• Gratuit
  • Rapide
  • Sans engagement

Les Newsletters Assurland

Sinistre auto : quels délais pour l'indemnisation ?

Publié par le , Mis à jour le 12/06/2014 à 09:18

Une seconde d'inattention et c'est l'accident ! Heureusement, il ne s'agit que de tôle froissée. Mais, vous vous interrogez logiquement sur les délais d'indemnisation. Il faut savoir qu'en cas de sinistre auto, les délais requis pour bénéficier d'une juste indemnisation varient avec la gravité de l'accident. Pour plus de sûreté, pensez donc à vérifier ce qui est mentionné dans votre contrat d'assurance auto !

En cas de vol de votre véhicule, l'indemnisation intervient au minimum un mois après la constatation.

Si votre auto refait surface pendant ce délai, vous devez la reprendre et l'assureur vous indemnisera au titre des dommages résultant du vol. Le montant de l'indemnisation est alors déterminé par l'expert mandaté par l'assurance.

Si votre auto n'est pas retrouvée au cours de ce mois, votre assureur vous rembourse la valeur vénale du véhicule selon les conditions prévues au contrat. Là aussi c'est à l'expert de déterminer le montant de l'indemnisation. Si son estimation vous paraît erronée, sollicitez une contre-expertise. Si cela ne permet pas de régler le différend, un troisième expert sera désigné soit par les deux parties soit par le tribunal pour trouver un accord amiable. Vous devez d'ailleurs payer sa rémunération avec l'assureur à moins que votre assurance auto ne renferme une garantie honoraires d'expert. Si l'intervention du troisième expert ne porte pas ses fruits, c'est à l'expertise judiciaire de trancher !

Si votre voiture est retrouvée après un mois, soit vous reprenez le véhicule et rendez l'indemnité en conservant la part due pour les dommages causés à l'automobile, soit vous conservez l'indemnité et cédez la voiture à votre assureur.

Au terme de l'article R112-1 du Code des assurances, le contrat d'assurance auto doit indiquer le "délai dans lequel les indemnités sont payées". En cas de sinistre auto, pensez d'abord à consulter votre contrat pour connaître les délais d'indemnisation. D'ailleurs, en cas de non-respect de ces délais contractuellement prévus, l'article 1153 du Code civil prévoit le versement d'indemnités de retard.

Pour une indemnisation facilitée, reportez-vous à votre contrat. Vous y trouverez en effet les délais qui s'imposent pour adresser la déclaration de sinistre à votre assureur et bénéficier ainsi d'une juste indemnisation.

 
LAISSEZ UN COMMENTAIRE
 
0 RÉACTION
Pas encore de commentaire, soyez le premier.

RECHERCHEZ DANS LES ARTICLES

 

RUBRIQUES

 

COMPAREZ LES ASSURANCES