La mutuelle communale, solution face aux problèmes d'accès aux soins ?

Les contrats de complémentaire santé ne cessent de faire parler d’eux. Alors que le 100 % santé est entré en vigueur le 1er janvier 2020, l’UFC-Que Choisir a récemment dénoncé une importante hausse des tarifs. Un phénomène qui pourrait avoir pour conséquence d’augmenter le renoncement aux soins. Un renoncement souvent d’origine financière. Pour y faire face de plus en plus de communes optent pour les mutuelles communales. Lesquelles sont-elles ? Quels sont les intérêts ? Les inconvénients ?

Caumont-sur-Durance, première commune à avoir proposé une mutuelle communale

Un système qui se dégrade, des mutuelles trop chères, la désertification médicale, etc. : la santé est devenue un enjeu prioritaire. Alors que plus de 3 millions de Français ne souscrivent aucune complémentaire santé, la question de l’accès aux soins est elle aussi inévitable. Près de 3 Français sur 10 renoncent à se soigner pour des raisons financières. Un problème pécunier encore souligné par l’UFC-Que Choisir, qui, dans une récente étude, met en exergue la hausse des tarifs des complémentaires santé. Pour parer à ce problème, de plus en plus de communes prennent l’initiative de proposer une mutuelle collective pour tous : les « mutuelles communales », anciennement appelées « mutuelles de village ».

C’est en 2013 que le premier contrat de mutuelle communale a été lancé. A Caumont-sur-Durance, une petite commune du Vaucluse de moins de 5 000 habitants, près de 300 foyers ont opté pour cette formule. Le succès de cette dernière et sa forte médiatisation ont par la suite provoqué un effet « boule de neige ».  Selon la Mutualité française, 2 800 communes se seraient aujourd’hui engagées à proposer à leurs habitants ces contrats.

Votre mutuelle santé à partir de 4,87€ par mois

Grâce à Assurland.com, comparez gratuitement vos assurances personnelles en quelques minutes pour être protégé au meilleur prix !

Je compare

Pourquoi souscrire une complémentaire santé communale ?

En revenant à l’esprit mutualiste, ces communes proposent à leurs habitants des contrats de complémentaire santé collectifs. Pour y parvenir les maires sondent l’ensemble des habitants afin de recenser ceux souhaitant y souscrire. L’adhésion se fait uniquement sur la base du volontariat et n’est donc pas obligatoire. Une fois l’estimation faite, elle peut ensuite démarcher les assureurs et négocier les conditions tarifaires.

Les mutuelles communales doivent permettre aux maires d’améliorer l’accès aux soins de ses administrés mais aussi de renforcer la solidarité de ces derniers. Qu’elles choisissent des mutuelles régionales ou des associations pour les aider dans leur démarche, les communes ont pour but de répondre aux besoins de leurs habitants. Des besoins pouvant néanmoins varier. Si certaines communes optent pour un contrat unique assorti d’un tarif unique, d’autres choisissent plusieurs formules, toutes dédiées à différents publics (travailleurs, enfants, retraités, etc.)

Pour les administrés, les conditions d’adhésion sont relativement souples. Le seul et unique critère est d’être domicilié dans la commune. Par cette simplicité, la mutuelle communale se veut l’opposé des autres mutuelles santé où l’adhésion est très souvent conditionnée par l’emploi exercé. Mais pour ces « mutuelles de village », l’avantage serait principalement pécunier. S’il est difficile d’estimer les économies réalisées par un particulier, certaines communes les estiment entre 30 et 60 %.

Quels sont les inconvénients de ces formules ?

Si les avantages sont nombreux, la mise en place de ces contrats requiert de réelles compétences dans le domaine du droit et de la santé. Compétences dont ne disposent pas l’ensemble des municipalités. Nombreuses sont celles à avoir ainsi fait le choix de recourir à des associations. A ce jour Actiom (Actions de Mutualisation) est la plus importante d’entre-elles.  Avec plus de 2 700 communes adhérentes, Actiom remplit la fonction d’un courtier en représentant les mairies auprès des organismes de mutuelles et autres assureurs. « Nous sommes dans une phase de développement continu. On nous sollicite plus que nous ne sollicitons », confiait en octobre dernier Renaud Berezowski, président et cofondateur d’Actiom à L’Argus de l’assurance.

Face à la présence des ces associations les mutuelles ont décidé d’agir, convaincues qu’elles aussi pouvaient profiter de ce marché pourtant perçu comme difficile. Pour négocier avec les communes la route est parfois longue pour les acteurs du secteur. Parmi les nombreuses difficultés, celle juridique est peut-être la plus dure à surmonter. Les municipalités ne peuvent pas lancer un appel d’offres pour retenir un organisme complémentaire, ni contractualiser avec elles. Seule solution, la signature du centre communal d’action sociale (CCAS) d’une convention de partenariat avec une association émanant d’un organisme complémentaire.

L’autre grand frein des mutuelles communales est selon L’Argus de l’assurance l’antisélection. Alors que les mutuelles classiques peuvent choisir leurs assurés, celles-ci attirent de nombreux seniors et personnes au chômage impliquant alors une hausse des tarifs. « Nous avions tarifé sur une moyenne d’âge de 52 ans [NDLR, à Valenciennes]. Mais faute d’attirer assez de jeunes, elle était finalement de 62 ans, ce qui a provoqué un déséquilibre important. Nous avons dû augmenter fortement les cotisations », relate à L’Argus de l’assurance Philippe Mixe, président de la Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim) et de la nordiste Just Mutuelle.

Mais plus encore que des problèmes juridiques ou d’antisélection, la principale question reste la pérennité de ces mutuelles. Alors que la réforme du 100 % Santé risque de provoquer une hausse des prix des formules d’entrée ou milieu de gamme, les communes verront-elles toujours un intérêt de proposer une mutuelle communale ?