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Terrorisme : réflexions sur l'indemnisation des victimes

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Alors que le Président de la République a évoqué l’idée d’une réforme de l’indemnisation des victimes de terrorisme, les premières pistes à l’étude. L’Argus de l’Assurance s’est procuré ces pistes de réflexion, dont nous vous faisons part aujourd’hui.

Quels sont les grands thèmes de la réforme ?

Alors que le gouvernement souhaite un réforme du annonçait une réforme du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions (FGTI) afin de pouvoir apporter une indemnisation plus juste et transparente des victimes, voici les 4 grandes thématiques qui structurent la réforme :

  • Le modèle de financement du FGTI
  • La procédure d’indemnisation
  • La gouvernance du FGTI
  • La relation avec les victimes

4 pistes principales pour réformer l’indemnisation des victimes de terrorisme

#1 Augmenter la taxe attentat

Si les réserves du FGTI comptabilisent environ 1,4 milliard d’euros, lui laissant une réserve raisonnable, la question de la montée du terrorisme sur le territoire français soulève la question du financement de ce fonds sur les moyens et longs termes.

Ces 1,4 milliard d’euros proviennent de la « taxe attentat », qui s’élève à 4,30 euros en prélèvement de chaque assurance dommage française. Pour prévenir la recrudescence d’attentats en France, cette taxe pourrait être augmentée à hauteur de 6,5 euros sur la base d’un simple arrêté ministériel.

Comment les victimes du terrorismes seront-elles indemnisées en France ? #2 Un financement de la part de l’Etat

Une autre piste de financement du FGTI pourrait provenir directement de crédits budgétaires. En d’autres termes, l’Etat financerait également le Fonds.

#3 Améliorer le processus d’indemnisation des victimes

Afin d’améliorer la prise en charge des victimes, processus actuellement critiqué (délais et montants d’indemnisation remis en cause, le gouvernement envisage d’encadrer le processus d’indemnisation des victimes afin de le rendre plus fluide et plus efficace.

#4 Créer un service public du terrorisme

Cette piste cherche à mettre en place un service d’aide aux victimes en plus de la gestion du secrétariat d’Etat en charge de l’Aide aux victimes. L’idée étant de créer un service pérenne qui aurait pour vocation d’accueillir et d’orienter les victimes d’attentats dans leurs démarches de prise en charge. 

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Créer un service public du terrorisme, c'est normaliser et donc banaliser la chose... Par ailleurs, il est évident que ce n'est pas "l'ETAT", mais nous, les citoyens, qui allons être ponctionnés pour financer les indemnisations. Une taxe de plus qui va grossir de façon incontrôlable...

en 50 ans cotisation annuelle mon calcul toute assurance comprise 925.00 par an x50=46250,00 on ma remboursè 32€ voila detail de nos cotisations a qui sa profite

Faire payer les personnes fiches S qu'en penssez vous ; ça serait mieux que taxer le contribuable .

Comme le dit Lesbat , c'est encore une nouvelle taxe ou impot , a payer par le bon contribuable que nous sommes . Pourquoi se gener , prenons l'argent ou il est!!!!
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