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Loyer : payez-vous le prix juste ?

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Afin de lutter contre les pratiques abusives de certains bailleurs, la loi Alur a prévu des mesures d’encadrement des loyers. A Paris, l’encadrement des loyers début dès le 1er aout 2015. L’occasion de savoir si votre propriétaire propose un loyer dans les rails ou complètement abusif !

L’encadrement des loyers c’est quoi ?

L’encadrement des loyers consiste à limiter le montant des loyers des logements selon leur secteur. Les seuils ont été fixés par arrêté préfectoral et sont accessibles sur le site referidf.com.

Pour connaître l’encadrement de votre loyer, il suffit de rentrer quelques informations portant sur le nombre de pièces du logement, l’époque de construction du bâtiment et le type de location (meublée ou non). Rentrez enfin votre adresse précise et obtenez le loyer de référence, le loyer majoré et le loyer minoré.

En effet, s’il existe un loyer de référence pour chaque logement, la loi Alur a laissé une petite marge de manœuvre aux bailleurs : les nouveaux loyers ne devront pas excéder 20% s’ils sont majorés, et ne pas descendre sous 30 % du montant du loyer de référence pour les loyers minorés.

Qui est concerné par l’encadrement des loyers ?

Si le dispositif est valable à partir du 1er aout pour les habitants de Paris et certaines banlieues proches, il ne concerne que les nouveaux baux (signés après le 1er aout). Si les locataires concernés souhaitent contester le loyer de leur logement, ils le pourront dans un délai de 5 mois.

Pour calculer la surface du logement par rapport au loyer, il faut prendre la surface habitable, c’est-à-dire, celle qui correspond à la loi Carrez (et non la surface au sol pour les logements sous combles).

On estime à 1 locataire sur 5 concerné par une baisse de loyer, au renouvèlement du bail. Les réductions pourront aller de 50 à plus de 100 euros pour les locataires concernés.

Si le dispositif fait ses preuves, il pourrait s’étendre à d’autres villes françaises. 

 
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1 RÉACTION
L’encadrement des loyers c'est bien beau , maisL’encadrement crédits bancaires ? vous en faite quoi ?

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