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La loi Hamon révolutionne votre crédit

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Simulation gratuite d'assurance crédit : Economisez sur votre assurance crédit

Depuis le 26 juillet 2014, l’assurance-crédit n’est plus la même. Indispensable pour l’octroi d’un emprunt, ce produit d’assurance exigé par la majorité des établissements prêteurs a connu à cette date un assouplissement de ses conditions de résiliation. Ainsi, vous disposez désormais d’une année complète pour résilier l’assurance qui accompagne votre emprunt.

Une année de réflexion

Le 26 juillet dernier, les dispositions de la loi Hamon relatives à l’assurance-crédit sont devenues applicables dans l’Hexagone.

Pour l’emprunteur, cela signifie qu’il est désormais possible de mettre à profit un délai d’une année complète pour procéder à la renégociation de l’assurance qui accompagne le prêt immobilier et éventuellement trouver une offre d’assurance-crédit meilleure que celle proposée par l’établissement prêteur.

La condition de l’équivalence des garanties

Pour mettre à profit ces dispositions de la loi Hamon relatives à l’assurance-crédit, il faut d’abord que l’offre d’assurance-crédit que vous avez trouvée auprès d’un organisme tiers présente un niveau de garanties au moins équivalent à celui de l’assurance proposée par la banque.

La loi Hamon change l?assurance-créditVotre prêt immobilier doit également avoir été contracté après le 26 juillet 2014. Si tel est le cas, vous disposez alors d’une année pleine pour trouver une assurance-crédit équivalente. Notez que le changement d’assurance-crédit peut intervenir jusqu’à 15 jours avant la date du premier anniversaire du contrat.

Une fois sollicitée au sujet de ce nouveau contrat d’assurance, votre banque dispose de 10 jours pour vous donner une réponse et une alternative s’offre alors à elle : soit elle accepte la substitution et établit gratuitement un avenant au contrat de crédit, soit elle refuse et doit motiver sa décision par écrit.

A noter que, si vous avez contracté votre emprunt avant le 26 juillet 2014, vous ne pourrez pas invoquer à votre profit ces dispositions de la loi Hamon sur la consommation.

Faites jouer la concurrence, comparez les acteurs du marché pour le produit de votre choix !

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Que se passe-t-il lorsque la banque refuse? Quels recours? Cet article reste évasif!


Bonjour,

Si l'établissement prêteur refuse de faire droit à votre demande, il est possible alors de procéder à la résiliation de votre contrat en invoquant l'article L.113-12 du Code des assurances qui dispose : "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance."

Bonne journée.

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