Renouveler votre permis devient payant

Depuis le 1er septembre 2014, il faut payer 25 euros pour le renouvellement du permis de conduire, qu’il ait été perdu, volé ou accidentellement détruit. Plus précisément, cette somme correspond au coût du timbre fiscal qu’il faut désormais acheter. Explications.

Dans quels cas faut-il payer ?

Depuis quelques jours, les automobilistes qui souhaitent faire renouveler leur permis de conduire doivent acquitter la somme de 25 euros pour l’achat d’un timbre fiscal.

Avant ce « bouleversement » introduit par la loi de finances rectificative pour 2014, la demande de duplicata était complètement gracieuse. Ce texte dispose désormais qu’« en cas de non-présentation du permis de conduire en vue de son renouvellement, celui-ci est soumis à un droit de timbre dont le tarif est fixé à 25 euros ».

Notez toutefois que cela ne concerne pas les premières demandes de permis ni le renouvellement du précieux sésame au terme de ses 15 années de validité avec présentation du document.

Comment réagir en cas de perte ?

Vous avez perdu votre permis de conduire mais vous ne savez pas par où commencer pour disposer à nouveau du fameux « papier rose ».

En cas de perte du permis de conduire, votre demande de renouvellement doit être effectuée auprès de la préfecture, de la sous-préfecture ou de la mairie de votre domicile. Si vous vous trouvez à Paris, adressez-vous au bureau des permis de conduire de la préfecture de police.

Quels sont les documents à fournir ?

Pour demander le renouvellement de votre permis de conduire, vous devez vous présenter personnellement au guichet et veiller à ce que votre dossier renferme les documents nécessaires. En l’occurrence, vous devrez fournir les documents suivants :

• les formulaires Cerfa n°14882*01 et Cerfa n° 14948*01 dûment remplis ;
• l’original et une photocopie de votre pièce d'identité ;
• si vous êtes étranger, l’original et la photocopie d’un justificatif de résidence en France ;
• l’original et la photocopie d’un justificatif de domicile ;
• 2 photos d'identité avec au verso vos nom et prénom ;
• le timbre fiscal de 25 euros ;
• si nécessaire, le montant de la taxe régionale.

Quel délai d’attente ?

Une fois ces différentes démarches accomplies, votre nouveau permis de conduire sera envoyé à votre domicile dans un délai qui varie d’une préfecture à l’autre.

Pour un suivi de la production mais aussi de l’envoi de votre permis de conduire, vous pouvez utiliser le service mis à disposition par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) qu’il est également possible de joindre par téléphone.

Notez enfin qu’en attendant de recevoir votre nouveau permis, vous pouvez emprunter le réseau routier français grâce au récépissé délivré par la préfecture pour une durée de 2 mois au maximum.

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