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Résiliation de contrat d'assurance : la loi Chatel !

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Résilier son assurance avec la loi Chatel

Assez près de ses sous et plutôt très bon en calcul mental, (il est d'ailleurs statisticien de profession) Stéphane Jassurmalin a beau être aussi du genre "tête en l'air", il y a une chose dont il a horreur par-dessus tout : c'est d'avoir le sentiment de dépenser plus qu'il ne le devrait. Remarquez, il n'est pas le seul. On en connaît d'autres ! Enfin bref, pour lui, quand on peut faire une économie, petite, même toute petite petite, c'est toujours bon à prendre !

Tout ça pour dire que, récemment, il s'est retrouvé en grand désaccord avec son assureur.

Loi Chatel : quand et comment résilier son assurance voiture ?

Motif ? Depuis quelques temps déjà, il ne se rendait plus à son travail en voiture, trop d'heures passées et perdues dans les embouteillages. Du coup, il a définitivement opté pour les transports en commun et en a immédiatement fait part à son assureur, espérant que celui-ci tiendrait compte de ces changements d'habitudes en révisant les clauses et les conditions tarifaires de son contrat d'assurance automobile.

Mais non ! Son assureur, et c'est d'ailleurs son droit, a refusé de baisser le montant de sa prime. Et ça, vous vous en doutez, ça n'a pas du tout plu à Stéphane Jassurmalin !

Résultat, une fois ce message reçu "5 sur 5", le jeune homme n'a plus eu alors qu'une seule idée en tête : quitter sa compagnie d'assurance, aller voir ailleurs, bref faire jouer la concurrence.

Seulement voilà, comme vous le savez, résilier son contrat d'assurance n'est pas la chose la plus simple au monde. Aussitôt dit et pas du tout aussitôt fait !! Pourquoi ? Parce qu'à priori, vous ne pouvez résilier votre contrat d'assurance qu'une fois par an ! A sa date d'anniversaire, par lettre recommandée, avec un préavis. Autrement dit, si vous avez souscrit votre contrat d'assurance le 1er janvier dernier, vous devrez attendre le 1er janvier prochain pour y mettre un terme. Voilà pour la règle générale.

Loi Chatel : les cas de résiliation avant échéance

Mais, mais, heureusement et comme pour toutes règles, il y a quelques exceptions. Gagné ! Des exceptions qui s'appliquent notamment dans le cas de figure précédent. Car en effet, si votre assureur refuse de baisser le montant de votre cotisation alors qu'il est clairement établi que le risque a diminué, vous pouvez absolument mettre fin à votre contrat, sans attendre cette date anniversaire.

Pour cela, vous devez quand même dénoncer le contrat, toujours par lettre recommandée, avec accusé réception. Vous devez également respecter un délai d'un mois avant que le contrat soit réputé résilié.

Heureusement, pour vous aider à vous y retrouver, à ne pas manquer les dates anniversaires de chacun de vos contrats (assurances en tous genres, téléphones, connexions à Internet ou que sais-je encore), une nouvelle loi, la loi Chatel, votée en janvier dernier, devrait bientôt entrer en vigueur.

Son but ? Vous l'aurez compris, obliger les assureurs ou autres professionnels à vous rappeler quelques temps avant chaque date anniversaire, que vous pouvez, si vous le souhaitez, résilier votre contrat d'assurance auto.

Dès qu'elle sera mise en application, promis, nous vous en informerons !

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