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Ma voiture a été incendiée à cause d'un acte de violence

06 juin 2012 La Rédaction d'Assurland 4736 vues

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Sophie Jassurmalin rentre en pleures à la maison. Son mari David qui la voit dans cet état s’inquiète tout de suite et lui demande ce qui lui est arrivé. 
 
« J’ai retrouvé ma voiture complètement brûlée ! », explique Sophie entre deux hoquets. « Il y a eu des manifestations dans le quartier où je travaille et ça a dégénéré : certains ont commencé à tout casser et ma voiture n’a pas été épargnée ».
 
« Ok, bon il ne faut pas trainer et s’occuper de ton assurance automobile», déclare David. 
 

Acte de violence sur une voiture et assurance auto 

 
Il arrive parfois que des voitures soient victimes d’actes de violence urbaines. Incendies, vandalismes ou même dommages corporels subis par le conducteur, l’assurance prend le relai pour indemniser les victimes. 
 
En ce qui concerne les dommages faits aux véhicules, il s’agit de dommages aux biens. 
 
Selon l’acte de violence perpétré envers un véhicule, les garanties utilisées pour l’indemnisation ne sont pas les mêmes. Un acte de vandalisme est indemnisé via la garantie dommages tous accidents, tandis qu’une voiture incendiée sera couverte par les conditions de la garantie incendie de l’assurance voiture.
 
Pour obtenir l’indemnisation de l’assureur, il convient de déposer une plainte au commissariat de police puis de déclarer le sinistre à l’assureur dans les cinq jours après la découverte du sinistre. Ce dernier fera intervenir un expert afin de constater le sinistre et en déterminer le montant. 
 
Sans la garantie incendie souscrite, l’assuré ne sera pas indemnisé par l'assurance. Cependant, les revenus les plus faibles peuvent bénéficier d’une indemnisation via la commission des victimes d’infractions (CIVI).
 
Pour bénéficier d’une indemnisation via cette commission (au maximum 4 179 euros en 2011), il faut avoir des revenus mensuels de moins de 1 393 euros et bien sûr posséder une assurance auto, au minimum la Responsabilité civile (c’est obligatoire !).
 
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L’assurance voiture n’indemnise pas ? Pensez au recours contre l’Etat !

 
Dans l’ultime cas où un assuré ne peut être indemnisé ni par son assurance auto ni par la commission des victimes d’infractions (pour une raison de revenus par exemple), il peut se diriger vers la préfecture de sa région.
 
Le Code général des collectivités territorial dit : « L'Etat est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence, par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens »
 
Ce recours sera examiné par un juge afin de déterminer les conditions exactes de l’acte de violence. 
 
« Heureusement qu’on a souscrit une assurance voiture avec la garantie incendie, ça nous facilitera la tâche » constate David Jassurmalin qui sert sa femme dans ses bras pour la consoler !
 

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