Quoi de neuf en 2019 pour les propriétaires non occupants ?

2019 apporte son lot de changements et de nouveautés aux propriétaires non occupants. Entre assouplissement des règles, contrôle et sanctions, voici ce qu’il faut savoir si vous êtes propriétaire d’un bien immo mis en location en 2019.

Airbnb : les locations saisonnières mieux encadrées

Avec ce phénomène de location touristiques dans les grandes zones urbaines grandissant, les règles se sont durcies. En 2019, ce type de locations sera mieux contrôlé et assorti de sévères amendes en cas de non-respect des règles, explique le site Se Loger.

Les propriétaires mettant leur bien en location saisonnière devront :

• Déclarer les locations touristiques auprès de leur mairie, sans quoi ils risquent une amende de 5 000 euros.
• Transmettre sur demande de la mairie le décompte des nuits de locations, sans quoi ils risquent une amende de 10 000 euros.
• Le faire d’une manière légale, sans quoi ils risquent une amende de 50 000 euros par logement mis en location.

La dématérialisation des documents immobiliers

Au moment de signer le bail de location, le propriétaire a l’obligation de remettre au locataire les diagnostics immobiliers du logement.

En 2019, les propriétaires peuvent envoyer par email ces diagnostics, comme le règlement de la copropriété. Cette dématérialisation des documents, permise par la loi Elan, accompagne le bail numérique.

Attention, si l’une des deux parties refuse la dématérialisation, ces documents devront être transmis au format papier.

La trêve hivernale ne protège plus les squatteurs

Les occupants illégaux d’un logement (squatteurs) ne seront désormais plus protégés par la trêve hivernale dans la cadre de la loi Elan. Ces derniers peuvent donc être expulsés à tout moment et rapidement. Cette mesure a été prise pour protéger davantage les propriétaires.

La notion de logement décent évolue

Depuis toujours un propriétaire qui met son logement en location doit le faire en respectant les règles de décence. Les logements loués ne doivent ainsi pas porter atteinte à la sécurité physique ou sanitaire du locataire.

La loi Elan rajoute en 2019 une notion de décence : les logements loués ne doivent pas être infestés par les punaises de lit, des insectes de plus en plus nombreux. Plus globalement la loi évoque l’absence de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites.