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Les mutuelles santé devront faire preuve de transparence sur leurs frais de gestion

Publié par le , Mis à jour le 17/06/2014 à 10:57
Un nouvel article de loi sur le financement de la Sécurité sociale en 2012 va être proposé. Il prévoit que les assurances santé devront désormais communiquer sur le montant de leurs frais de gestion auprès de leurs adhérents.
En effet, les assurances santé se verront bientôt obligées d'informer leurs assurés sur le montant de leur frais de gestion et sur le montant des frais d'acquisition via l'avis d'échéance annuelle pour les contrats d'assurance individuels et via un document envoyé chaque année pour les contrats collectifs. Le libellé devra être clair, lisible et intelligible.
 
Cet article fait suite au rapport 2011 sur la situation financière des complémentaires santé qui a montré des écarts importants entre les différents organismes (assureurs, mutuelles et les institutions de prévoyance).
 

Le but de ce projet de loi ?

 
Cette obligation de transparence devrait pousser les différents organismes a baisser leur taux de frais de gestion globale, jugé très élevé aujourd'hui (16.7%).
 
 
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