Voiture sans permis : un 2e conducteur peut être assuré

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Voiture sans permis : un 2e conducteur peut être assuré

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Le conducteur secondaire d'une voiture sans permis est assuré
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Les voitures sans permis, souvent appelées « voiturettes », sont très pratiques, pour toutes les personnes qui ne possèdent pas le permis de conduire ou pour qui il a été annulé ou invalidé. Il est obligatoire pour le conducteur principal d’être assuré pour conduire cette catégorie de voiture, cependant qu’en est-il d’un second conducteur ?

Les conditions pour pouvoir conduire une voiturette

Afin de rouler en voiturette, il n’est pas nécessaire d’avoir le permis de conduire. Toutefois, si le conducteur est né après le 1er janvier 1988, celui-ci doit avoir passé le BSR option quadricycles légers.

Pour toutes les personnes nées avant cette date, la formation n’est pas nécessaire pour avoir la possibilité de conduire une voiture sans permis.

Possibilité de déclarer un conducteur secondaire pour la voiturette

Afin de pouvoir conduire une voiture sans permis, il est obligatoire de souscrire une assurance voiture sans permis. Si une personne conduit une voiturette sans aucune assurance, son acte sera alors considéré comme un délit. La voiture sans permis est comme les voitures classiques, un véhicule terrestre à moteur. Il est donc nécessaire d'être assuré.

Cependant, assurer une voiturette, est beaucoup moins coûteux, que pour une voiture classique. Comme la vitesse de cette catégorie de voiture ne dépasse pas les 45 km/h, elle est considérée comme peu dangereuse, et, représente peu de risques sur la route.

Toutefois, si le conducteur a déjà eu des antécédents conduisant à la suspension de son permis, alors il est possible que les tarifs de l’assurance soient revus à la hausse.

Il en est de même pour un conducteur secondaire. En effet, il est possible de déclarer une seconde personne sur le contrat d’assurance d’une voiture sans permis. Mais, si le deuxième conducteur a lui aussi eu une annulation ou suspension de son permis, alors l’assureur pourra demander une surprime.

Le second conducteur n’a pas l’exclusivité de l’usage du véhicule

La personne, déclarée comme conducteur secondaire n’a cependant pas l’exclusivité de l’usage du véhicule. Il faut alors faire très attention, car la compagnie d’assurance peut résilier le contrat pour fausse déclaration, si le second conducteur en fait une utilisation exclusive.

Elle pourra aussi, en cas d’accident responsable, se retourner contre vous et, vous faire rembourser tout dédommagement qu’elle aura payé.

Pas de bonus-malus pour les conducteurs d’une voiturette

Le bonus-malus, ou encore coefficient de réduction/majoration (CRM) est obligatoire depuis 1976. Il adapte le montant de la prime de l’assurance voiture, au comportement du conducteur d’un véhicule.

Cependant, avec une voiture sans permis, il est impossible tant pour le conducteur principal que pour le conducteur secondaire, de pouvoir cumuler du bonus ou du malus.

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