Travailleur non-salarié : quelle est la meilleure couverture santé ?

Comme son nom l'indique, un travailleur non-salarié - on utilise également le sigle « TNS » pour le désigner - est  un professionnel dont le statut est différent de celui d'un salarié. En effet, il s'agit d'une personne physique qui exerce une activité non salariée, qu'elle présente un caractère commercial, artisanal ou libéral. Pour un meilleur remboursement de ses soins de santé, le TNS doit souscrire une assurance spécifique : la mutuelle TNS.

Qu'est-ce que la mutuelle TNS ?

L'expression « mutuelle TNS » désigne une formule de complémentaire santé destinée spécifiquement aux travailleurs non-salariés (TNS). En pratique, il s'agit d'actifs qui n'ont pas le statut de salarié. A titre d'exemple, on peut citer pêle-mêle :

• Les professions libérales comme le médecin, le consultant, le comptable, l'ingénieur du son ou l'avocat,
• Les artisans,
• Les commerçants,
• Les gérants majoritaires d'entreprise,
• Le conjoint collaborateur,
• Le conjoint sans revenu,...etc.

Comment fonctionne le régime santé des TNS ?

En ce qui concerne leurs cotisations ainsi que le remboursement de leurs différents frais de santé, les travailleurs non-salariés ne sont pas affiliés au régime général de Sécurité sociale. En effet, ces professionnels sont affiliés à un régime spécifique obligatoire dénommé « Sécurité Sociale des Indépendants ». Ce régime a remplacé le Régime Social des Indépendants (RSI) dissout le 1er janvier 2018 et adossé depuis cette date à la Sécu.

Pour ce qui est des prestations en nature, le régime des TNS est semblable à celui proposé par le régime général. En revanche, les prestations en espèces telles que les allocations maternité ou paternité ou les indemnités journalières (IJ) en cas d'arrêt maladie sont sensiblement moins avantageuses que ce qui est proposé par le régime général. C'est pour cela qu'il peut s'avérer utile voire indispensable de souscrire une mutuelle santé TNS lorsqu'on est rattaché à la Sécurité Sociale des Indépendants.

Quel est l'apport de la « loi Madelin » pour la santé des TNS ?

La loi n° 94-126 du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle, dite aussi « loi Madelin » ou « contrat Madelin », vient en aide aux travailleurs indépendants qui peinent à faire face à leurs différents frais de santé.

Plus concrètement, ce dispositif législatif permet à ces professionnels de déduire de leurs impôts les primes acquittées au titre de leur mutuelle santé.

A noter que cette déduction fiscale est envisageable dans la limite d'un plafond (ndlr : il s'agit du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) qui correspond à 40 524 euros en 2019) tenant compte des offres souscrites en santé (complémentaire santé) mais également en prévoyance (garanties arrêt de travail, accident, invalidité et décès).

Enfin, il faut savoir que le dispositif de la loi Madelin s'avère particulièrement intéressant lorsque le foyer se compose de plusieurs enfants car le montant de la prime ne change pas, quel que soit le nombre des ayants droit.

Quelles sont les caractéristiques de la mutuelle TNS ?

De même qu'il doit choisir des assurances professionnelles conformes aux caractéristiques de son activité, le travailleur non-salarié doit souscrire une complémentaire santé TNS dont les garanties vont lui permettre de bénéficier d'une prise en charge correspondant au ticket modérateur minimum, à savoir :

• Les consultations chez le médecin généraliste,
• Les consultations auprès des médecins spécialistes,
• Les médicaments,
• Les frais en cas d'hospitalisation,
• Les frais liés à l'optique,
• Les frais résultant des soins dentaires,
• L'imagerie médicale.

Bien entendu, le TNS est libre d'opter pour une couverture santé plus ou moins couvrante et chère selon la teneur de ses besoins en santé.