Comment fonctionne l'ACS ?
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Alors qu’une amie de Sophie Jassurmalin lui explique que depuis qu’elle n’arrive plus à se payer une assurance santé pour des raisons financières, Sophie lui annonce qu’il existe une aide pour les revenus plus faibles afin d’accéder à une couverture complémentaire de santé.
« Il existe une nouvelle aide nommée la complémentaire santé solidaire. Cette aide est une fusion de la CMU-C et de l’ACS - Aide pour une complémentaire santé. Cette aide se base sur tes revenus, si ces derniers ne dépassent pas un certain plafond, tu pourras en bénéficier. Ce n’est pas négligeable car une assurance santé c’est primordial ! », explique Sophie à son amie.
L’ACS, c’était quoi exactement ?
L’ACS c’est l’Aide pour une Complémentaire Santé. Il s’agissait d’une aide sociale qui s’adressait aux personnes dont les ressources étaient trop faibles pour se payer une couverture de santé complémentaire, comme une assurance santé par exemple.
A l’éligibilité, l’aide se présentait sous la forme d’un chèque à présenter à l’assureur du choix de l’assuré. A la présentation de l’attestation, la compagnie d’assurance déduisait le chèque de la prime annuelle du contrat.
L’ACS ouvrait le droit à d’autres avantages tels que la dispense d’avance des frais remboursés par la Sécurité Sociale, pour les consultations auprès d’un médecin dans le cadre du parcours de soins coordonnés. Pour bénéficier de cette dispense valable 18 mois à partir de l’utilisation de l’ACS, l’assuré devait présenter l’attestation au professionnel de santé au même moment que la Carte Vitale.
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Comment obtenir l’ACS ?
Au-delà des ressources, il convenait de remplir un formulaire fourni par la Caisse d’Assurance Maladie de l’assuré.
Deux formulaires étaient valables pour faire la demande d’ACS : celui de demande de CMU complémentaire et d’aide pour une complémentaire santé ou celui de la demande d’aide pour une complémentaire santé. Il convenait de les demander à la Caisse d’Assurance Maladie dont l’assuré dépendait ou de télécharger l’un des deux formulaires sur le site de l’Assurance Maladie, ameli.fr.
Qu’est que la complémentaire santé solidaire ?
Depuis le 1er novembre 2019, la complémentaire santé solidaire (CSS) est entrée en vigueur. Il s’agit de la fusion de la CMU-C et de l’ACS. Dans les faits, rien ne change pour les anciens bénéficiaires de la CMU-C. Pour ceux éligibles à l’ACS il y a toutefois quelques nouveautés. Ces derniers doivent désormais s'acquitter d'une participation financière. Celle-ci est fixée selon les revenus et l’âge.
Pour les personnes anciennement éligibles à l’ACS, le plafond reste le même pour pouvoir profiter de la CSS : 1 007 €/mois pour une personne seule, 1 510 € pour un couple, 1 812 euros € pour 3 personnes et 2 114 € pour une famille de 4 personnes.
La participation financière varie également selon l’âge des assurés du foyer : 8 € pour les moins de 29 ans, 14 € pour ceux de 30 à 49 ans, 21 € pour ceux de 50 à 59, 25 € pour ceux de 60 à 69 ans et 30 € pour les 70 ans et plus. Attention, les montants s’additionnent. Pour une famille composée d’un parent de 53 ans et de deux enfants de 18 et 31 ans, la participation mensuelle est de 41 €.
« Très bien. Mais pourquoi avoir fusionné les deux aides ? », demande l’amie de Sophie. « Pour éviter le renoncement aux soins ! Cette nouvelle aide est plus simple et profitera à plus de personnes ! », lui explique Sophie.
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Faire la demande d’ACS n’était absolument pas incompatible avec la comparaison d’assurances santé sur Internet ! Il en va de même pour la CSS. Ces démarches sont même complémentaires afin de posséder une couverture santé abordable.
Toutefois, certains assureurs et certains contrats ne sont pas compatibles avec cette aide. Il convient de bien se renseigner auprès du conseiller avant la souscription du contrat.