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Logements insalubres : les propriétaires mis à l'amende

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Le propriétaire qui loue un logement faisant l’objet d’un arrêté d’insalubrité s’expose à une amende journalière de 20 euros tant qu’il ne réalise pas les travaux imposés. Cette amende peut représenter jusqu’à 50 euros par jour si le logement est frappé d’une interdiction d’habiter. Etat des lieux.

Qu’est-ce qu’un logement « inconfortable » ?

Selon le rapport 2015 sur « L'État du mal-logement en France » réalisé par la Fondation Abbé-Pierre pour le logement des défavorisés, l’on dénombre dans l’Hexagone plus de 2 millions de personnes vivant dans un logement « inconfortable ».

Un logement peut être considéré comme « privé de confort » s’il se trouve dans un immeuble insalubre qui menace de tomber en ruines et s’il est doté d’une installation de chauffage jugée « insuffisante ».

Dans de telles circonstances, le propriétaire du logement incriminé doit réaliser les travaux de remise aux normes imposés par les arrêtes de sécurité, de péril ou d’insalubrité.

Un renforcement de la loi ALUR

Afin d’« inciter » le propriétaire ou l’exploitant d’hôtels meublés à réaliser ces travaux indispensables, une mesure d’astreinte peut être prononcée qui se traduit par une amende de 20 euros par jour de retard. D’ailleurs, le montant de cette amende peut être revu à la hausse pour atteindre 50 euros par jour de retard dans le cas d’une interdiction d’habitation ou d’utilisation des locaux.

Logements insalubres : 20 euros d'amende par jourEn outre, ces différents montants peuvent être adaptés s’il apparaît que l’insalubrité touche plusieurs logements ou si les parties communes de l’immeuble sont concernées. Ils font d’ailleurs l’objet d’une majoration de 20 % tous les mois, et ce, jusqu’à ce que les différents travaux soient effectivement réalisés.

Ces sanctions visant les bailleurs et « marchands de sommeil » viennent compléter le dispositif de lutte contre l’habitat insalubre énoncé par la loi du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové, ou « loi ALUR ».

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Pour ma part je loue un appartement correct?un jour j'ai voulu le louer à un clochard,il est parti au bout de 40 mois je ne vous dit pas l'etat du logement, en plus j'ai eu des relations tendu avec les voisins et cerise sur le gateau il a laissé toutes ces affaires medicaments, lit, habits et la crasse

Bonjour: cette loi arrive à Temp, il serait souhaitable que le prix des des loyers passe par la préfecture; avec une fourchette d'un prix mini à maxi avec une plus forte fiscalité pour le maxi.
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