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Que risquez-vous en cas d'abandon d'animaux ?

16 juil. 2017 Stéphanie Robert 626 vues

A l’occasion des grands départs en vacances, le journal France Soir a interrogé deux juristes sur la question épineuse de l’abandon animal. Ce phénomène particulièrement fréquent l’été n’est pas sans risque pour les coupables. Le point sur la question de l’abandon des animaux de compagnie.

100 000 animaux abandonnés chaque année

Selon 30 millions d'amis, environ 100 000 animaux de compagnie seraient abandonnés chaque année par leurs maîtres. Si ce geste courant semble être un acte simple pour de nombreux Français, sachez que l’abandon d’animaux sur la voie publique est un délit –le délit d’abandon-, puni par la loi. En revanche, abandonner son animal dans un refuge n’est pas sanctionné par la loi.

La loi définit ce délit dans l’article 521-1 du code pénal, alinéa 9 : « Est également puni des mêmes peines l'abandon d'un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, à l'exception des animaux destinés au repeuplement ». Les dites peines correspondent à 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, valable en ca de sévices de toutes natures envers les animaux.

Le dilemme des refuges

Si déposer un animal dans un refuge est préférable, ces structures sont face à un énorme dilemme : accepter un nouvel animal abandonné et ne pas dépasser le nombre maximal. Sachant qu’un animal refusé en refuge sera abandonné illégalement dans la nature mais qu’il leur est impossible de dénoncer cet acte. Le serpent qui se mord la queue, en somme.

Dans le cadre d’un abandon en refuge, il faut remplir un document d’abandon, dégageant la responsabilité des maîtres envers l’animal. Un document qui offre toutes les informations nécessaires sur l’animal afin de le prendre en charge de la meilleure manière.

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