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Loi Hamon : ce qui change pour vous

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Connaissez-vous la loi sur la consommation également baptisée « loi Hamon » ? Récemment entré en vigueur, ce texte législatif veut faciliter la vie de millions d’assurés en France en leur permettant de résilier plus simplement leurs différents contrats d’assurance. Bien entendu, le dispositif de la loi Hamon s’accompagne de quelques règles qu’il vaut mieux maîtriser pour en profiter pleinement. Présentation.

Les nouveautés

Avec le décret du 31 décembre 2014, la loi Hamon pose la résiliation infra-annuelle. Autrement dit, depuis le 1er janvier 2015, chaque assuré se voit offrir la faculté de résilier ses contrats d’assurance auto, moto et habitation de manière anticipée.

En pratique, cela permet à tout assuré de réaliser davantage d’économies sur ses assurances en faisant jouer plus largement la concurrence pour trouver la meilleure assurance auto, moto ou habitation par rapport à vos besoins et à votre budget.

La résiliation simplifiée

Pour faciliter la résiliation, la loi Hamon supprime purement et simplement l’étape autrefois incontournable de lettre envoyée par l‘assuré en recommandé avec accusé de réception.

En effet, il appartient désormais au nouvel assureur de réaliser la résiliation. Plus précisément, votre nouvel assureur va se rapprocher de son prédécesseur pour lui signifier votre volonté de résilier le contrat d’assurance.

Notez qu’il suffit de patienter un mois à compter de la réception de la demande de résiliation par votre ancien assureur pour que votre contrat soit effectivement résilié.

A quelle date avez-vous souscrit ?

Loi Hamon : résiliez, économisez Le dispositif de la loi Hamon ne s’applique pas de manière identique à l’ensemble des contrats d’assurance. En effet, il faut prêter attention à la date de souscription.

Ainsi, pour les assurances souscrites avant le 1er janvier 2015, vous devez attendre la prochaine échéance pour profiter pleinement de la loi Hamon et résilier plus facilement sans craindre la moindre pénalité. Pour les contrats souscrits après cette date, il suffit de patienter une année.

Faites jouer la concurrence, comparez les acteurs du marché pour le produit de votre choix !

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