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Service à la personne : quelle assurance voiture ?

05 juil. 2012 Stéphanie Robert 4601 vues

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La petite amie de Clément Jassurmalin, Camille, travaille dans le secteur du service à la personne. Sa passion s’est depuis toujours articulée autour des enfants ! C'est pour ça que son travail consiste à garder des enfants. 
 
Camille est parfois amenée à prendre son véhicule ou celui des parents des enfants pour les emmener se promener au parc ou faire diverses activités. Elle a dû prévenir son assureur pour lui déclarer l’utilisation de véhicules dans le cadre professionnel. 

Assurance auto : quelle voiture et quelle utilisation ?

« Comment es-tu couverte par l’assurance auto dans le cadre professionnelle ? » demande Clément à Camille.
 
« Il y a deux solutions : soit j’utilise ma voiture perso, soit celle des parents des petits, dans ce cas j’ai prévenu mon assurance », explique Camille.
 
Deux solutions s’offrent au salarié qui utilise son propre véhicule : soit il utilise sa voiture habituellement pour travailler, soit cette utilisation n’est qu’occasionnelle. Dans le premier cas, le trajet domicile/lieu professionnel n’est pas inclus dans les déplacements professionnels. En revanche, si Camille utilise tous les jours son véhicule dans sa fonction, elle doit le déclarer à sa compagnie qui précisera l’usage professionnel dans son contrat.
 
Dans le second cas, l’utilisation occasionnelle de son propre véhicule implique que l’employeur de Camille souscrive un contrat « mission ».
Si Camille utilise le véhicule de son employeur, ce dernier devra le déclarer à la compagnie d’assurance. Trois situations se présentent :
 
   • L’employeur est une entreprise : en cas d’accident, c’est la responsabilité civile de l’employeur qui est couverte par l’assurance voiture souscrite par l’entreprise. 
   • L’employeur est un particulier : ce dernier doit prévenir son assureur de la conduite occasionnelle à titre onéreux par un tiers.
   • Le bénéficiaire du service n’est pas un employeur : ce dernier doit également prévenir l’assureur pour les mêmes raisons que celles citées ci-dessus. 
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Quelle indemnisation selon l’utilisation du véhicule dans le cadre pro ?

L’indemnisation par la compagnide d'assurance automobile ne tient pas compte de la provenance du véhicule (celle du salarié ou celle de l’employeur) mais plutôt des garanties souscrites, du statut de la victime (conducteur ou tiers) ainsi que de la responsabilité dans l’accident. 
 
Les dommages corporels des tiers sont pris en charge par la responsabilité civile incluse d’office au contrat d’assurance auto. Ceux du conducteur sont pris en charge si le contrat comporte une garantie individuelle conducteur.
 
Quant aux dommages matériels, leur indemnisation dépendra avant tout de la responsabilité du conducteur de la voiture. Si ce dernier est responsable, le contrat d’assurance doit absolument inclure une garantie dommages collision ou dommages tous accidents. S’il n’est pas responsable, l’assurance automobile indemnisera le sinistre. Avec un responsable inconnu (fuite) ou non assuré, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) peut intervenir dans la prise en charge du sinistre.
 
« Mais tu sais chéri, je conduis parfaitement et je n’ai jamais eu aucun accident jusqu’à maintenant, et pourtant je suis une femme », ironise Camille !
(source : ffsa)
 

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