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Le contrôle de papiers de la moto

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Comme pour n’importe quel usager de la route, un motard se doit d’être en mesure de présenter certains documents lors d’un contrôle routier effectué par les forces de l’ordre. Votre comparateur d’assurance Assurland.com vous propose de vous lister les documents à présenter obligatoirement dans cette situation et les risques que vous encourez en cas de non présentation.

Moto : les papiers administratifs obligatoires

En cas de contrôle routier, vous devez être en mesure de présenter plusieurs documents administratifs à la demande des forces de l’ordre. Ces documents ne peuvent en aucun cas être des photocopies (risque de falsification des documents).

Si vous vous êtes fait voler vos papiers ou si vous les avez perdus, vous pouvez présenter le récépissé de déclaration de perte ou de vol pendant 2 mois au plus.

Vous devez toujours être en possession :

  • De votre permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule conduit (permis A pour la moto)
  • De votre carte grise : il s’agit du certificat d’immatriculation du véhicule, délivré par la préfecture. La carte grise comprend un certain nombre d’indications obligatoires telles que le numéro d’immatriculation, la date de la première mise en circulation, la date d’émission, l’identité et les coordonnées du propriétaire de la moto, les données relatives à la moto, etc.
  • Des documents relatifs à l’assurance moto (comparez-les ici), obligatoire pour les motos.

Non présentation des documents : quels risques encourent les contrevenants ?

Dans l’impossibilité de présenter les documents obligatoires cités ci-dessus, vous risquez une amende forfaitaire de première classe, c’est-à-dire à partir de 11 euros pour chaque document manquant (permis et carte grise) et à partir de 35 euros pour le certificat d’assurance.

En plus de l’amende, vous devrez présenter les dits-documents sous 5 jours. Si vous ne vous pliez pas à cette obligation, vous risquez de voir augmenter le tarif des amendes (135 euros par document non présenté).

Autres présentations obligatoires !

Au-delà des papiers obligatoires, vous êtes, en tant que motard, dans l’obligation de pouvoir présenter au moins un éthylotest en état de fonctionnement et de norme NF.

Et cela va sans dire…seul équipement obligatoire en France, vous êtes dans l’obligation de porter un casque homologué. Pour en savoir plus sur cet équipement, relisez l’aventure de la famille Jassurmalin : Assurance moto : zoom sur l'indispensable casque

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