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Ce qu'il faut savoir sur l'assurance moto

01 janv. 2007 La rédaction d'Assurland 10984 vues

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Assurance moto : est-elle obligatoire ?

La loi impose à tout motard d'être assuré au titre de ce que l'on appelle communément la « responsabilité civile ». Cette assurance moto garantit l'indemnisation des dommages matériels et corporels qui pourraient être causés à des tiers par le conducteur de la moto ou par ses passagers lors d'un accident. Un contrat d'assurance moto peut être limité à cette simple garantie, soit inclure d'autres garanties.

Assurance moto : définition de la responsabilité civile

L'assurance "responsabilité civile" garantit l'indemnisation des dommages matériels et corporels causés à autrui par le conducteur de la moto ou par ses passagers lors d’un accident. Conçue pour permettre aux victimes d'accidents de la circulation d'être toujours et correctement indemnisées, elle est obligatoire pour tout motard, et est donc incluse dans tout contrat d'assurance moto.

Assurance moto : assurance au tiers et assurance tous risques

Tout conducteur doit au minimum être assuré pour les dommages corporels et matériels causés aux tiers par le vehicule assuré (art. L 211-1 et L 211-5 du Code des assurances). Cette assurance minimum obligatoire est appelé assurance "au tiers" ou assurance de responsabilité. Les assurances "tous risques" comportent des garanties plus étendues et couvrent notamment les dommages causés à votre moto, quel qu'en soit le responsable, même si c'est le conducteur (excepté en général en cas de conduite en cas d'ivresse), et même si le responsable n'est pas identifié (en cas de vandalisme, par exemple). L'assurance moto "tous risques" permet donc une meilleure indemnisation qu'une assurance moto "au tiers".

Assurance moto : définition du relevé d'information

C'est un document qui retrace le passé d'une personne en tant qu'assuré. Il contient les renseignements suivants : - le ou les conducteurs habituels désignés, - le nombre, la nature et la part de responsabilité des sinistres enregistrés, - l'identité du conducteur responsable et enfin le coefficient de réduction-majoration (ou Bonus/Malus). Le relevé d'informations couvre une période qui est variable selon les compagnies. L'assureur est obligé de délivrer un relevé d'informations à un assuré quand il y a résiliation de contrat d'assurance moto et à la demande de l'assuré.

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