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La majorité des copropriétés ne respectent pas la loi

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Les copropriétés ne respectent pas toutes la loi

La loi Alur impose aux copropriétés de s’inscrire sur le Registre national des copropriétés avant le 31 décembre 2018. Pourtant, 70 % des copropriétés (environ 255 000) ne seraient pas en conformité avec la loi. Explications.

Copropriétés : une mise en conformité en 3 temps

La loi Alur prévoit l’obligation pour l’ensemble des copropriétés de s’immatriculer auprès du Registre national des copropriétés (RNC). C’est en fait aux syndics de copropriété, quel qu’en soit sa nature, bénévole ou professionnel, d’inscrire la copropriété, quel qu’en soit sa taille.

Le 31 décembre 2018 correspond à la date butoir des immatriculations des copropriétés, une mention que n’a pas oublié de rappeler le ministère de la Cohésion des territoires en juillet 2018. Mais concrètement, les délais d’immatriculation des copropriétés ont débuté en 2016 :

  • Pour les copropriétés de plus de 200 lots : 31 décembre 2016
  • Pour les copropriétés entre 50 et 199 lots : 31 décembre 2017
  • Pour les copropriétés de moins de 50 lots : 31 décembre 2018

Pourtant, 68 % des copropriétés, soit 255 000, ne seraient pas en conformité avec la loi selon MeilleurCopro, start-up spécialisée dans l’étude des charges récurrentes de copropriété. La majorité sont de petites copropriétés gérés le plus souvent par des syndics bénévoles, toujours selon la start-up, en raison d’un manque d’information. MeilleurCopro table d’ailleurs sur un taux de 63 % des copropriétés qui ne seront pas en règles d’ici la fin d’année.

Quelles sanctions pour les copropriétés qui ne sont pas en règle ?

Que prévoit la loi pour les copropriétés qui ne seront pas en règle au 1er janvier 2019 ? Ces dernières ne pourront plus bénéficier des subventions publiques pour travaux ou obtenir d’acte notarié. Le syndic risque quant à lui une sanction financière de 20 euros maximum par lot et par semaine.

 
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