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Quelles conséquences à la modification du contrat d'assurance ?

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Modification du contrat d'assurance
Stéphane Jassurmalin souhaite faire une modification dans son contrat d’assurance moto mais il ne sait pas si cela est possible et encore moins comment faire !

Il rend une petite visite à son assureur afin d’en savoir un peu plus.

La modification du contrat d’assurance


Stéphane Jassurmalin n’a aucun souci à se faire : il va effectivement pouvoir faire des modifications de son contrat d’assurance, le plus souvent dans le cas d’un changement de situation qui implique une diminution ou une aggravation du risque assuré.

Toutefois, cette démarche est encadrée et s’effectue différemment selon que c’est l’assureur ou l’assuré qui demande le changement au contrat. 

En cas d’acceptation de la modification, un avenant au contrat doit être signé par l’un comme par l’autre des deux partis.

« Mais comment ça marche alors ? », demande-t-il à son conseiller.

L’assuré demande la modification


A la demande de l’assuré, il convient d’observer les conséquences qu’entraîne la modification.

   • Soit la modification entraîne la diminution d’un risque : dans ce cas l’assuré doit se déclarer dans les 3 mois suivant le changement de situation

Dans ce cas, l’assuré a le droit d’attendre une baisse de sa prime d’assurance. Si l’assureur refuse, l’assuré peut demander la résiliation de son contrat d’assurance.

   • Soit la modification implique une aggravation du risque, l’assuré doit le déclarer plus rapidement, dans les 15 jours suivant le changement de situation.

Dans ce cas, l’assureur a le choix d’accepter d’assurer ce nouveau risque qui impliquera le plus souvent une hausse de la prime et la création d’un nouveau contrat ou d’un avenant ; ou de refuser, ce qui entraîne la résiliation de l’assurance.
 

L’assureur demande la modification


L’assureur également a le droit de procéder à la modification du contrat mais il doit obligatoirement en informer l’assuré et surtout obtenir son consentement via un avenant signé par les deux partis.

Dans le cas d’un refus de l’assuré, la compagnie est contrainte de conserver le contrat tel qu’il a été initialement souscrit. Toutefois, l’assuré peut s’attendre à être résilié à la date d’échéance du contrat.

Et cela fonctionne pour tout type de contrat : assurance auto, moto, habitation, etc. 

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2 réactions


Hello....gros problème, j'étais assuré en tous risques et j'ai mis en vente mon bien dans un garage en dépôt vente. Deux mois 1/2 après mon bien brule dans le dépôt vente exactement le 15 janvier 2014. Sauf que moi j'ai en date du 08 janvier modifier mon contrat en tiers étendu, j'ai signé le devis mais n'ai reçu l'avenant que le 18 janvier 2014. Et là problème mon avenant précise que le bien devait être dans un cour fermé et un local clos et couvert, sauf que là il était en extérieur car il avait à priori une foire et déménager tous les biens du garage. De plus le contrat de dépôt vente précise que je dois être assurer pour le vol, incendie..... Et lui quelle est sa responsabilité? Et l'avenant pas encore signé mais le devis oui ? Merci de votre aide avertie.


Bonjour,

Si l’avenant n’a pas été signé, l’assurance reste valable en tous risques.

En tant que professionnel, le dépôt vente doit avoir une assurance Responsabilité Civile professionnelle qui doit couvrir le bien, surtout qu’il s’agit d’une faute profesionnelle.

Merci et bon courage.

 

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