17

Pour les professionnels du BTP, la RC Pro est obligatoire.

Agent commercial, livreur, baby-sitter, chauffer VTC, graphiste, maçon ou menuisier : biens des activités professionnelles s’exercent aujourd’hui sous le régime de l’auto-entreprise (ou de la micro-entreprise). Une diversité d’emplois qui ne sont pas tous soumis aux mêmes obligations, notamment en termes d’assurances, et en particulier de responsabilité civile professionnelle. Pour quels métiers est-elle obligatoire et pourquoi ? Assurland fait le point.

Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) ?

La responsabilité civile est une assurance destinée à vous protéger, en tant que particulier tout comme en tant que professionnel. Vous versez à échéance régulière des cotisations, et, en échange, votre assureur indemnisera les dommages (matériels ou corporels) infligés à une tierce personne si vous ou votre entreprise êtes reconnus responsables.

Le même principe prévaut dans le cadre du travail : si votre auto-entreprise (vous-même, votre matériel ou vos locaux) cause un préjudice à un tiers (négligence, imprudence, faute professionnelle…), votre responsabilité civile professionnelle se chargera de le dédommager. C’est d’ailleurs pour garantir ce dédommagement des tiers que la responsabilité civile professionnelle peut être obligatoire.

Quelle assurance prendre pour un auto-entrepreneur ?

Une multitude de contrats d’assurances peuvent être souscrits pour vous protéger vous et votre entreprise. Tous ne sont pas obligatoires, et dépendent de l’activité de l’auto-entreprise. La responsabilité civile pro, sur laquelle nous reviendrons plus bas, est par exemple obligatoire pour certaines professions réglementées, mais pas pour d’autres, mais si elle reste vivement recommandée pour toutes.

Mais prenons l’exemple de l’assurance auto : elle est bien sûr obligatoire pour un chauffeur VTC, et, plus largement, si vous avez à utiliser un véhicule dans le cadre de votre activité de micro-entreprise. Si vous utilisez votre véhicule personnel à des fins professionnelles, il est possible de transformer son assurance auto pour particulier en assurance auto professionnelle en prenant contact avec son assureur.

Concernant la couverture santé, la souscription à une mutuelle est facultative si vous êtes à votre compte. L’assurance multirisque professionnelle est, elle, obligatoire, si vous avez un lieu de travail à assurer (bâtiment, cabinet, local…). Elle vous permettra d’être indemnisé en cas de sinistres sur ce lieu.

Les professionnels de la construction et du bâtiment sont également soumis à un régime d’assurance obligatoire : celui de la garantie décennale, qui assure pendant dix ans la solidité de l’ouvrage construit. 

Enfin, il est bien sûr possible aux auto-entrepreneurs d’assurer, s’ils le souhaitent, le matériel nécessaire à leur activité (ordinateur, outils, vélo, matériel photo ou vidéo…) en contractant une assurance affinitaire spécifique. 

Est-ce que l’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire ?

Comme vu plus haut, dans le cadre de la micro-entreprise, le caractère obligatoire des assurances dépend de la nature de l’activité.

La souscription d’une assurance auto est par exemple obligatoire pour un chauffeur VTC, ou pour tout autre professionnel utilisant un véhicule dans le cadre de son travail. 

Un contrat d’assurance multirisque professionnelle est également nécessaire si vous exercez dans un lieu de travail privé. À noter que les formule d’assurances multirisques professionnelles (MP) peuvent aussi vous permettre de couvrir sur un seul et même contrat également votre véhicule, votre matériel, et votre responsabilité civile professionnelle. 

La garantie décennale est, elle, obligatoire, pour tous les professionnels de la construction et du bâtiment afin d’assurer la pérennité de l’ouvrage pendant au moins une décennie.

Enfin, l’assurance responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire pour tous les auto-entrepreneurs (ou micro-entrepreneurs). Elle l’est généralement si vous travaillez dans les domaines suivants : santé et bien-être, construction, BTP, habitat, automobile, transport, sport, loisirs, culture, intermédiaire en assurance, conseil financier. 

Attention, toutefois, cette liste n’est pas exhaustive. Comme le rappel le site du service public : « Pour savoir si l'activité de la micro-entreprise doit être assurée, il est nécessaire de se renseigner auprès des chambres de commerce et d'industrie (CCI) ou des chambres des métiers et de l'artisanat (CMA). ». Il est aussi possible au micro-entrepreneur de se renseigner auprès de l'organisation professionnelle à laquelle son activité est rattachée.

Faut-il souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle si elle n’est pas obligatoire ?

Dans les domaines où l’assurance responsabilité civile professionnelle n’est pas répertoriée comme obligatoire, il reste toutefois vivement recommandé d’en souscrire une. En effet, comme tous les professionnels, un auto-entrepreneur peut être reconnu responsable des dommages ou préjudices causés par lui-même, par ses locaux et par son matériel. Il peut aussi être tenu responsable des dommages ou dégâts occasionnés par les biens ou services qu’il vend, fabrique, répare ou installe pour le compte de son activité. 

Les incidents ou sinistres mettant en cause votre responsabilité en tant qu’auto-entrepreneur peuvent conduire à des poursuites pénales, en l’absence d’une responsabilité civile professionnelle.

Responsabilité civile professionnelle pour auto-entrepreneurs : combien ça coute ?

Le prix moyen d’une RC pro pour un auto-entrepreneur se situe aux alentours de 100 euros à l’année. Bien sûr, plusieurs critères de tarification entrent en compte et peuvent influer sur cette cotisation : votre chiffre d'affaires, la nature de votre activité, le nombre de précédents sinistres, votre expérience…

Le choix de la formule et des garanties a également un impact : il est par exemple possible d’inclure dans votre responsabilité civile professionnelle une protection juridique. Cette garantie vous permet de bénéficier de conseils juridiques, voire d’être accompagné par un avocat, en cas de poursuites intentées contre votre auto-entreprise.

Pour bénéficier des meilleures garanties aux meilleurs prix, il est conseillé de demander des devis auprès de différents assureurs. Vous pouvez en obtenir recevoir des plusieurs propositions gratuitement et en quelques minutes en comparant en ligne sur notre site dédié aux professionnels : Assurland Pro. 

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