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Vendre son deux-roues, changer d’assurance moto : différentes raisons peuvent nous amener à vouloir résilier un contrat d’assurance moto en cours. Comment s’y prendre ? Comment réaliser de véritables économies ? Assurland vous guide.
Vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance moto ? Différents cas de figure peuvent être envisagés selon la situation dans laquelle vous vous trouvez. Il vous est donc possible d’obtenir une résiliation d’assurance moto :
Possible pour les assurés dans plusieurs cas de figure, changer d’assurance moto en résiliant son contrat actuel est un moyen de faire jouer la concurrence et de trouver une assurance moto qui correspondra davantage à ses besoins et son budget. Et pour s’assurer de ne pas passer à côté de la meilleure offre, c’est également l’occasion d’utiliser un comparateur d’assurances tel que Assurland.com. Pourquoi ? Car c’est l’opportunité de trouver sur un seul et même site une multitude d’offres correspondant à votre profil. En plus, c’est gratuit.
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La loi Châtel est entrée en vigueur en janvier 2005 et permet d’éviter la tacite reconduction, autrement dit la reconduction automatique, des contrats d’assurance moto. Comment ? Elle oblige les assureurs à envoyer un avis d’échéance à leurs assurés afin de les tenir informés du fait qu’ils ont la possibilité de résilier leur assurance moto. Cet avis d’échéance doit être envoyé au plus tard 15 jours avant la date limite de préavis qui prend fin 2 mois avant la fin du contrat en cours. À partir du moment ou un assuré reçoit un avis d’échéance, deux solutions s’offrent à lui : rester assuré chez son assureur actuel (et à ce moment-là, il n’a rien de particulier à faire) ou résilier son assurance moto pour en souscrire une nouvelle. Dans ce second cas de figure, il vous faudra envoyer votre demande de résiliation par courrier avec accusé réception avant la date limite de préavis, soit 2 mois avant la date d’échéance de votre contrat.
Attention : si votre assureur ne respecte pas les délais et ne vous envoie pas l’avis d’échéance au minimum 15 jours avant la date limite du préavis, vous disposez alors de 20 jours à partir du moment où vous recevez le document pour formuler une demande de résiliation d’assurance moto.
Depuis janvier 2015, la loi Hamon (loi Consommation) permet à l’ensemble des assurés de résilier leur contrat d’assurance moto dès qu’ils le souhaitent à partir du moment où leur contrat a passé un an d’ancienneté (c’est-à-dire que le contrat en cours doit avoir au minimum un an). Pourquoi a-t-elle été mise en place ? Parce que les contrats se renouvellent de manière automatique chaque année et que, à cause de cela, c’est environ 27 % des Français qui ont déjà été contraints de prolonger leur engagement auprès de leur assureur car ils n’ont pas eu la possibilité de résilier leur contrat d’assurance moto à temps. Comment la loi Hamon fonctionne-t-elle ? Les démarches à suivre sont simples :
Il faudra compter un mois pour que l’ancien contrat d’assurance moto soit résiliée et que le nouveau commence.
Vous vendez votre deux-roues ? Que va t-il alors se passer pour votre contrat d’assurance moto en cours ? Comment le résilier ? Est-ce possible s’il n’a pas encore atteint sa première date d'anniversaire ? Si vous venez à vendre ou céder votre véhicule, il vous sera possible de résilier votre contrat d’assurance moto dès le lendemain de la vente. Et cela, même s’il n’a pas encore un an. Pour enclencher la résiliation d’assurance moto, vous devrez juste envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur en y précisant la date de la vente. Suite à cela, votre contrat prendra fin 10 jours après l’envoi de la lettre.
Même si votre contrat d’assurance auto à moins d’un an, d’autres cas particuliers peuvent vous autoriser à résilier votre assurance moto en cours. Lesquels ? Les voici :
Le dernier cas de figure vous autorisant à mettre fin à votre contrat d’assurance moto prématurément est si votre assureur vient à apporter des modifications aux clauses du contrat entraînant ainsi une hausse de tarif.
Comme nous le disions plus haut, il vous faut envoyer une lettre de résiliation par courrier recommandé avec accusé réception pour résilier votre assurance moto. Et si vous ne savez pas comment la rédiger, Assurland vous aide. Comment ? En vous proposant de la télécharger directement sur notre site web : lettre de résiliation !