Résilier son contrat d'assurance moto

Vendre son deux-roues, changer d’assurance moto : différentes raisons peuvent nous amener à vouloir résilier un contrat d’assurance moto en cours. Comment s’y prendre ? Comment réaliser de véritables économies ? Assurland vous guide.

Résiliation assurance moto

Dans quels cas est-il possible de résilier son assurance moto ?

Vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance moto ? Différents cas de figure peuvent être envisagés selon la situation dans laquelle vous vous trouvez. Il vous est donc possible d’obtenir une résiliation d’assurance moto :

• dès que vous le souhaitez grâce à la loi Hamon : votre contrat doit cependant avoir au minimum un an d'ancienneté ;
• à l’échéance de votre contrat : vous devez respecter la période de préavis de deux mois et envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur ;
• à la réception de votre avis d’échéance grâce à la loi Châtel : si votre assureur n’a pas mentionné le fait que vous avez la possibilité de résilier votre assurance moto dans l’avis d’échéances, ou si ce dernier a été envoyé moins de 15 jours avant la fin de la période de résiliation ;
• en cas de changement de situation (déménagement, mariage, divorce, situation professionnelle, etc.) : il vous faudra alors envoyer une lettre recommandée avec accusé réception et la résiliation prendra effet 30 jours après réception du courrier de la part de votre assureur ;
• en cas de changement de deux-roues (vente ou don, destruction totale, etc.) : il vous faudra alors envoyer une lettre recommandée avec accusé réception. La suspension sera immédiate et la résiliation interviendra 10 jours après réception de la lettre par de votre assureur ;
• et en cas de majoration de la prime d’assurance (hors majoration liée à un malus ou aux taxes).

Changer d’assurance moto : pourquoi ?

Possible pour les assurés dans plusieurs cas de figure, changer d’assurance moto en résiliant son contrat actuel est un moyen de faire jouer la concurrence et de trouver une assurance moto qui correspondra davantage à ses besoins et son budget. Et pour s’assurer de ne pas passer à côté de la meilleure offre, c’est également l’occasion d’utiliser un comparateur d’assurances tel que Assurland.com. Pourquoi ? Car c’est l’opportunité de trouver sur un seul et même site une multitude d’offres correspondant à votre profil. En plus, c’est gratuit.

2 lois pour faciliter la résiliation assurance moto

Résilier son assurance moto avec la loi Châtel

La loi Châtel est entrée en vigueur en janvier 2005 et permet d’éviter la tacite reconduction, autrement dit la reconduction automatique, des contrats d’assurance moto. Comment ? Elle oblige les assureurs à envoyer un avis d’échéance à leurs assurés afin de les tenir informés du fait qu’ils ont la possibilité de résilier leur assurance moto. Cet avis d’échéance doit être envoyé au plus tard 15 jours avant la date limite de préavis qui prend fin 2 mois avant la fin du contrat en cours. À partir du moment ou un assuré reçoit un avis d’échéance, deux solutions s’offrent à lui : rester assuré chez son assureur actuel (et à ce moment-là, il n’a rien de particulier à faire) ou résilier son assurance moto pour en souscrire une nouvelle. Dans ce second cas de figure, il vous faudra envoyer votre demande de résiliation par courrier avec accusé réception avant la date limite de préavis, soit 2 mois avant la date d’échéance de votre contrat.

Attention : si votre assureur ne respecte pas les délais et ne vous envoie pas l’avis d’échéance au minimum 15 jours avant la date limite du préavis, vous disposez alors de 20 jours à partir du moment où vous recevez le document pour formuler une demande de résiliation d’assurance moto.

Résilier son assurance moto avec la loi Hamon

Depuis janvier 2015, la loi Hamon (loi Consommation) permet à l’ensemble des assurés de résilier leur contrat d’assurance moto dès qu’ils le souhaitent à partir du moment où leur contrat a passé un an d’ancienneté (c’est-à-dire que le contrat en cours doit avoir au minimum un an). Pourquoi a-t-elle été mise en place ? Parce que les contrats se renouvellent de manière automatique chaque année et que, à cause de cela, c’est environ 27 % des Français qui ont déjà été contraints de prolonger leur engagement auprès de leur assureur car ils n’ont pas eu la possibilité de résilier leur contrat d’assurance moto à temps. Comment la loi Hamon fonctionne-t-elle ? Les démarches à suivre sont simples :

1. Trouver un nouvel assureur avant de même de rompre son contrat actuel : en effet, une moto doit obligatoirement être assurée, à minima par une responsabilité civile.
2. Souscrire un nouveau contrat : la nouvelle compagnie se chargera elle-même de résilier l’assurance moto auprès de l’ancien assureur.

Il faudra compter un mois pour que l’ancien contrat d’assurance moto soit résiliée et que le nouveau commence.

Résilier son assurance moto : les cas particuliers

Résiliation assurance moto et vente du deux-roues

Vous vendez votre deux-roues ? Que va t-il alors se passer pour votre contrat d’assurance moto en cours ? Comment le résilier ? Est-ce possible s’il n’a pas encore atteint sa première date d'anniversaire ? Si vous venez à vendre ou céder votre véhicule, il vous sera possible de résilier votre contrat d’assurance moto dès le lendemain de la vente. Et cela, même s’il n’a pas encore un an. Pour enclencher la résiliation d’assurance moto, vous devrez juste envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur en y précisant la date de la vente. Suite à cela, votre contrat prendra fin 10 jours après l’envoi de la lettre.

Résiliation assurance moto et autres cas particuliers

Même si votre contrat d’assurance auto à moins d’un an, d’autres cas particuliers peuvent vous autoriser à résilier votre assurance moto en cours. Lesquels ? Les voici :

1. si vous changez d’adresse ;
2. si votre situation matrimoniale change (mariage, divorce, etc.) ;
3. ou si votre situation professionnelle change (changement de profession, chômage, départ à la retraite, etc.).

Le dernier cas de figure vous autorisant à mettre fin à votre contrat d’assurance moto prématurément est si votre assureur vient à apporter des modifications aux clauses du contrat entraînant ainsi une hausse de tarif.

Résilier assurance moto : la lettre de résiliation

Comme nous le disions plus haut, il vous faut envoyer une lettre de résiliation par courrier recommandé avec accusé réception pour résilier votre assurance moto. Et si vous ne savez pas comment la rédiger, Assurland vous aide. Comment ? En vous proposant de la télécharger directement sur notre site web : lettre de résiliation !