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Taxe d'habitation : quels sont les départements à avoir le plus profité de la réforme ?

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Taxe d'habitation 2019 : 17 580 270 ont profité de la réforme

Cette année 17,6 millions de foyers, sur les 29,5 millions d’assujettis, ont bénéficié d’un dégrèvement de 65 % de leur taxe d’habitation. Une exonération qui leur a permis de voir le montant de leur taxe passer en moyenne de 470 € à 213 €. Des différences subsistent néanmoins entre territoires. Selon un rapport, la Vendée, la Sarthe et la Mayenne sont les trois départements ayant le plus profité de cette réforme.

17 580 7270 de foyers ont bénéficié d’un dégrèvement de 65 %

Qui a le plus bénéficié de l’exonération progressive de la taxe d’habitation ? Les finances publiques ont la semaine dernière procédé au prélèvement sur le compte des contribuables pour le paiement de la taxe d'habitation 2019. Des contribuables qui avaient jusqu’au 20 novembre (15 novembre pour le paiement par chèque, espèces ou virement) pour s’acquitter de cet impôt. Cette année, et comme l’année dernière, 80 % des foyers français ont bénéficié d’un dégrèvement de cette taxe. Alors qu’il était de 30 % en 2018, il s’est cette année élevé à 65 %.

Selon le rapport annuel « sur la mise en application progressive du dégrèvement de la taxe d’habitation sur la résidence principale », 17 580 7270 de foyers, sur les 29 494 615 d’assujettis, soit 59,6 %, ont cette année constaté une exonération de 65 % sur le montant de leur taxe. Pourquoi pas 80 % ? Si l’on y ajoute les 5,1 millions de foyers non soumis à cet impôt, ce sont 77 % des foyers fiscaux qui, en 2019, ont été non imposables ou ont bénéficié du dégrèvement. Pour les 3 % restants, le rapport transmis par la direction générale des finances publiques (DGFiP) et la direction générale des collectivités locales (DGCL) précise que les données sont absentes.

La Vendée, département comptant le plus de bénéficiaires de l’exonération

Pour les premiers bénéficiaires de cette exonération progressive, le montant moyen de la taxe à cette année été de 213 €, contre 470 € tous foyers confondus. Une moyenne qui diffère toutefois selon les départements. Tout comme le nombre de foyers bénéficiant du dégrèvement, la cotisation moyenne de la taxe d’habitation varie. Alors où se situent les Français qui ont le plus bénéficié de la réforme ? Avec 68,8 % de foyers bénéficiaires de cette exonération, la Vendée se trouve en tête des départements français. La Sarthe (67,5 %) et la Mayenne (66,8 %) complètent le trio de tête. À l’inverse, Paris (32,8 % de bénéficiaires), les Hauts-de-Seine (44,5 %) et les Yvelines (50,3 %) sont les départements à avoir le moins profité de la réforme.

Quel est le montant de cotisation moyenne par département ?

Le rapport précise en outre la cotisation moyenne de la taxe d’habitation par foyer. On retrouve ainsi les Yvelines (799 €), les Hauts-de-Seine (795 €) et l’Essonne (730 €) dans le haut du classement. La Haute-Saône (234 €), la Lozère (245 €) et l’Orne (271 €) sont quant à eux les départements où la cotisation moyenne était la moins élevée. Une cotisation qui ne prend donc pas en compte le dégrèvement.

Les résultats sont néanmoins sensiblement similaires lorsque l’on s’attache à la cotisation moyenne par foyer bénéficiant de la réduction d’impôt. Si la Guyane (137 €) est le département avec la cotisation la moins élevée, on retrouve une nouvelle fois la Haute-Saône (143 €) et la Lozère (143 €) sur le podium. A l’opposé, l’Essonne (285 €), le Val-de-Marne (278 €) et les Bouches-du-Rhône (266 €) sont les territoires où le montant moyen de la taxe, une fois exonérée, était le plus élevé.

Les positions établies par ce rapport ne sont pour le moins pas surprenantes. Un grand nombre de foyers appartenant aux 20 % des ménages les plus aisés vivent dans les départements ayant le moins profité de la réforme. Souvent les mêmes où la cotisation est la plus élevée. Ces foyers devront attendre 2021 pour bénéficier d’un dégrèvement. Si dès l’année prochaine la réforme prévoit la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales pour 80 % des Français les plus modestes, les 20 % les plus aisés ne bénéficieront d’un abattement (un tiers) qu’à partir de 2021. Cet abattement sera de deux tiers en 2022 avant que la taxe d’habitation ne soit définitivement supprimée pour tous en 2023.

 

* Ces foyers ne sont pas soumis à la taxe d’habitation en raison de dispositifs d’abattement, d’exonération ou de plafonnement.

 
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1 RÉACTION
20 ans d'emprunts pour finir de payer juste avant la retraite, la taxe d'habitation a baissée un peu mais la taxe fonciere a augmentée... le fisc nous dit que c'est la faute des communes!... mais c'est bien nous que le gouvernement prends pour des vaches à lait!

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