Cécile Jassurmalin a un devoir à réaliser pour la semaine prochaine. Le sujet porte sur
les intermédiaires d’assurances.
Tout d’abord déçue par ce sujet imposé (elle n’y connaît absolument rien !), elle s’est dit que son père, David, pourrait peut-être l’aider, lui qui s’intéresse au secteur de l’assurance !
« Papa, sais-tu quelque chose à propos des intermédiaires d’assurances ? » lui demande-t-elle.
« Un petit peu, en tout cas il ne faut pas les confondre avec les compagnies d’assurances, ils ont un statut différent » répond-il à sa fille en s’apprêtant à lui expliquer le rôle des différents intermédiaires.
Qui sont les intermédiaires en assurance ?
Il existe
plusieurs sortes d’intermédiaires mais tous doivent être
immatriculés au sein d’un registre spécifique géré par l’Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (
Orias).
Les assurés qui ont affaire à ces intermédiaires peuvent ainsi vérifier sur Internet leur immatriculation, gage de confiance.
• Le courtier
- Absence de lien contractuel entre le courtier et les compagnies d’assurances
- Commercial
-
Il engage toute responsabilité professionnelle vis-à-vis de ses clients en cas de faute, c’est pourquoi il est obligé de souscrire une
Responsabilité civile professionnelle.
• L’agent général
- Exclusivité avec une ou plusieurs sociétés d’assurances et représente ces dernières
- Indemnise lui-même certains sinistres dont le montant est limité.
- En termes de responsabilité, il engage celle des compagnies qu’il représente.
- Il peut vendre des assurances pour le compte d’autres compagnies mais engage alors sa propre responsabilité en cas de faute.
• Le mandataire
- Il travaille pour une société d’assurance avec ou sans exclusivité
• Le mandataire intermédiaire
- Mandaté par l’un des trois intermédiaires cités ci-dessus.
- Il ne gère pas les contrats qu’il vend et n’indemnise pas l’assuré.
Devoir d’information et de conseil
N’étant pas clairement une société d’
assurance spécifique, les intermédiaires ont un certain nombre d’
obligations, notamment en matière d’informations et de conseils à leurs nouveaux clients.
Afin que le client ait la possibilité de vérifier la qualité de l’intermédiaire, ces derniers ont l’obligation de donner au client :
• Son nom / dénomination sociale et adresse professionnelle
• Son numéro d’immatriculation
• La teneur de sa participation au capital d’une une société d’assurance (si supérieure à 10 %)
• Le nom de la ou les compagnies qui participent au moins à hauteur de 10 % au capital de sa société
• La possibilité de joindre le service réclamation et les coordonnées de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam)
• S’il existe une exclusivité avec une ou plusieurs compagnies d’assurance, et leurs noms
Plus précisément, les courtiers doivent également tenir informer le client quant au nom de la compagnie d’assurance qui a généré plus d’un tiers du chiffre d’affaire l’année précédente.
Avant toute souscription d’un contrat, les informations fournies au client doivent être mises à l’écrit.
« Merci papa, avec ça je devrais pouvoir commencer à faire mon devoir ! » déclare Cécile.
(source : ffsa)