L'assurance de prêt va être taxée

L’Etat va s’attaquer aux contrats d’assurance de prêt. Comment ? En prévoyant une taxe portant sur ces contrats dès 2019. Alors même que les Français semblent peiner à faire jouer leurs droits de résiliation (avec la loi Hamon / amendement Bourquin), l’alourdissement des taxes sur l’assurance crédit est-elle sensée ?

Pourquoi l’assurance credit va-t-elle être taxée ?

Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit la suppression de l’exonération de taxe sur les conventions d’assurance sur la garantie décès des contrats d’assurance emprunteur ».  Pourquoi ? Pour compenser une perte de ressources pour Action Logement, conséquence d’une mesure assouplissant les charges des PME dans le cadre de la loi Pacte.

Etes-vous concerné par cette nouvelle taxe sur l’assurance emprunteur ?

Les contrats d’assurance de prêt immobilier concernés : les assurances crédit signées à partir de janvier 2019.

Les cotisations d’assurance de prêt seront ainsi entièrement taxées à 9 %. Jusqu’à aujourd’hui, cette taxe ne concernait que certaines garanties telles que la garantie incapacité invalidité et la perte d’emploi. Contrairement à ces garanties, la garantie décès est encore aujourd’hui exonérée de cette taxe.

Combien l’assurance de prêt va-t-elle couter en plus chaque mois ?

Il est difficile de donner un montant en euros fixe, puisque l’augmentation dépendra su montant des cotisations de l’assurance emprunteur. En d’autres termes, plus le coût global de l’assurance est élevé plus la hausse sera importante. Cela se jouera le plus souvent à quelques euros supplémentaires par mois, mais à l’année et surtout sur la durée du prêt, le cumul peut être important.