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L'assureur aussi peut résilier une assurance !

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L'assureur peut résilier un contrat lui aussi !
Nathalie Jassurmalin est sous le choc : à mi-chemin entre la colère et l’incompréhension, elle vient de recevoir une lettre de sa compagnie d’assurance qui lui annonce la résiliation de son assurance habitation

« Ils n’ont pas le droit de résilier comme ça ! », crie-t-elle en colère à son mari Pierre.

Détrompez-vous Nathalie, l’assureur peut tout à fait résilier un contrat d’assurance, en respectant un certain nombre de dispositions bien sûr !

Pierre, plutôt calme, tente de lui expliquer ce droit de résiliation réservé à l’assureur :

« Tout comme les assurés, l’assureur a la possibilité de mettre fin à un contrat d’assurance. Bien sûr, ce droit est encadré et ne peut pas se faire arbitrairement »

Voici les différents cas dans lesquels l’assureur peut résilier un contrat d’assurance.

Dans quelles circonstances un assureur peut-il résilier une assurance ? 


   • A l’échéance du contrat 

Tout comme un assuré, l’assureur a la possibilité de résilier un contrat d’assurance sans en préciser la motivation, sauf pour l’assurance vie.

Tout comme un assuré, l’assureur doit également en informer le souscripteur du contrat par lettre recommandée avec AR et doit observer un préavis de deux mois.

   • Pour non-paiement des cotisations

Si l’assuré ne paie pas sa cotisation 10 jours après échéance, l’assureur envoie par recommandée une mise en demeure afin de prévenir que le client a 30 jours pour régler la cotisation.

     - L’assuré paie sous 30 jours : le contrat d’assurance est à nouveau valable le lendemain du jour de règlement à midi. 

     - L’assuré ne paie pas dans ce délai accordé : l’assureur suspend les garanties (l’assuré n’est donc plus couvert). Il attend encore 10 jours pour résilier le contrat. Cependant, les cotisations non payées restent dues.

   • Aggravation du risque

Si le risque encouru par l’assuré évolue vers une aggravation par rapport au risque initial couvert, l’assureur peut choisir de résilier le contrat ou de le conserver en augmentant la prime pour compenser l’aggravation du risque.
 
   • Après la survenance d’un sinistre

Il faut que cette possibilité apparaisse dans les clauses du contrat, au niveau du chapitre « résiliation ». 
Au-delà d’un mois écoulé suite à un sinistre déclaré, l’assureur ne peut plus résilier en raison du sinistre. 

   • Fausse déclaration de la part de l’assuré

Qu’il s’agisse d’une omission ou d’une inexactitude dans la déclaration d’un sinistre, l’assuré risque d’avoir pour sanction la résiliation de son contrat d’assurance.

   • Survenance d’évènements

Au même titre que l’assuré, l’assureur peut profiter de la survenance d’un événement tel qu’un mariage, un déménagement, la vente d’une maison, etc. pour procéder à la résiliation du contrat.

Le cas à part de l’assurance santé


Concernant les contrats d’assurance santé, la résiliation de l’assureur est freinée dans deux cas : 

     - Si le contrat contient de garanties qui couvrent la maladie, un accident ou une maternité
     - Pour des garanties prévoyance, après deux ans de cotisations.

Ne jamais rester sans assurance !


Dans le cas de Nathalie et Pierre, il est évident qu’ils ne pourront rester sans assurance logement, une couverture particulièrement importante.

Dans le cas d’une résiliation d’assurance par un assureur, il convient de chercher dans les plus brefs délais une nouvelle assurance afin de rester le moins longtemps sans couverture.

Ni une ni deux, Nathalie et Pierre utilisent un comparateur d’assurance habitation pour trouver une formule équivalente.

« C’est un mal pour un bien finalement, cette formule propose les mêmes garanties que celle qui vient d’être résiliée et en plus elle est moins chère ! » s’exclame Nathalie en retrouvant le sourire !

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5 réactions


règle de droit à respecter par l'assureur pour résilier assurance vie déficitaire

Bonjour, mon mari à une assurance vie depuis des années. Son assureur résilie le contrat au prétexte que mon mari a eu deux pneumo thorax . Ces deux pneumo thorax ont été déclaré clairement lors du questionnaire depuis le début de la signature du contrat d'assurance. L'assureur prétexte qu'il ne l'avait pas vu il y a quelques années au début et qu'il ne veut plus l'assurer . En a t il le droit ? Merci Sylvie


Bonjour,

Si ce problème de santé avait été signalé dès l'origine, cette résiliation apparaît peu légitime.

Nous vous invitons donc à solliciter le médiateur d'assurance pour contester cette décision. Mais, vous devez d'abord contacter votre agent puis le service client de votre assureur.

Bonne journée.


contrat résilié au bout de 15 jrs de souscriptions , cause de permis daté mais pas périmé . dossier sans accident ni retrait de permis .radié mais encaissé le tip le jours de la lettre recommandé, a t 'il droit ? salutations .


Bonjour,

Si les déclarations ne sont pas conformes aux pièces fournies, l’assureur est en droit de résilier.

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