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Loi Hamon : ce qui va bientôt changer

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Récemment adoptée, la loi Hamon veut faciliter la résiliation d'assurances. Au-delà de l'objectif affiché, notez que ce texte ne vaudra pas pour tous les contrats et qu'il faudra patienter avant d'en profiter pleinement.

Avec la loi Hamon, le paysage de l'assurance va changer au profit des assurés. Mais, parmi vos contrats, lesquels sont vraiment concernés ? Dans quelle mesure cette loi va-t-elle vous aider à être mieux assuré ? La réponse tout de suite !

La loi Hamon veut « redonner du pouvoir d'achat aux Français en rendant les droits des consommateurs plus effectifs ». En assurances, il s'agit notamment de permettre aux assurés de résilier plus facilement.

Toutefois, il faudra s'armer de patience avant de profiter de ce nouveau dispositif. En effet, aux dernières nouvelles, les décrets d'application devraient être pris d'ici le mois de septembre. Il faut savoir aussi que toutes les assurances ne sont pas concernées par la loi Hamon.

C'est seulement en assurances auto, moto et habitation qu'on pourra résilier à tout moment, une fois passée la première année d'engagement et la résiliation sera effective un mois après que l'assureur en aura reçu notification. S'il y a un solde en raison par exemple d'un paiement annuel de la prime, l'assureur disposera de 30 jours pour rembourser l'assuré.

En matière d'assurances affinitaires - extensions de garantie, assurances sur les moyens de paiement, sur les produits nomades, sur les chiens et chats, sur la téléphonie et les assurances annulation - la loi Hamon veut éviter les « doublons ». Ainsi, si vous justifiez d'une assurance antérieure, liée par exemple à votre carte bancaire, pour l'un des risques couverts par votre nouveau contrat, vous disposerez de 14 jours pour y renoncer, sans aucun frais ni la moindre pénalité.

Les apports de la loi HamonEnfin, l'assurance crédit n'est pas oubliée. Exigée pour garantir le remboursement d'un emprunt immobilier, cette assurance va évoluer avec la loi Hamon. En effet, l'on disposera bientôt d'un an après la souscription de son emprunt pour changer d'assurance crédit.

Et l'assurance santé ? Les contrats devront simplement être plus clairs. Par exemple, le niveau de prise en charge (100 %, 200 %, ...etc.) sera accompagné d'exemples chiffrés.

Si vous résiliez, optez pour une assurance adaptée. Si le tarif a son importance, veillez surtout à choisir une offre qui répond à tous vos besoins. A défaut, vous risquez de payer pour une assurance qui échouera à vous protéger tout à fait.

Faites jouer la concurrence, comparez les acteurs du marché pour le produit de votre choix !

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Bonjour; Pouvez-vous me dire quand le décret d'application de la loi va sortir? Merci.


Bonjour, 

pas de date précise encore, mais septembre, octobre ?

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