Guide de l'assurance credit

Résiliation assurance emprunteur : comment ça marche ?

Publié par le , Mis à jour le 25/06/2020 à 11:28

Comment résilier son contrat d'assurance emprunteur ?

Si vous vous demandez à quel moment est-ce que vous pouvez résilier votre assurance emprunteur alors sachez qu’il est possible de le faire durant la vie de votre crédit immobilier, ou une fois votre emprunt remboursé. Si vous souhaitez changer d’assurance crédit avant son échéance, il faut cependant respecter certaines conditions. Quelles sont-elles ? Comment trouver un nouveau contrat d’assurance emprunteur ? Assurland vous dit tout ce que vous avez besoin de savoir.

Pourquoi changer d'assurance emprunteur ?

Que vous souhaitiez changer d’assurance crédit, ou résilier votre assurance prêt immobilier en cours, c’est tout à fait possible. Mais pourquoi prendre ce genre de décision ? 3 raisons peuvent vous amener à faire ce choix :

  • vous êtes à la recherche d’un contrat offrant de meilleurs avantages, de meilleurs garanties et surtout un prix plus attractif ;
  • vous avez remboursé de manière anticipée votre crédit immobilier ;
  • ou alors parce que vous êtes arrivé à la fin de votre prêt et n’avez plus besoin d’être couvert.

Quand et comment résilier un contrat assurance emprunteur ?

Avant même de songer à résilier son contrat d’assurance emprunteur, il est important pour vous de savoir dans quel cas de figure vous êtes. En effet, la manière de procéder ne sera pas la même si votre prêt se termine, s’il est toujours en cours, ou si vous souhaitez changer d’assurance crédit par exemple. Une fois votre situation claire, il vous sera plus facile de savoir à quel moment résilier votre assurance prêt immobilier.

D’une manière générale, pour mettre fin à un contrat d’assurance emprunteur, il vous faudra envoyer une lettre de résiliation par courrier recommandé avec accusé réception à votre assureur. Il ne faudra pas non plus oublier d’y indiquer les éléments concernant votre prêt et d’y joindre une attestation de votre nouveau contrat d’assurance que vous aurez souscrit au préalable.

  • le montant de l’emprunt ;
  • la durée du crédit ;
  • le ou les nom(s) du ou des emprunteur(s) ;
  • le numéro de l’offre de prêt si vous ête en sa possession ;
  • etc.

Si vous souhaitez savoir à quel moment est-ce qu’il vous est possible de résilier votre assurance emprunteur, plusieurs possibilités s’offrent à vous. Vous pouvez résilier :

  • dès la première année de votre contrat grâce à la loi Hamon ;
  • une fois la première année passée et à chaque date anniversaire de votre contrat grâce à la loi Bourquin ;
  • si vous remboursez votre prêt de manière anticipée (plus rapidement que prévu) ;
  • ou une fois que vous êtes arrivé au terme de votre crédit immobilier.

Attention, sachez que la résiliation d'une assurance prêt immobilier avec la loi Chatel ne peut être appliquée. En effet cette loi ne fonctionne qu'avec les contrats à tacite reconduction.

Résiliation assurance crédit : la loi Hamon

Grâce à la loi Hamon, vous avez la possibilité de changer d’assurance emprunteur pour une autre à tout moment, et ce, dès la toute première année de votre contrat. En plus, c’est gratuit ! Comment procéder ? C’est plutôt simple :

  • vous devrez respecter un préavis de 15 jours ;
  • et vous devrez être dans la capacité de prouver à votre organisme prêteur (souvent une banque) que vous avez souscrit une nouvelle assurance crédit ayant des garanties au minimum égales à celles de votre contrat précédent.

Il y a tout de même quelques spécificités selon si vous avez souscrit un contrat auprès de votre banque ou auprès d’une délégation d’assurance. En effet, si vous vous êtes tourné vers votre banque, vous devrez lui envoyer un courrier en recommandé avec accusé réception auquel vous devrez joindre le nouveau contrat souscrit prouvant l’équivalence des garanties.

En revanche, si vous avez souscrit un contrat auprès d’une délégation d’assurance, ce n’est pas un mais deux courriers que vous devrez envoyer. Le premier à votre banque afin de valider l’équivalence des garanties, et le second à votre compagnie d’assurance actuelle, pour procéder à la résiliation de votre assurance emprunteur.

Résiliation assurance prêt immobilier : la loi Bourquin

La loi Bourquin, aussi appelée amendement Bourquin, est assez récente puisqu’elle ne date que de 2018. En quoi consiste-t-elle ? Elle offre la possibilité aux emprunteurs de résilier leur assurance crédit tous les ans dès que ce dernier arrive à la date de résiliation annuelle définie dans le contrat. Il vous faudra seulement respecter un préavis de 2 mois et une fois de plus, respecter l'équivalence des garanties entre le nouveau et l’ancien contrat.

Résiliation son assurance emprunteur suite à un remboursement anticipé

L’une des raisons qui peut vous pousser à résilier votre assurance emprunteur est d’avoir remboursé votre prêt immobilier de manière anticipée. C’est-à-dire avant la fin de prêt et donc avant l’échéance de votre contrat. Si vous vous trouvez dans cette situation vous devrez faire une demande de résiliation d’assurance crédit auprès de votre établissement prêteur : 

  • si vous avez souscrit l’assurance de votre banque, votre assurance emprunteur sera automatiquement résiliée ;
  • et si vous avez souscrit une délégation d’assurance, il vous faudra envoyer un courrier recommandée avec accusé réception pour demander la résiliation en y joignant une attestation prouvant que vous avez remboursé votre prêt d manière anticipé.

Bon à savoir : Si vous venez à envoyer votre demande de résiliation quelques mois après avoir terminé de rembourser votre crédit, votre assureur vous remboursera les primes versées durant cette période.

Fin du prêt immobilier : comment résilier son assurance crédit ?

Votre prêt immobilier s’achève et vous vous demandez comment résilier votre assurance emprunteur ? C’est facile. La première chose à savoir est que la résiliation sera automatique si vous l'avez souscrite auprès de votre banque prêteuse. Et si vous avez choisi de souscrire une assurance auprès d’un organisme extérieur tel qu’une délégation d’assurance, la résiliation assurance crédit sera également automatique, il faudra juste vous assurer que cette dernière se soit arrêtée en même temps que votre prêt immobilier.

Résilier son assurance prêt immobilier : combien ça coûte ?

Bonne nouvelle : résilier son assurance emprunteur est complètement gratuit, cela ne vous coûtera rien ! Sachez juste que si vous résiliez une assurance crédit souscrite auprès d’une délégation d’assurance pour en changer, les frais d’adhésion se font de plus en plus rares et que les tests médicaux qui peuvent être exigés seront pris en charge par l’assureur.

 
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