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Assurance auto : Le permis à points

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Fonctionnement du permis à points


En France le permis à point est né avec la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989.
Chaque conducteur a un "capital initial" de 12 points. Le retrait de points attachés au permis de conduire est effectué automatiquement lorsque certaines infractions sont établies.

En fonction de la gravité du délit ou de la contravention commis, la perte de points varie, mais sans jamais dépasser 6 points pour une infraction.
- 1 point est retiré du permis pour le chevauchement d'une ligne continue ou un dépassement de moins de 20 Km/H de la vitesse autorisée
2 points vous seront retirés en cas de dépassement compris entre 20 et 30 Km/H de la vitesse autorisée, utilisation d'un téléphone tenu dans la main, circulation ou stationnement sur un terre-plein central d'autoroute, etc.
3 points sont est retirés en cas de circulation non justifiée sur la partie gauche de la chaussée, changement important de direction sans s'assurer que la manoeuvre est sans danger ou sans informer les autre usagers, dépassement de la vitesse autorisée entre 30 et 40 Km/H, circulation sur la bande d'arrêt d'urgence, non port de la ceinture de sécurité, etc.
- 4 points en cas de contravention (excès de vitesse, refus de priorité, dépassement dangereux, non respect du feu rouge....).
- 6 points en cas de délit ( alcoolisme, homicide involontaire, délit de fuite, refus d'obtempérer….)

Si le capital de points est "épuisé", le permis est immédiatement annulé.

Connaître son nombre de points


Les autorités administratives ou judiciaires vous informent par courrier du nombre de points détenus sur votre permis.

Récupérer les points perdus


Le capital se reconstitue automatiquement au bout de 3 ans sans infraction de nature à provoquer un retrait de points.

Le conducteur peut également récupérer 4 points grâce à une formation spécifique sur le comportement du conducteur, dans un centre agréé par l'administration.
Le conducteur ne peut cependant pas effectuer plus d'un stage tous les 2 ans.
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12 réactions


Sur une route limité à 90 km/h je veux doubler un automobiliste qui roule à 80 km/h, si je comprend bien je dois rouler au moins à 100km/h pour le doubler donc je me met en infraction alors je fait quoi pour rouler à la vitesse autorisée. Cordialement


Certains véhicules circulent :borgnes,pas de clignotants,pas d'éclairage par temps de pluie ,etc...Que l'on commence par faire respecter le code; et tout ira bien.

Pauvre France , bientot on va rouler en vélo ou charette mais attention attention c'est aussi très dangereux le cheval peut s'emballer et provoquer un accident . Solution il faudrait supprimer les cheveaux qui n'ont pas en plus le permis Allez Les Français retrournez à vos charrues je fais du 300 km/h de temps en temps avec ma porche en Allemagne

J'ai eu mon permis en 1965 bien avant le permis à points, je ne suis donc pas concerné par le capital de 12 points?. L'amende oui les points non.

tu reste derrière et tu attend que sa ce passe !!!

Stéphan, c'est très simple: ou bien vous avez assez de dégagement visible pour avoir le temps de le doubler à 90 km/h, ou sinon vous restez derrière à 80 km/h ce qui est la meilleure sécurité pour ne pas vous faire prendre par un radar (comme moi la semaine dernière à 91km/h - je ne me plains pas, j'étais en infraction). Il vaut mieux rouler à 80 en étant attentif à la route, qu'à 89 km/h avec les yeux rivés sur le compteur.

Deux infractions : la 1ère une trentaine de véhicules de gitans roulent avec intervalle à moins de 10m. - impossible de doubler - arrive une portion 1/2 voies je double - en fin je reviens sur ma droite - un radar me flashe 96 kms/h ....donc pv 90€+1 point en moins 2ème intraction qlques temps aprés - je quitte une route pour tourner sur ma droite avec stop - donc je stoppe regarde à gauche puis à droite je redemarre sur ma droite - 1 gendarme m'arrête "M. vous avez stoppé moins de 3 à 5s." - donc pv refus de stop - d'ou 90€+4 points un....30décembre - merci - surtout que pas un seul véhicule n'arrivait ni a gauche ni à droite - Zélé le gendarme ou......!!

Il faut arrêter de répondre n'importe quoi sur ce site. La nouvelle loi est entrée en application depuis le 16 mars 2011, il s'agit de la loi LOPPSI 2: désormais un stage de récupération de points est possible tous les ans (contre 2 ans auparavant).

bientôt si sa continue comme sa même le fait de pété en société va nous être facturé par amande car après toutes les connerie qu'il sorte et toutes ses lois qu'il ponde juste pour nous taxé toujours plus d'argent ,il va bien falloir qu'ils trouvent de nouvelles sources ou s'approvisionné pour soi-disant comblé tous les déficit pendant que tous ses politiciens profite toujours plus du système (salaires exorbitant ,primes en tous genre voiture de fonction frais de fonctionnement +toutes les indemnité des anciens du gouvernement et j'en passe ) il devrai déjà commencé a chercher a réduire le déficit en baissant le salaire de tous ses ministre ,député etc. qui ne serve a rien (ex: la dernière fois ou j'ai vue une séance il y en avait même qui comaté alors être payé comme cela et ce permettre de dormir a la place de bossé a croire que le matelas de la suite d'hôtel payé au frais du contribuable ne leur permettais pas d'avoir un nombre d'heure de sommeil nécessaire pour être en forme au parlement )ABUSER NON?

Ce permis à points a été imposé par Bruxelles. Cependant, il VIOLE un sacrosaint principe du droit français, à savoir la NON RETROACTIVITE de ce dispositif pour tous les conducteurs ayant obtenu leur permis AVANT la date de parution au Journal Officiel.

Il serait bon de remettre ce message à jour : 1) possibilité de perdre 8 points maximum en cas de cumul d'infractions, 2) Capital reconstitué en 2 ans sans infraction (infractions de 1ère, 2ème et 3ème classes) 3ans (4ème et 5ème classes), 3) formation spécifique de récupération de points possible tous les ans (et non tous les 2 ans) 4) téléphone tenu en main : 3 points de moins (et non 2) . Il serait bon de rajouter que l'on peut connaitre son capital point en allant chercher un relevé d'informations en Préfecture service des permis de conduire ce qui permettra de pouvoir ensuite aller sur internet pour éviter de perdre son permis. Merci

je revient sur se qu a dit christian le 31/01/2013 suite a la date du permis a points il et intoree pour tous le monde que sa fasse 1 ans de permis ou 50 ans les points sont sur tous les permis de conduires moi je l ai obtenue en 1966 et les points depuit 2001 regarde bien tu en na peut etre plus???????????????