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La protection juridique, une garantie bien utile !

23 mars 2012 Stéphanie Robert 2030 vues

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A l’occasion d’une visite chez leurs enfants, Henri et Jeanne Jassurmalin font part d’un petit souci qu’ils ont avec l’un de leur voisin.

Ce dernier reproche aux retraités de ne pas assez entretenir leur jardin, dont les arbres et de grosses mauvaises herbes débordent sur son propre jardin. Il les a menacés de porter plainte contre eux s’ils ne faisaient rien.

Henri et Jeanne ne comprennent pas pourquoi le voisin se met dans des états pareils et veulent favoriser la discussion. Le voisin ne veut quant à lui rien entendre. Que faire ?

« Il refuse de nous parler, on ne va tout de même pas aller en procès pour trois mauvaises herbes soi-disant envahissantes ! », s’exclame Henri.

« Vous avez souscrit une garantie protection juridique dans le cadre de votre assurance habitation ? », demande David.

Assurance logement : la garantie protection juridique

La garantie protection juridique peut être parfois bien utile. Les grands-parents Jassurmalin en auront peut-être bientôt besoin, si leur voisin décide de passer par la voie de la justice. Cette garantie sert à prendre en charge les frais de procédure de justice et offre des services juridiques dans le cas d’un litige avec un tiers.

  • Cette garantie défend l’assuré, avant ou pendant une procédure
  • Défend l’assuré contre une réclamation à son encontre
  • Sert à régler les litiges à l’amiable (le plus souvent) ou devant la justice

Garantie incluse à l’assurance logement ou dans un contrat spécifique, la protection juridique couvre en général les membres de la famille vivant sous un même toit.

Les assurés trouveront la protection juridique sous trois formes :

  • La garantie générale qui couvre la plupart des domaines. Seules les exclusions précisées au contrat ne seront pas couvertes.
  • La garantie défense pénale couvre uniquement les litiges correspondant aux risques dont la couverture est prévue dans le contrat. L’on trouve cette garantie le plus souvent dans une assurance maison ou une assurance auto.
  • La garantie qui couvre un domaine spécifique.

justice

Les services proposés par la protection juridique et ses limites

La protection juridique propose un certain nombre de services mais impose également ses limites. 

De multiples services :

  • Information et assistance juridique par téléphone
  • Défense de l’assuré, à l’amiable ou par voie judiciaire (dont les frais d’huissier, d’avocat et de procédure sont pris en charge au titre de la garantie protection juridique)

Les limites sont définies dans le contrat et concerne le plus souvent :

  • Le montant du litige : il y a un montant minimum pour l’intervention de la garantie
  • Le montant de la prise en charge : il est plafonné, le montant d’indemnisation maximum est précisé dans le contrat
  • La zone géographie d’intervention

« Oui, heureusement qu’on a souscrit cette garantie…ça risque malheureusement de nous servir », dit tristement Jeanne Jassurmalin

« Et puis ne vous inquiétez pas, dit David, je vais venir vous désherber votre jardin, vous savez à quel point j’aime le jardinage ! »

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