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Quoi de neuf pour les propriétaires ?
2019 apporte son lot de changements et de nouveautés aux propriétaires non occupants. Entre assouplissement des règles, contrôle et sanctions, voici ce qu’il faut savoir si vous êtes propriétaire d’un bien immo mis en location en 2019.
Avec ce phénomène de location touristiques dans les grandes zones urbaines grandissant, les règles se sont durcies. En 2019, ce type de locations sera mieux contrôlé et assorti de sévères amendes en cas de non-respect des règles, explique le site Se Loger.
Les propriétaires mettant leur bien en location saisonnière devront :
Au moment de signer le bail de location, le propriétaire a l’obligation de remettre au locataire les diagnostics immobiliers du logement.
En 2019, les propriétaires peuvent envoyer par email ces diagnostics, comme le règlement de la copropriété. Cette dématérialisation des documents, permise par la loi Elan, accompagne le bail numérique.
Attention, si l’une des deux parties refuse la dématérialisation, ces documents devront être transmis au format papier.
Les occupants illégaux d’un logement (squatteurs) ne seront désormais plus protégés par la trêve hivernale dans la cadre de la loi Elan. Ces derniers peuvent donc être expulsés à tout moment et rapidement. Cette mesure a été prise pour protéger davantage les propriétaires.
Depuis toujours un propriétaire qui met son logement en location doit le faire en respectant les règles de décence. Les logements loués ne doivent ainsi pas porter atteinte à la sécurité physique ou sanitaire du locataire.
La loi Elan rajoute en 2019 une notion de décence : les logements loués ne doivent pas être infestés par les punaises de lit, des insectes de plus en plus nombreux. Plus globalement la loi évoque l’absence de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites.
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