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L'assureur aussi a des obligations... en votre faveur !

13 août 2017 La Rédaction d'Assurland 2701 vues

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Les assureurs ont parfois le mauvais rôle auprès des assurés. Pourtant les compagnies d’assurance ont également des obligations à respecter, et ce en la faveur des assurés. Voici donc 3 réalités qui existent à l’avantage des clients !

1.       Avant la signature du contrat : l’obligation de transparence de l’assureur

La compagnie d’assurance a pour obligation d’être totalement transparente sur le contrat qu’elle s’apprête à vous faire signer. Concrètement, même sans que vous le demandiez, l’assureur doit vous remettre la fiche d’information tarifaire ainsi que le projet de contrat d’assurance présentant les garanties incluses et exclues, accompagné des conditions générales du contrat. D’ailleurs, l’assureur doit vous faire signer une attestation de remise de ce document, sans quoi il est en faute.

Cela peut paraître parfois laborieux à lire, ces fameuses petites lignes, mais c’est pourtant ici que se trouvent l’ensemble des conditions du contrat, exclusions de garantie ou encore franchise plus ou moins importante, etc. A lire donc avec précaution pour éviter les mauvaises surprises.

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2.       Le devoir de conseil de l’assureur

Ce dernier est un expert de l’assurance, il est donc le mieux placé pour vous guider dans le choix des garanties par rapport à vos attentes. L’assureur doit ainsi :

  • Cerner vos attentes en matière de garanties
  • Expliquer la portée et les limites de chaque garantie présente au contrat (en explicitant par exemple les exclusions de garanties)
  • Vous guider dans le choix des garanties selon vos besoins

 3.       Après la souscription : l’obligation d’indemniser

C’est évidemment l’une des conditions principales de l’assurance, et l’essence même du métier : l’indemnisation en cas de sinistre (article L113-5 du Code des assurances). Mais l’obligation d’indemnisation ne se fera que dans le cadre du contrat, c’est-à-dire selon les garanties souscrites.

En revanche, seule la garantie responsabilité civile (obligatoire dans tous les contrats dommages) est une obligation systématique de l’assureur.

Source : pleinevie.fr

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