La famille Jassurmalin

L'assurance des associations, comment ça marche ?

Publié par le , Mis à jour le 24/04/2017 à 10:43
4038 vues 10 réactions Note

L'assurance d'une association

Nathalie Jassurmalin a un handicap : il lui manque une main. Elle rêvait depuis longtemps de créer une association pour les personnes souffrant d’un handicap.
 
Elle s’est enfin lancée mais doit avant toute chose souscrire une assurance couvrant plusieurs risques en lien avec l’association. Ces structures, reconnues comme personnes morales, peuvent en effet engager leur responsabilité, celle du dirigeant - en l’occurrence celle de Nathalie - et des membres et celle des adhérents. 
 
Les activités de l’association, les locaux ainsi que les véhicules lui appartenant représentent également des risques et doivent être couverts.
 
Bref, ouvrir une association revient à souscrire plusieurs assurances pour se prémunir des risques. Il faut alors savoir évaluer ces risques liés à l’association pour chaque contrat souscrit.
 

Activités de l’asso : couvrir la responsabilité civile

 
Nathalie Jassurmalin souhaite bien sûr organiser des activités dans le cadre de son association. Ces activités aussi diverses soient-elles sont susceptibles de causer des dommages, à un adhérent ou à un tiers. Dans cette situation, c’est la responsabilité civile de l’asso qui est engagée, comme elle le serait pour n’importe qui.
 
Cette garantie responsabilité civile couvre aussi bien l’association en tant que personnes morale, les dirigeants (Nathalie Jassurmalin), la totalité des adhérents, les animateurs de l’association, les mineurs sous la responsabilité de l’asso et même les bénévoles qui participent aux activités. 
 

L’assurance des locaux 

 
Une association peut être locataire ou propriétaire d’un local réservé à l’accueil des membres et à la réalisation des activités. L’association doit alors souscrire une assurance multirisque des locaux. Cette formule est semblable à une assurance habitation et couvre contre les incendies, les explosions, les attentats, le bris de glace, les dégâts des eaux, le vandalisme, les vols, etc. ainsi que le recours des voisins et autres tiers. 
 
L’association peut également choisir d’assurer le matériel à l’intérieur des locaux, notamment contre la destruction et contre le vol. 
 
Exactement comme pour une assurance logement pour particulier, si l’association est locataire, elle est dans l’obligation de souscrire une telle assurance.
 

L’assurance automobile pour les véhicules de l’association

 
Les véhicules de l’association, loués ou achetés sont également soumis obligatoirement à l’assurance voiture. Comme pour tout contrat, la responsabilité civile (contrat au tiers) est la garantie minimum.  
L’association doit également souscrire une garantie dommages subis par le véhicule qui couvre le conducteur.
 
« Je ne savais pas qu’il y avait autant d’assurances pour couvrir une association, mais comme je dis toujours mieux vaut prévenir que guérir ! »

(Source : service-public.fr)
 
 
LAISSEZ UN COMMENTAIRE
 
10 RÉACTIONS

une association peut elle bénéficier des conditions de dénonciation de résiliation des contrats offerts par la loi chatel que les personnes physiques. Plus précisément dans le cadre d'un contrat renouvelé automatiquement par tacite reconduction la loi permet de disposer d'un délai de 20 jours suivant l'envoi de l'avis d'échéance principale.

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

La loi Chatel n'est applicable qu'aux contrats d'assurance à tacite reconduction qui couvrent les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles.

Autrement dit, une association ne peut se prévaloir de ce texte de loi.

Bonne journée.

estceque je peux me servir dela loi chatel pour resilier mon assurance responsabilite civle del association que je represente ancien combattant 50 adherents

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour, 

non la loi Chatel ne fonctionne pas popur ce type d'assurance 

Bonjour, Le Vice-président de notre Association a un permis. Il pourrait prendre l'assurance pour la voiture mise en disposition pour l'association par le directeur ? Qu'en pensez-vous ? Merci de nous répondre.

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

On conseille que le souscripteur de l’assurance reste le président et que le vice président soit déclaré conducteur secondaire.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland

L’assurance automobile pour les véhicules de l’association La voiture de l’association est également soumise obligatoirement à l’assurance voiture classique ? La carte grise est au nom du Directeur qui n'a pas de permis par contre le président a un permis de conduire. Comment faire ?

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

L'obligation d’assurance est identique (au minimum prendre une assurance responsabilité civile) mais il existe des contrats auto pour association. Nous vous invitons à vous rendre sur le questionnaire automile d'assurland pro  cliquez sur le lien suivant : formulaire association) qui est assez proche d’une assurance pour un véhicule de société. Vous pouvez également voir le contrat association de la GMF ou le contrat Vam de la Maif pour les association. 

Pour votre seconde question, le souscripteur reste la personne morale comme cela pourrait être la cas pour une société, à voir avec l’assureur pour le vice président certains contrats n’exigent pas de déclaration nominative préalable en cas de conduite par un salarié de l’association.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland

bonjour dans le cadre de notre association j'aimerais assurer un camping car qui nous sert de bureau mobile. est ce possible ? si oui merci de me contacter en urgence, l'achat de ce bien se fait lundi 5 février cordialement fN. Soltani

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

il faudrait en théorie opter pour une assurance multirisque et une assurance auto. Nous vous invitons à vous rendre sur notre site Assurlandpro pour comparer les différentes offres dédiées aux entreprises et associations.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland

RECHERCHEZ DANS LES ARTICLES