Rupture et animaux : quelle procédure ?

A l’occasion de la nouvelle de la séparation du couple emblématique Miley Cyrus et Liam Hemsworth, le HuffPost s’est interrogé sur les démarches pour le partage des animaux lors d’une rupture ? Quel rapport ? Le couple avait 16 animaux !

Comment Miley Cyrus et Liam Hemsworth vont-ils se partager la garde de leurs animaux ?

Après 10 ans de relation amoureuse et seulement 8 mois de mariage, le couple de stars Miley Cyrus et Liam Hemsworth se séparent. Ce couple avait la particularité d’accueillir chez eux pas moins de 16 animaux : sept chiens, trois chats, deux poneys, deux chevaux et deux cochons !

Comme toutes les séparations, cela a des conséquences sur les membres du foyer, et notamment ici sur leurs 16 compagnons à poils ! Si on ne doute pas que le partage de leurs animaux se fera sans mal, comment dans le droit français le partage d’animaux est-il cadré ?

Comment partager la garde des animaux après une rupture ?

Interrogée par le HuffPost, Maître Delagarde, avocate en affaires de familles à Paris explique la procédure à suivre pour garder ses animaux en cas de séparation.

La question est très sérieuse et est très cadrée en France.

Les animaux de compagnie étant considérés aux yeux de la loi comme des biens, l’animal du couple désuni sera soumis au régime juridique de l’attribution des biens de meuble. Ainsi, un couple non marié devra déterminer la nature du bien et suivre le processus de liquidation. C’est ensuite le juge qui déterminera à qui appartient l’animal selon notamment qui l’a acheté. Mais dans le cas d’un achat commun, le juge devra trancher pour choisir le propriétaire, en se basant sur les conditions d’hébergement par exemple.

Dans le cas d’un couple marié qui divorce par consentement mutuelle, cela fonctionne un peu comme la garde des enfants. Le couple détermine seul mais de manière contractualisée qui garde l’animal, et peut même parfois faire une garde alternée.

Dans le cas d’un couple marié qui ne s’entend plus, place à la jurisprudence. Première audience, le juge ne tient pas compte de l’animal, mais choisir qui devra assumer les dépenses produites par le bien (l’animal, rappelons-le !). Deuxième audience, le juge qui considèrera l’animal comme doté de sensibilité devra trancher pour déterminer qui en aura la garde. La présence d’enfant chez l’un ou l’autre des parents peut être source de décision de la garde de l’animal par l’un ou l’autre des deux parents, selon les cas.

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