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Points de permis et assurance auto : le lien indirect

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Points de permis et assurance automobile
Un ami de Stéphane Jassurmalin vient de recevoir un courrier officiel lui annonçant qu’en raison d’un excès de vitesse flashé, il a écopé d’une belle amende ainsi que d’un retrait de points de permis.

« Ce n’est pas grave pour les points, je vais les racheter à un vendeur sur Internet », dit l’ami de Stéphane.

« Tu sais que tu ne vas bientôt plus pouvoir faire ça, les vendeurs vont être poursuivis en justice. Et quand tu te fais confisquer ton permis parce que tu n’as plus de points, bon courage pour retrouver une assurance auto qui voudra bien te couvrir », explique Stéphane. 

Le permis à point comment ça marche ?


Depuis 1992, les conducteurs français bénéficient du permis de conduire à points. Le principe est simple : les conducteurs confirmés possèdent initialement 12 points qu’ils conservent si aucune infraction n’est relevée.
Les jeunes conducteurs obtiennent le permis probatoire et débutent avec seulement 6 points pendant 3 ans.

Les points de permis sont retirés aux conducteurs selon la gravité des infractions commises. Chaque infraction possède sa propre sanction, la perte de points varie donc en fonction du type d’infraction mais ne peut excéder 6 points en une seule fois. 

Voici les sanctions et les infractions liées :

   • 1 point : excès de vitesse de moins de 20 km/h de la vitesse autorisée, chevauchement de la ligne continue
   • 2 points : excès de vitesse entre 20 et 29 km/h, tout écran hors aide à la conduite dans le champ de vision du conducteur, accélération en cas de dépassement, circulation sur le terre-plein central sur autoroute
   • 3 points : excès de vitesse entre 30 et 39 km/h, téléphone à la main, distance de sécurité non respectée, franchissement de la ligne continue, circulation sur la bande d’arrêt d’urgence, changement brutal de direction sans avertissement, dépassements ou stationnement dangereux, ceinture de sécurité non portée
   • 4 points : excès de vitesse de 40 km/h ou plus, règles de priorité non respectées, céder le passage aux piétons non respecté, non-respect de l’arrêt à un panneau Stop ou à un feu rouge, marche arrière ou demi-tour sur autoroute, circulation en sens interdit
   • 6 points : excès de vitesse de plus de 50 km/h et pour les délits (type délit de fuite, conduite en état d’ivresse, etc.)

Plus de point, plus de permis !

Plus de point : et l’assurance automobile alors ?


« Si tu es un habitué des infractions au code de la route, tu risques de perdre des points sans pouvoir les racheter. Et quand tu n’as plus de point, tu n’as plus de permis ! », avertit Stéphane Jassurmalin.

En cas de suspension ou de retrait de permis, le conducteur n’a plus le droit de prendre le volant pendant au moins 6 mois, délai minimum entre une suspension de permis et un nouveau permis (probatoire) délivré.

Le conducteur qui se voit retirer son permis n’est pas obligé d’en avertir sa compagnie d’assurance. Cependant, en changeant de contrat d’assurance voiture, l’assuré sera dans l’obligation de prévenir le nouvel assureur que son permis lui a déjà été retiré. 

« Inutile de préciser que les assureurs rechignent à couvrir quelqu’un qui a déjà eu son permis de retiré, surtout si c’est pour excès de vitesse ou alcoolémie au volant », termine Stéphane Jassurmalin.

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