La garantie bris de glace dans l'assurance habitation

L'assurance bris de glace est souvent compris dans les contrats d'habitation, notamment les contrats multirisques. Elle permet de protéger les locataires et les propriétaires sur la plupart des équipements verriers et vitrés de leur logement. Toutefois, il y a certaines conditions et exclusions à connaître. Comment fonctionne cette garantie ? Que faire pour être indemnisé ? Assurland répond à toutes vos questions sur cette garantie habitation incontournable.

Définition : la garantie bris de glace habitation, c'est quoi ?

À l'image de la garantie bris glace pour les assurances auto, la garantie bris de glace d'une assurance habitation couvre les équipements en verre du logement.

L'assurance bris de glace couvre les dommages de casse pure et simple ou de dégradation importante. Les rayures, fêlures et ébréchures ne sont en revanche pas indemnisées.

Quels sont les risques pris en charge par la garantie bris de glace ?

Plusieurs risques sont pris en charge par la garantie bris de glace. En effet, avec une garantie bris de glace, vous pouvez être indemnisé en tant qu'assuré à partir du moment où un élément en verre est endommagé chez vous à cause :

• des intempéries de type catastrophe naturelle (grêles, inondations…),
• d'un incident ménager (chute, projectile…),
• d'une tentative d’effraction.

Vitre cassée, miroir... Que couvre l'assurance bris de glace ?

En général, la garantie bris de glace d’une assurance logement concerne chez vous :

• les éléments vitrés extérieurs : véranda, protections et rambardes de terrasses, etc.
• les éléments vitrés intérieurs : fenêtres, baies vitrées, vitres des portes intérieures, etc.

Il faut savoir que tous les contrats d’assurance habitation ne proposent pas les mêmes niveaux de couverture, il est donc important de bien lire le contrat pour savoir avec précisions les parties vitrées prises en charge.

De plus, il est possible d'obtenir une extension de garanties pour les vitres et miroirs intégrés au mobilier, ainsi que les objets tels que les miroirs, plaques vitrocéramiques, les aquariums, etc.

Quelles sont les exclusions de la garantie bris de glace ?

Comme tous contrats d’assurance, celui proposé pour assurer le bris de glace présente également plusieurs exclusions, qu’il faut absolument connaitre et anticiper pour ne pas se heurter à de mauvaises surprises.

Les parties en verre concernées par l’exclusion de garantie de l’assurance habitation sont les suivantes :

• les ampoules ;
• les lustres ;
• les appliques (élément d’éclairage) ;
• la vaisselle ;
• certains objets en verre (figurines, bibelots…) ;
• objectifs en verre optique.

Bris de glace : que faire pour être indemnisé ?

Comment obtenir l'indemnisation ?

Un sinistre de type vitre cassée ou autre dommage doit être déclaré à l'assureur dans les 5 jours ouvrés suivant la constatation. Vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Certaines compagnies d'assurances proposent de faire cette déclaration en ligne sur leur site internet.

À noter qu'en règle générale, l'assureur ne mandate pas d'expert en assurance pour un petit sinistre comme une fenêtre brisée. Cependant, s'il y a un doute et que l’accident est intentionnel ou que l’équipement vitré présentait des signes de vétusté, un expert peut se déplacer et même refuser l’indemnisation.

Quels documents fournir pour la déclaration ?

Pour l’assuré, il convient de joindre à la déclaration tous les documents qui permettraient d’accélérer ou de faciliter la procédure d’indemnisation et notamment :

• des photographies de la situation et des éléments cassés,
• des factures en tant que preuves d’achats permettant d’attester la valeur des biens perdus,
• une copie du dépôt de plainte au commissariat en cas de vandalisme ou de tentative d’effraction,
• des témoignages de tiers comme les voisins,
• le cas échéant, une déclaration de la société gérant votre système de vidéosurveillance, attestant que les dispositifs de sécurité ont fonctionné normalement.

Quelle somme allez-vous toucher ?

Le montant de l'indemnisation dépend de votre assureur, de votre contrat habitation mais aussi de deux éléments à prendre en compte :

• la franchise : vous la choisissez au moment de la souscription à l'assurance habitation. C'est le montant qu'il reste à votre charge après le remboursement, elle peut aller jusqu'à quelques centaines d'euros.
• le plafond d'indemnisation : c'est la somme maximale que vous percevez, selon la partie abîmée chez vous. Il dépend de votre contrat.

Les différents remboursements ?

Pour vous rembourser, votre assureur se base sur la valeur qui a été déclaré dans le contrat. Il existe donc deux indemnisations différentes :

• le remboursement en valeur d'usage : la valeur de votre bien est déterminée par son coefficient de vétusté, ainsi le remboursement est égal à la valeur à l'achat moins le pourcentage de vétusté. Celui-ci représente la perte de valeur de votre bien causé par le temps et l'usure.
• le remboursement en valeur à neuf : l'indemnisation sera égale à la valeur actuelle du bien, moins la vétusté plus le complément d'indemnisation de l'assureur.

FAQ bris de glace assurance habitation

• Pourquoi prendre une assurance bris de glace habitation ?

  La garantie bris de glace permet à un assuré d'être indemnisé financièrement dès qu'un équipement en verre présent dans son habitation est endommagé suite à une intempérie, un incident ménager ou une tentative d'effraction, par exemple.

• Est-ce qu'un bris de glace est considéré comme un sinistre ?

  Oui, le bris de glace est un sinistre comme les autres.

• Comment déclarer bris de glace habitation ?

  En cas de bris de glace, vous devez faire une déclaration en ligne, par téléphone, ou par courrier recommandé avec accusé de réception auprès de votre assureur.

• Quand déclarer un bris de glace ?

  Le propriétaire dispose de 5 jours ouvrés pour déclarer les dégâts à son assureur.

• Comment déclarer une fenêtre cassée ?

  Soyez le plus précis possible lorsque vous compléterez votre lettre de déclaration à l’assurance pour votre vitre cassée :

  • décrivez bien les circonstances et la cause du sinistre,
  • décrivez la nature des dommages matériels,
  • joignez à votre envoi tous les documents utiles : photos, devis de réparation, copie du dépôt de plainte si le bris fait suite à une tentative de vol / un vol…

• Comment faire une déclaration circonstanciée ?

  La déclaration circonstanciée doit par définition détailler le lieu, l'heure et le déroulement exact de l'accident ainsi que les coordonnées des gens présents.

• Comment ne pas payer la franchise bris de glace ?

  Dans le cas d’un dommage causé par un tiers responsable, si ce dernier est formellement identifié comme unique cause du sinistre, vous n’aurez pas à payer de franchise. Vous pourrez alors vous en faire rembourser le montant par l’assurance du responsable. En cas d’accident, l’obligation de régler le montant de la franchise disparaît également.

• Qu'est-ce qu'un bris accidentel ?

  Un bris accidentel est la survenue d'une casse inattendue dans votre habitation. Dans le cas du bris de glace, le caractère accidentel est obligatoire dans l'application de la garantie.