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Quelles sont les mesures prévues par la loi d'orientation des mobilités (LOM) ?

Publié par le , Mis à jour le 18/02/2020 à 14:47
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Que va changer la loi d'orientation des mobilités (LOM) ?

Après deux années de discussion, le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) a été adopté en lecture définitive le 19 novembre par l’Assemblée nationale. Censée améliorer les déplacements des Français dans leur quotidien et développer la mobilité écologique et économique, cette loi contient de nombreuses mesures.

La LOM adoptée par l'Assemblée nationale

Enfin. Mardi 19 novembre, l’Assemblée nationale a enfin mis fin à ce qui pouvait jusqu’alors s’apparenter à un véritable marathon. Bref rappel. Près d’une année après que ce soient tenues les assises des mobilités, Élisabeth Borne, ministre des transports, présentait au Conseil des ministres le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM). Débute alors la navette parlementaire où le Sénat et l'Assemblé ont tous deux voté des textes différents en première lecture, puis échoué à s'entendre lors d’une commission administrative paritaire.

Adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale le 10 juillet 2019, le Sénat l'avait rejeté le 5 novembre. Comme prévue par la Constitution, l'Assemblée Nationale a alors eu ce 19 novembre le dernier mot lors d'une lecture définitive. De nombreux rebondissements pour un texte tentaculaire entendant améliorer les déplacements des Français dans leur quotidien mais aussi développer la mobilité écologique et économique.

Assurland fait le point sur ces très nombreuses mesures promulguées en présentant les plus marquantes.

« Apporter des solutions de mobilité »

Faciliter la mobilité des personnes en situation de handicap

La loi prévoit une généralisation de la politique tarifaire préférentielle pour les accompagnateurs aux transports collectifs. Des places de stationnement comportant des bornes de recharge électrique accessibles pour les personnes à mobilité réduite seront également créées.

« Une transition écologique des mobilités »

Création du forfait mobilité

Annoncé en novembre 2018 lors de la présentation du projet de loi au Conseil de sinistres, le forfait mobilité permet aux employeurs de verser jusqu’à 400 € par an (en franchise d’impôt et de cotisations sociales) à leurs salariés se rendant au travail en vélo ou en covoiturage.

Création de zones à faible émission de CO2

Les communes pourront créer à certains créneaux horaires des « zones à faible émission » (ZFE). Ces zones interdisent la circulation des véhicules les plus polluants. En outre, en cas de pic de pollution ou de risque, la LOM permet d’instaurer des restrictions systématiques de circulation.

Ventes de véhicules thermiques

La loi fixe l'objectif de réduire de 37,5 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 et d’interdire la vente des véhicules essence ou diesel d'ici à 2040.

Mise en place d’un plan vélo

Afin de lutter contre les vols de vélos, la loi prévoit de généraliser le marquage des vélos et d’augmenter le nombre de stationnements sécurisés.

« De nouvelles solutions de mobilités »

Le retour à de la limitation de vitesse à 90 km/h

Désormais, les présidents des conseils départementaux pourront relever à 90 km/h la vitesse maximale autorisée sur certaines routes secondaires jusqu’ici limitées à 80 km/h. Les maires pourront quant à eux prendre cette décision pour les routes relevant de leur compétence.

Les navettes autonomes

Dès 2020 des navettes autonomes pourront circuler sur les routes hexagonales. Des expérimentations seront d’abord menées dans 16 villes, dont Nantes ou Rouen.

Création de voies réservées

L’Etat ainsi que les communes gérant des routes pourront dorénavant créer des voies réservées à certains types de véhicules, notamment aux automobiles électriques.

Le free-floating et les trottinettes

Les villes pourront lancer des appels d’offres afin de sélectionner un nombre limité d’opérateurs de free-floating et notamment de trottinettes électriques.

« Assurer le bon fonctionnement des transports »

Les autoroutes

Les sociétés d’autoroutes devront proposer une tarification réduite aux véhicules à carburants alternatif mais également des stations d’avitaillement.

Baisser les prix du permis de conduire

Pour lutter contre un permis de conduire jugé trop cher et trop long à obtenir, la loi prévoit notamment de mettre en place un comparateur en ligne pour pouvoir faire jouer la concurrence ou encore de réduire les délais du passage de l’examen en expérimentant l’inscription directe en ligne.

 
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17 RÉACTIONS
serre 27/11/2019 à 00:05
si le but est de sauver des vies....il n'y a qu'a interdire le tabac qui est une drogue qui pue et donne le cancer et tue 60000 français par an.macron,tu pourrais ainsi sauver soixante mille vies !!!!chiche
mécontente 26/11/2019 à 13:22
L'Idée de base est bonne, mais quand on apprend ce matin que les chinois vont construire 150 nouvelles centrales électriques à charbon qui vont polluer autant que toutes nos pollutions européennes, on se demande si nous , pauvres citoyens français devront être condamnés à changer de voiture excessivement chère ou faire du vélo alors que tout le monde n'habite pas une ville plate ou n'a que quelques courses à transporter en espérant que leurs bras et dos les supporteront... Ne parlons pas des jeunes parents avec plusieurs enfants en bas âge, allez les mettre sur le même vélo ! Quand aux personnes âgées, elles sont totalement oubliées! Qui , passé un certain âge, peut faire du vélo par tous les temps sur des routes où les voitures vous rasent pour vous doubler! Encore de l'inconscience de nos dirigeants qui ne font que des annonces pour se faire valoir et ce, sans aucune réflexion de bon sens! Il va falloir commencer par restaurer les bordures des toutes nos routes et boucher les trous. J'espère que leurs vieux parents seront les premiers à se plaindre de ce décret! A savoir que les 40 plus gros bateaux du monde polluent autant que tout le reste de ce qui a un moteur dans le monde! A méditer...
Perso 26/11/2019 à 11:28
Que du vent et des millions de pauvres encore plus pauvres . Cette loi est faites pour ceux des villes qui seront gagnants ! Déjà dans les zones désertiques les français dont obligés de faire 1 h de route pour se tendre aux urgences , les femmes qui ont le malheur d'accoucher trop vite par rapport a la moyenne n'ont d'autre choix d'accoucher sur la route avec les conséquences ( quelques semaines un bb meure lors de sa naissance sur le bord de la route ) Toutes ces personnes travaillent au SMIC avec un temps partiel bou adapté. A la paye il est souvent inscrit moins de 1050€ . Comment obliger ces personnes a acheter une voiture Électrique a des prix faramineux . En plus de l'achat il faudra prévoir une location de la batterie entre 200 et 400€ par mois + grâce au compteur lynki ( intelligent , il va savoir quand vous rechargez la voiture et le prix du kWh ne sera plus le même afin de compenser les pertes du a l'arrêt des pompes de carburants vaches à lait ) . L'écologie oui mais avec intelligence . Voiture électrique obligatoire doit rimer a aides pour compenser les pertes et les surcoûts mensuel afin de ne pas pénaliser le français de cette France profonde . Encore une fois les écolos vont tomber dans le panneau comme notre cher Hulot . Dernière chose car il y a tellement a dire sur ces absurdités , depuis quand un comparateur de prix va faire baisser fortement le prix du permis qui est beaucoup trop cher tout comme les assurances ? Si on veut baisser le prix on vote une loi en bloquant le prix a 700€ point final . Les assurances doivent aussi baisser leurs tarifs selon les bénéfices fait dans l' année . Moins d'accidents baisse des prix obligatoire . Ah oui la trotinette , elle sera autorisé mais encore une fois avec une assurance vous allez vous ..... Encore et encore payer vaches a lait
genesispascal057@gmail.com 26/11/2019 à 11:08
comment allons-nous fournir de l'électricité aux hopitaux si on l'a fournit aux voitures ?
Champion 26/11/2019 à 10:55
Superbe le tout électrique, la construction de ce type de véhicule, notamment la batterie ne serait donc pas polluant ? En cas de grand froid EDF n’est pas en mesure d’alimenter actuellement tout les foyers ...... alors si tout les propriétaires de voitures électriques rechargent leurs véhicules, que va t - il se passer???? Comment recycle-ton les batteries ? Vu le nombre de borne de rechargement actuel, cela va faire beaucoup de rallonges électriques aux fenêtres des HLM
Chaumont 26/11/2019 à 10:22
Toujours plus de répression sur les automobiles en France sous prétexte de la soit disant écologie alors que l'Allemagne, la Chine construisent toujours de nouvelles centrales au charbon........Elle est belle l'Europe et c'est pas demain qu'il y aura une harmonisation.
Surroop 26/11/2019 à 09:49
A ne pas payer les parkings sous sol de HLM ou élogie siempe etc merci car on a la carte hadicap
Surroop 26/11/2019 à 09:46
Donnez un chèque transport aux teneurs de la carte handicapée ou la gratuité totale car ce difficile je ne jure
jordan 26/11/2019 à 08:39
oui bon, c'est toujours pareil quoi, on demande aux français de faire un effort, le gouvernement lui, ne réduira pas la taxe foncière sur le nombre d'ouverture d'une maison, sur la création d'un jardin d'hiver qui pourrait faire économiser de l'énergie, sur la diminution de la tva sur un carburant plus propre etc.... Non tout est basé autour du taxage et de la contrainte..... Conclusion, le mot que j'ai à dire à ces messieurs du gouvernement, c'est que... en fait, la planète s'en fout du déficit budgétaire français!!!! les lois qui sont votées sont faites pour augmenter le fossé entre les plus riches et les autres, nous quoi!!!
Jai 26/11/2019 à 08:07
Quel foutaise! on baisse le prix du permis et on interdit le voiture thermique. Les voitures à batterie sont un non sens écologique Je roule en vélo électrique depuis 2010 j'ai du change ma batterie li-ion au bout de 400 cycles au lieu de 500 recharge et 2000 km en 6 ans Les batteries vieillissent à cause de 2 facteurs le temps et les cycles. Pour exemple les smartphones perdent leur capacité en 2 ans... Ma vielle voiture 206 essence à 20 ans a toujours son moteur d'origine et continue de rouler même si je l'utilise pas durant 6 mois
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