Guide de l'assurance moto

Résilier son contrat d'assurance moto

Publié par le , Mis à jour le 11/06/2020 à 16:55
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Comment résilier une assurance moto ?

Vendre son deux-roues, changer d’assurance moto : différentes raisons peuvent nous amener à vouloir résilier un contrat d’assurance moto en cours. Comment s’y prendre ? Comment réaliser de véritables économies ? Assurland vous guide.

Résiliation assurance moto

Dans quels cas est-il possible de résilier son assurance moto ?

Vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance moto ? Différents cas de figure peuvent être envisagés selon la situation dans laquelle vous vous trouvez. Il vous est donc possible d’obtenir une résiliation d’assurance moto :

  • dès que vous le souhaitez grâce à la loi Hamon : votre contrat doit cependant avoir au minimum un an d'ancienneté ;
  • à l’échéance de votre contrat : vous devez respecter la période de préavis de deux mois et envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur ;
  • à la réception de votre avis d’échéance grâce à la loi Châtel : si votre assureur n’a pas mentionné le fait que vous avez la possibilité de résilier votre assurance moto dans l’avis d’échéances, ou si ce dernier a été envoyé moins de 15 jours avant la fin de la période de résiliation ;
  • en cas de changement de situation (déménagement, mariage, divorce, situation professionnelle, etc.) : il vous faudra alors envoyer une lettre recommandée avec accusé réception et la résiliation prendra effet 30 jours après réception du courrier de la part de votre assureur ;
  • en cas de changement de deux-roues (vente ou don, destruction totale, etc.) : il vous faudra alors envoyer une lettre recommandée avec accusé réception. La suspension sera immédiate et la résiliation interviendra 10 jours après réception de la lettre par de votre assureur ;
  • et en cas de majoration de la prime d’assurance (hors majoration liée à un malus ou aux taxes).

Changer d’assurance moto : pourquoi ?

Possible pour les assurés dans plusieurs cas de figure, changer d’assurance moto en résiliant son contrat actuel est un moyen de faire jouer la concurrence et de trouver une assurance moto qui correspondra davantage à ses besoins et son budget. Et pour s’assurer de ne pas passer à côté de la meilleure offre, c’est également l’occasion d’utiliser un comparateur d’assurances tel que Assurland.com. Pourquoi ? Car c’est l’opportunité de trouver sur un seul et même site une multitude d’offres correspondant à votre profil. En plus, c’est gratuit.

 

contrat-signature

 

2 lois pour faciliter la résiliation assurance moto

Résilier son assurance moto avec la loi Châtel

La loi Châtel est entrée en vigueur en janvier 2005 et permet d’éviter la tacite reconduction, autrement dit la reconduction automatique, des contrats d’assurance moto. Comment ? Elle oblige les assureurs à envoyer un avis d’échéance à leurs assurés afin de les tenir informés du fait qu’ils ont la possibilité de résilier leur assurance moto. Cet avis d’échéance doit être envoyé au plus tard 15 jours avant la date limite de préavis qui prend fin 2 mois avant la fin du contrat en cours. À partir du moment ou un assuré reçoit un avis d’échéance, deux solutions s’offrent à lui : rester assuré chez son assureur actuel (et à ce moment-là, il n’a rien de particulier à faire) ou résilier son assurance moto pour en souscrire une nouvelle. Dans ce second cas de figure, il vous faudra envoyer votre demande de résiliation par courrier avec accusé réception avant la date limite de préavis, soit 2 mois avant la date d’échéance de votre contrat.

Attention : si votre assureur ne respecte pas les délais et ne vous envoie pas l’avis d’échéance au minimum 15 jours avant la date limite du préavis, vous disposez alors de 20 jours à partir du moment où vous recevez le document pour formuler une demande de résiliation d’assurance moto.

Résilier son assurance moto avec la loi Hamon

Depuis janvier 2015, la loi Hamon (loi Consommation) permet à l’ensemble des assurés de résilier leur contrat d’assurance moto dès qu’ils le souhaitent à partir du moment où leur contrat a passé un an d’ancienneté (c’est-à-dire que le contrat en cours doit avoir au minimum un an). Pourquoi a-t-elle été mise en place ? Parce que les contrats se renouvellent de manière automatique chaque année et que, à cause de cela, c’est environ 27 % des Français qui ont déjà été contraints de prolonger leur engagement auprès de leur assureur car ils n’ont pas eu la possibilité de résilier leur contrat d’assurance moto à temps. Comment la loi Hamon fonctionne-t-elle ? Les démarches à suivre sont simples :

  1. Trouver un nouvel assureur avant de même de rompre son contrat actuel : en effet, une moto doit obligatoirement être assurée, à minima par une responsabilité civile.
  2. Souscrire un nouveau contrat : la nouvelle compagnie se chargera elle-même de résilier l’assurance moto auprès de l’ancien assureur.

Il faudra compter un mois pour que l’ancien contrat d’assurance moto soit résiliée et que le nouveau commence.

Résilier son assurance moto : les cas particuliers

Résiliation assurance moto et vente du deux-roues

Vous vendez votre deux-roues ? Que va t-il alors se passer pour votre contrat d’assurance moto en cours ? Comment le résilier ? Est-ce possible s’il n’a pas encore atteint sa première date d'anniversaire ? Si vous venez à vendre ou céder votre véhicule, il vous sera possible de résilier votre contrat d’assurance moto dès le lendemain de la vente. Et cela, même s’il n’a pas encore un an. Pour enclencher la résiliation d’assurance moto, vous devrez juste envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur en y précisant la date de la vente. Suite à cela, votre contrat prendra fin 10 jours après l’envoi de la lettre.

Résiliation assurance moto et autres cas particuliers

Même si votre contrat d’assurance auto à moins d’un an, d’autres cas particuliers peuvent vous autoriser à résilier votre assurance moto en cours. Lesquels ? Les voici :

  1. si vous changez d’adresse ;
  2. si votre situation matrimoniale change (mariage, divorce, etc.) ;
  3. ou si votre situation professionnelle change (changement de profession, chômage, départ à la retraite, etc.).

Le dernier cas de figure vous autorisant à mettre fin à votre contrat d’assurance moto prématurément est si votre assureur vient à apporter des modifications aux clauses du contrat entraînant ainsi une hausse de tarif.

Résilier assurance moto : la lettre de résiliation

Comme nous le disions plus haut, il vous faut envoyer une lettre de résiliation par courrier recommandé avec accusé réception pour résilier votre assurance moto. Et si vous ne savez pas comment la rédiger, Assurland vous aide. Comment ? En vous proposant de la télécharger directement sur notre site web : lettre de résiliation !

 
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29 RÉACTIONS
beaumont 08/05/2017 à 10:49

bonjour, j'ai un soucis avec l'assurance moto de mon fils.Il a vendu sa moto à son frère ainé, j'ai dons envoyé une lettre de résiliation d'assurance qui me renvois un courrier " compte tenu du lien de parenté entre le vendeur et l'acquéreur,merci de transmettre un document officiel relatif à la cession du véhicule: le reprécisé de déclaration en préfecture ou la carte grise au nom du nouveau propriétaire." On t'il droit de demandé ça, (alors que la date d'assurance est passée d'un an?) n'avons nous pas droit de vendre à notre propre famille? merci de me répondre et bonne journée.

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 11/05/2017 - 10:30

Bonjour,

Pour résilier au motif de la cession du véhicule, il faut en apporter la preuve = changement carte grise ou déclaration de cession en préfecture. L’assureur est en droit de demander ces documents pour accepter la résiliation. Si le propriétaire a changé, vous êtes d’ailleurs tenu de mettre à jour la carte grise.

MEHELLOU 16/11/2016 à 16:34

Bonjour, Je suis artisan et souhaite résilier mon contrat d'assurance RC Décennale. Pour cela, existe-t-il une réserve, pour revenir auprès de mon assureur actuelle si je ne trouve pas satisfaction auprès de l'offre du marché. En vous remerciant. A. Mehellou

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 18/11/2016 - 17:02

Bonjour,

Malheureusement non cette option n'existe pas.

Merci et bonne journée,
Le service client d’Assurland

Arya 26/06/2014 à 15:11

Bonjour, Je suis actuellement en fin de contrat (CDD) et je souhaiterais résilier mon contrat d'assurance moto. Il est noté dans les conditions générales, qu'il est possible de résilier un contrat en cas de perte d'emploi, seulement mon assurance me dit que ma demande de résiliation risque de ne pas être acceptée car cela ne constitue pas un motif "valable". Est-ce que mon assurance cherche à "m'arnaquer" ou bien est-ce que la fin d'un CDD n'est pas considérée comme une perte d'emploi ? A savoir que mon assurance avait déjà refusé de résilier mon contrat suite à une rupture de PACS. Merci pour vos réponses

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 27/06/2014 - 09:48

Bonjour,

Il faut que la modification ait une incidence sur le risque couvert, ce qui n’est vraisemblablement pas le cas ici, (idem pour la rupture de votre PACS ) 

 

BERGERON 02/06/2014 à 13:52

bonjour, je viens de recevoir mon avis d echeance (nous sommes le 2/6 et mon échéance est au 24/6). Il y a une augmentation de tarif de 8€, puis je résilier au profit d'une autre ou est ce trop tard puisqu'il n'y a pas les 2 mois de préavis?

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 04/06/2014 - 10:49

Bonjour, 

Vous pouvez résilier en utilisant la loi chatel. Vous disposez de 20 jours supplémentaires à partir de la réception de la lettre recommandée de l’avis d’échance, le cachet de la poste fait foi

 

albi76 05/05/2014 à 19:27

bonjours es-ce-que je peut resilier mon contract d'assurance.pour le motif de santer?

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 06/05/2014 - 10:49

Bonjour,

Avant de résilier votre contrat d'assurance, nous vous conseillons de regarder dans les conditions générales de votre contrat les conditions de résiliation.

Merci et bonne journée.

Jeff 24/03/2014 à 15:38

Bonjour, j'aurais aimer savoir quel peuvent être les justificatif a fourni pour un résiliation suite a un déménagement? Je me suis séparé de mon ex-amie et je suis retourner vivre chez mes parents de ce fait je n'ai plus vraiment de justificatif je peine a trouver un qui sois valable !! merci d'avance cordialement

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 28/03/2014 - 10:39

Bonjour,

Vous pouvez fournir une lettre de vos parents attestant que vous vivez bien chez eux accompagné de leur justificatif de domicile.

Merci et bonne journée.

giroire 07/01/2014 à 12:30

Je n'ai pas trouvé dans les différents motifs de résiliation celui qui correspond à la situation de mon bien. Je souhaite garder une moto qui n'est plus utilisé parce que mon fils a quitté mon domicile pour poursuite d'études. Je ne souhaite plus assurer ce véhicule qui ne sortira pas de mon garage. Que dois-je faire pour que ma demande de résiliation auprès de mon assureur puisse être prise en compte

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 13/01/2014 - 18:11

Bonjour,

Pour résilier votre contrat d'assurance, vous pouvez invoquer l'article L113-16 du code des assurances. Toutefois, il n'est pas certain que cela soit valable étant donné que la moto ne change pas de lieu de stationnement et qu'il n'y a pas d'impact sur le risque.
En revanche, pour payer mois cher et si vous êtes assuré tous risque, nous vous conseillons de demander de passer au tiers.

Enfin, dans le cas ou la moto ne roule plus, que le réservoir est vide, que la batterie a été retirée et que le véhicule ne touche pas le sol, vous pouvez demander une résiliation de l'assurance.

Merci et bonne journée.

carré nicolas 21/11/2013 à 18:30

bonjour vous conseillez de resilier 2 mois avant echeance or mon avis pour l année suivante n arrive qu un mois avant le renouvellement ..... est ce légal ?

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 28/11/2013 - 19:08

Bonjour,

Si votre assureur est en retard pour vous faire parvenir votre avis d'échéance et vous informer ainsi de la possibiltié de résilier votre contrat,vous pouvez mettre à profil la loi Chatel.

Bonne fin de journée.

Guyot antoine 09/11/2013 à 14:58

Bonjour, je suis assuré moto depuis +de 5 ans et je n'ai plus les moyens de payer les cotisations, puis-je résilier mon contrat moto à la dâte anniversaire? sachant que j'ai d'autre contrat chez cet assureur que je voudrais conserver? merci d'avance.

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 15/11/2013 - 09:08

Bonjour,

Vous faites ce que vous voulez à l'échéance de votre contrat (résiliation ou non) mais n'oubliez pas que vous avez 2 mois de préavis

michel 31/10/2013 à 11:54

j'ai souscris une assurance moto il y a une semaine chez AMV. je souhaite me résilier mais mon assureur ne veut pas car "je suis dans l'obligation d'y rester un an" me dit-il. J'ai payé les 3 premiers mois comme demandé. J'ai envoyé par courrier RIB, relevé d'information et autorisation de prélèvement. Je souhaite revenir sur mon contrat car j'ai souscris à 10% de bonus et ils mont juste envoyer un e-mail me disant que mon contrat a bien été validé mais à 5%. D'autres assurances veulent bien me prendre à 10% sans problème car j'apparais bien sur les relevés d'informations. J'ai téléphoné à AMV en vain ... est ce que je peux envoyer une lettre en recommandée comme quoi je me rétracte car augmentation du tarif sans me demander mon avis ? je leur ai dis que normalement j'ai 14 jours pour changer d'avis mais ils veulent rien savoir car chez eux, ça ne fonctionne pas comme ça, puis c'est tout. merci beaucoup pour votre aide.

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 31/10/2013 - 17:26

Bonjour,

Tout dépend de votre mode de souscription : si vous avez souscrit en direct, vous aviez 7 jours de rétractation. Si vous avez été démarché à distance (telephone ou internet) vous avez 14 jours.

Si votre délai de rétractation est passé, vous êtes contraint de rester jusqu'à la date d'échéance de votre contrat.

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