L’arrivée des beaux jours donne souvent lieu à la reprise d’une activité sportive. Mais, avant de sortir votre vélo, de chausser les crampons ou d’enfiler votre bonnet de bain, veillez à être bien assuré. En effet, il arrive parfois que la reprise d’une pratique sportive s’accompagne de quelques « bobos ». Dans ce cas, mieux vaut être convenablement couvert.
Quelles obligations pour les organisateurs ?
Pour la majeure partie des sports pratiqués, il n’est pas indispensable de souscrire une assurance. D’ailleurs, en la matière, ce sont surtout les structures organisatrices d’activités sportives qui sont soumises à des obligations.
Tout organisateur d’activités sportives est tenu de souscrire un contrat d’assurance pour couvrir la responsabilité civile de ses différents participants. D’ailleurs, si elle propose à un pratiquant d’adhérer à ce contrat, elle doit l’informer que cette souscription présente un caractère simplement facultatif.
Quand faut-il souscrire une assurance ?
Au-delà de ce principe général, il existe deux circonstances particulières où il appartient au pratiquant de souscrire une assurance individuelle :
- en cas de pratique de la pêche sous-marine de loisirs, il est nécessaire d’être assuré pour les dommages causés aux tiers ;
- en cas de sortie scolaire facultative encadrée par les seuls enseignants, il faut avoir une assurance scolaire qui couvrira les dommages causés aux autres et à soi-même.
Et en cas de dommages ?
Si le dommage se produit alors que la pratique est encadrée par une association sportive, la responsabilité civile du pratiquant qui a causé un dommage à autrui sera couverte par l’assurance de cette entité.
Si c’est à l’école que ce dommage a été causé à autrui, tout dépend des circonstances :
- si ce dommage a été causé à autrui pendant les heures de classe, c’est l’Etat qui intervient ;
- si ce dommage a été causé à autrui en dehors des heures de classe, la responsabilité civile de l’élève est couverte par l’assurance souscrite soit par ses parents, soit par l'association sportive scolaire.
En cas de pratique informelle, la responsabilité civile du pratiquant en cas de dommage causé à autrui sera couverte par l’assurance souscrite à titre individuel.
A noter enfin qu’en cas de dommage causé à soi-même, le pratiquant devra seul en assumer les conséquences financières (soins, secours, perte de revenus) à moins de posséder une assurance personnelle.