Quelles conséquences à la modification du contrat d'assurance ?

Stéphane Jassurmalin souhaite faire une modification dans son contrat d’assurance moto mais il ne sait pas si cela est possible et encore moins comment faire !

Il rend une petite visite à son assureur afin d’en savoir un peu plus.

Stéphane Jassurmalin n’a aucun souci à se faire : il va effectivement pouvoir faire des modifications de son contrat d’assurance, le plus souvent dans le cas d’un changement de situation qui implique une diminution ou une aggravation du risque assuré.

Toutefois, cette démarche est encadrée et s’effectue différemment selon que c’est l’assureur ou l’assuré qui demande le changement au contrat. 

En cas d’acceptation de la modification, un avenant au contrat doit être signé par l’un comme par l’autre des deux partis.

« Mais comment ça marche alors ? », demande-t-il à son conseiller.

Économisez jusqu'à 40% sur votre assurance auto

Grâce à Assurland.com, comparez gratuitement vos assurances personnelles en quelques minutes pour être protégé au meilleur prix !

J'obtiens un devis

L’assuré demande la modification

A la demande de l’assuré, il convient d’observer les conséquences qu’entraîne la modification.

• Soit la modification entraîne la diminution d’un risque : dans ce cas l’assuré doit se déclarer dans les 3 mois suivant le changement de situation

Dans ce cas, l’assuré a le droit d’attendre une baisse de sa prime d’assurance. Si l’assureur refuse, l’assuré peut demander la résiliation de son contrat d’assurance.

• Soit la modification implique une aggravation du risque, l’assuré doit le déclarer plus rapidement, dans les 15 jours suivant le changement de situation.

Dans ce cas, l’assureur a le choix d’accepter d’assurer ce nouveau risque qui impliquera le plus souvent une hausse de la prime et la création d’un nouveau contrat ou d’un avenant ; ou de refuser, ce qui entraîne la résiliation de l’assurance.

L’assureur également a le droit de procéder à la modification du contrat mais il doit obligatoirement en informer l’assuré et surtout obtenir son consentement via un avenant signé par les deux partis.

Dans le cas d’un refus de l’assuré, la compagnie est contrainte de conserver le contrat tel qu’il a été initialement souscrit. Toutefois, l’assuré peut s’attendre à être résilié à la date d’échéance du contrat.

Et cela fonctionne pour tout type de contrat : assurance auto, moto, habitation, etc.