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La famille Jassurmalin

L'assurance des associations, comment ça marche ?

Publié par le , Mis à jour le 28/06/2012 à 14:46
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Nathalie Jassurmalin a un handicap : il lui manque une main. Elle rêvait depuis longtemps de créer une association pour les personnes souffrant d’un handicap.

Elle s’est enfin lancée mais doit avant toute chose souscrire une assurance couvrant plusieurs risques en lien avec l’association. Ces structures, reconnues comme personnes morales, peuvent en effet engager leur responsabilité, celle du dirigeant - en l’occurrence celle de Nathalie - et des membres et celle des adhérents. 

Les activités de l’association, les locaux ainsi que les véhicules lui appartenant représentent également des risques et doivent être couverts.

Bref, ouvrir une association revient à souscrire plusieurs assurances pour se prémunir des risques. Il faut alors savoir évaluer ces risques liés à l’association pour chaque contrat souscrit.

Activités de l’asso : couvrir la responsabilité civile


Nathalie Jassurmalin souhaite bien sûr organiser des activités dans le cadre de son association. Ces activités aussi diverses soient-elles sont susceptibles de causer des dommages, à un adhérent ou à un tiers. Dans cette situation, c’est la responsabilité civile de l’asso qui est engagée, comme elle le serait pour n’importe qui.

Cette garantie responsabilité civile couvre aussi bien l’association en tant que personnes morale, les dirigeants (Nathalie Jassurmalin), la totalité des adhérents, les animateurs de l’association, les mineurs sous la responsabilité de l’asso et même les bénévoles qui participent aux activités. 

L’assurance des locaux 


Une association peut être locataire ou propriétaire d’un local réservé à l’accueil des membres et à la réalisation des activités. L’association doit alors souscrire une assurance multirisque des locaux. Cette formule est semblable à une assurance habitation et couvre contre les incendies, les explosions, les attentats, le bris de glace, les dégâts des eaux, le vandalisme, les vols, etc. ainsi que le recours des voisins et autres tiers. 

L’association peut également choisir d’assurer le matériel à l’intérieur des locaux, notamment contre la destruction et contre le vol. 

Exactement comme pour une assurance logement pour particulier, si l’association est locataire, elle est dans l’obligation de souscrire une telle assurance.

L’assurance automobile pour les véhicules de l’association


Les véhicules de l’association, loués ou achetés sont également soumis obligatoirement à l’assurance voiture. Comme pour tout contrat, la responsabilité civile (contrat au tiers) est la garantie minimum.  
L’association doit également souscrire une garantie dommages subis par le véhicule qui couvre le conducteur.

« Je ne savais pas qu’il y avait autant d’assurances pour couvrir une association, mais comme je dis toujours mieux vaut prévenir que guérir ! »

(Source : service-public.fr)

 
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4 RÉACTIONS

une association peut elle bénéficier des conditions de dénonciation de résiliation des contrats offerts par la loi chatel que les personnes physiques. Plus précisément dans le cadre d'un contrat renouvelé automatiquement par tacite reconduction la loi permet de disposer d'un délai de 20 jours suivant l'envoi de l'avis d'échéance principale.

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

La loi Chatel n'est applicable qu'aux contrats d'assurance à tacite reconduction qui couvrent les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles.

Autrement dit, une association ne peut se prévaloir de ce texte de loi.

Bonne journée.

estceque je peux me servir dela loi chatel pour resilier mon assurance responsabilite civle del association que je represente ancien combattant 50 adherents

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour, 

non la loi Chatel ne fonctionne pas popur ce type d'assurance 

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