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La fin de la taxe d'habitation programmée pour 2023

05 janv. 2020 La Rédaction d'Assurland 1499 vues

C’est désormais inscrit dans la loi des finances pour 2020, les foyers les plus riches n’auront bientôt plus à s’acquitter de la taxe d’habitation. D’ici à 2023, plus personne n’aura à mettre la main à la poche. Attention tout de même, les propriétaires de maisons secondaires devront continuer à s’y soumettre.

Un gain de 17 milliards d’euros pour les foyers français

La taxe d’habitation sera bientôt un lointain souvenir. C’est dorénavant officiel, d'ici à 2023, plus personne n’aura à payer d’impôts locaux. Promesse électorale du président Macron, la suppression progressive de cet impôt a débuté en 2018. Cette année, ce 80 % des Français qui n’auront plus à mettre la main au porte-monnaie. Pour les autres, la note commencera à s’alléger à l’horizon 2021.

Comme pour les foyers les plus modestes, les plus aisés verront leur taxe d’habitation baisser de 30 % en 2021, 65 % en 2022 et 100 % en 2023. La fin de la taxe d’habitation est un manque à gagner conséquent pour les finances publiques. Selon les estimations de Bercy, il serait de 10 milliards d’euros. À l'inverse, le gain s’élèvera à 17 milliards d’euros pour 24.4 millions de foyers.

Pour rappel, la taxe d’habitation est un impôt local qui dépend de votre habitation, de sa localisation ainsi que de votre situation personnelle au 1er janvier de l’année. Elle est calculée d’après la valeur locative cadastrale du logement et de ses dépendances.

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Pas d’exonération pour les résidences secondaires

Attention, si vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire, l’exonération ne vous concernera pas. Les contribuables devront toujours s’acquitter de cet impôt. Rappelons que le Trésor public considère qu’une résidence secondaire est un logement qui n’est pas votre résidence principale. Il peut donc s’agir d’un lieu de vacances, d’un logement en location ou vacant dont vous êtes le propriétaire.

Et là encore, la taxe d’habitation est calculée pour l’année entière d’après votre situation au 1er janvier et d’après la valeur locative cadastrale du logement et de ses dépendances. À noter que les communes qui appliquent la taxe sur les logements vacants peuvent voter une surtaxe dont le taux oscille entre 5 et 60 %. Cependant, il est possible pour un propriétaire d’une maison secondaire de demander une exonération dans des cas très stricts :

  •  Pour des raisons professionnelles, vous êtes dans l’obligation de résider dans un lieu différent de celui de votre habitation principale.
  • Vous conservez la jouissance exclusive de l’habitation qui constituait votre résidence principale avant un hébergement durable dans un établissement de soins.
  • Vous ne pouvez pas affecter votre logement à un usage d’habitation principal en raison d’éléments qui sont indépendants de votre volonté (travaux d'habitation dans le cadre d’une opération d’urbanisme.

L’Ile-de-France ne profite pas encore de la baisse de la taxe d’habitation

En 2019, plus de 17 500 000 de foyers ont bénéficié d’un dégrèvement de 65 % sur un peu moins de 29 500 000 d’assujettis. Et c’est la Vendée qui a pu profiter massivement de cette baisse de taxe d’habitation avec 68.8 % de foyers concernés. Vient ensuite la Sarthe (67.5 %) et la Mayenne (66,8 %).

En bas du classement, et sans grande surprise, on retrouve des départements de l’Île-de-France avec Paris (32,8 %), les Hauts-de-Seine (44,5 %) et les Yvelines (50,3 %).

L’année dernière, la moyenne des cotisations s’élevait à 234 euros pour la Haute-Saône, 245 euros pour la Lozère et 271 euros pour l’Orne. Des sommes qui semblent bien dérisoires comparées aux 799 euros de cotisations moyennes dans les Yvelines, 795 euros dans les Hauts-de-Seine et 730 euros pour l’Essonne.

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