Ça y est, la loi Hamon sur la consommation est entrée en vigueur ! Depuis le 1er janvier 2015, vous pouvez résilier plus facilement vos assurances et réaliser d'appréciables économies. Adopté en 2013, ce texte aujourd’hui applicable veut « redonner du pouvoir d'achat aux Français en rendant les droits des consommateurs plus effectifs ». Il y est notamment question d’assurances. Tour d'horizon.
Votre auto, votre moto et votre maison
Depuis quelques jours, il souffle un vent de changement sur les assurances. En effet, grâce à la loi Hamon, il est désormais plus facile de résilier vos contrats d’assurance auto, moto et habitation.
Plus précisément, depuis l’entrée en vigueur de ce texte législatif, vous pouvez résilier à tout moment vos différents contrats après une année d’engagement, sans aucun frais ni pénalité.
Très concrètement, votre nouvel assureur pourra demander la résiliation à son prédécesseur qui disposera de 30 jours pour faire en sorte que cette résiliation devienne effective et procéder éventuellement au remboursement des sommes que vous auriez déjà versées. A noter qu’il n’est plus nécessaire de faire part de votre volonté de résilier par lettre recommandée avec accusé de réception.
Faites enfin des économies
En facilitant la résiliation et en permettant de changer d’assurance auto, moto ou habitation après une année seulement d’engagement, le dispositif de la loi Hamon veut favoriser la concurrence dans le secteur des assurances.
Cela pourrait permettre au consommateur de tirer son épingle du jeu en profitant notamment des offres promotionnelles proposées par de nombreux acteurs de ce secteur pour attirer de nouveaux clients. Ainsi, ce peut être un bon moyen de réaliser enfin des économies.
L’assurance-crédit aussi
Parce qu’il n’y a pas que les assurances auto, moto et habitation dans la vie, la loi Hamon s’intéresse également à l’assurance-crédit, produit d’assurance incontournable pour qui souhaite faire l’acquisition d’un bien immobilier.
Ainsi, pour tout contrat d’assurance-crédit souscrit depuis le 26 juillet 2014, l’emprunteur dispose d’une année de réflexion à compter de la signature du prêt pour résilier cette assurance s’il a trouvé une offre plus intéressante et conforme à ses attentes.
Seule exigence : le nouveau contrat doit renfermer des garanties équivalentes à celles qui figurent dans l’offre d’assurance-crédit proposée par l’établissement prêteur.