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Un crédit vous engage, sinon...

27 sept. 2015 La Rédaction d'Assurland 2866 vues

« Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager ». C’est la fameuse phrase que les établissements prêteurs arguent auprès de leurs emprunteurs. Mais que risque-t-on en cas de non remboursement de son crédit ?

#1 Le rappel

En cas de non-paiement d’une mensualité, la banque commencera le plus souvent par une simple lettre de rappel, sans valeur judiciaire, une simple information en sommes. Dans cette lettre, la banque rappellera également les risques encourus en cas de non-paiement.

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#2 le recours en justice

A partir de la 2nd mensualité non payée de manière consécutive, l’établissement prêteur envoie une mise en demeure de régler sa dette. A partir de ce moment, l’emprunteur qui ne paie plus sera fiché à la Banque de France. Afin d’éviter d’être stigmatisé dans ce fichier, vous devez rembourser dans les 30 jours après la réception de la lettre de mise en demeure.

Il faut également compter des indemnités de retard.

La justice assigne, instruit le jugement et se prononce enfin. Quoi qu’il arrive, l’emprunteur devra régler sa dette. Pour que la banque puisse exiger d’être remboursé, elle doit obtenir un titre exécutoire de la part du tribunal.

L’assurance emprunteur dans le non remboursement d’un crédit

Dans le cadre d’un crédit immobilier, la banque demande à l’emprunteur de souscrire une assurance credit, une protection en cas de non-paiement. Bien sur les conditions de non-paiement sont encadrées.

Il existe plusieurs garanties :

Garantie décès : une couverture qui garantit le remboursement du prêt même en cas de décès. A savoir : cette garantie ne fonctionne plus à partir de 65 ans / 70 ans selon les assureurs.

Garantie incapacité de travail-invalidité : couvre en cas  inaptitude temporaire (partielle ou totale) à exercer une activité professionnelle ou de réduction permanente (partielle ou totale) de certaines aptitudes.

Garantie perte d’emploi : une couverture en cas de licenciement en cas de CDI donnant droit à des droits de Pôle Emploi.

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