Assurance moto : Le permis à points - Guide de l'assurance moto

Guide de l'assurance > Les dossiers sur l'assurance moto > Assurance moto : Le permis à points
Assurland.com vous propose ces dossiers sur l'assurance moto

Guide de l'assurance moto

Assurance moto : Le permis à points

|
Consultations : 6471
Commentaires : 0
Simulation gratuite d'assurance moto : Economisez sur votre assurance moto

Assurance moto : fonctionnement du permis moto à points


Chaque conducteur a un "capital initial" de 12 points sur son permis moto. Pour toute infraction au code de la route, on lui retire des points :

- 1 point est retiré du permis pour le chevauchement d'une ligne continue ou un dépassement de moins de 20 Km/H de la vitesse autorisée

- 2 points vous seront retirés en cas de dépassement compris entre 20 et 30 Km/H de la vitesse autorisée, utilisation d'un téléphone tenu dans la main, circulation ou stationnement sur un terre-plein central d'autoroute, etc.

- 3 points sont est retirés en cas de circulation non justifiée sur la partie gauche de la chaussée, changement important de direction sans s'assurer que la manoeuvre est sans danger ou sans informer les autre usagers, dépassement de la vitesse autorisée entre 30 et 40 Km/H, circulation sur la bande d'arrêt d'urgence, non port de la ceinture de sécurité, etc.

- 4 points en cas de contravention (excès de vitesse, refus de priorité, dépassement dangereux, non respect du feu rouge....).

- 6 points en cas de délit ( alcoolisme, homicide involontaire, délit de fuite, refus d'obtempérer….)
Si le capital de points est "épuisé", le permis est immédiatement annulé.

Assurance moto : récupérer les points perdus


Le capital se reconstitue automatiquement au bout de 3 ans sans infraction de nature à provoquer un retrait de points.

Le conducteur peut également récupérer 4 points grâce à une formation spécifique sur le comportement du conducteur, dans un centre agréé par l'administration.
Le conducteur ne peut cependant pas effectuer plus d'un stage tous les 2 ans.

Assurance moto : connaître son nombre de points


A chaque infraction provoquant un retrait de point, les autorités administratives ou judiciaires vous informent par courrier du nombre de points détenus sur votre permis moto.
Article précédent
Laisser un commentaire
Votre nom *
Votre email *
* champs obligatoires
Notez l'article :
0 réaction