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Transport scolaire en voiture : dois-je prévenir mon assureur ?

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Olivier et Benoît Jassurmalin

C'est la rentrée. La cloche a sonné. Finies les vacances de février. Sophie Jassurmalin va devoir retrouver le chemin de l'école pour accompagner ses deux derniers, Olivier et Benoît, jusque sous le préau. Tous les jeudis elle prend aussi en charge Maxime, le voisin. Et très souvent, pour dépanner une autre maman qui réside à proximité de chez elle, à la sortie des classes, elle ramène également deux autres bambins.

Bref, vous l'aurez compris, comme de nombreuses mamans, (et quelques papas, si si faut bien le dire !), elle fait un peu office de « transport scolaire ».
Mais attention, s'il n'y a pas de mal à s'entraider entre familles, qu'en est-il en matière d'assurance lorsque vous transportez régulièrement tous ces petits passagers dans votre voiture ?

Quelle couverture lors des trajets scolaires ?

Et bien déjà, sachez qu'en cas de sinistre, tous ces enfants, que ce soit les vôtres ou ceux des autres, sont couverts au titre de la Responsabilité Civile. Ca, c'est une règle absolue.

Par ailleurs, sachez également que contrairement au trajet « domicile/travail », le trajet « domicile/école », ne fait pas l'objet d'un traitement particulier.

Conclusion, vous n'êtes pas obligé de signaler ces déplacements à votre assureur. De fait, il n'y a aucune raison, sauf ? Sauf si, et c'est la seule exception, vous effectuez ces transports scolaires à titre onéreux. Dès lors ça change tout !

Quand déclarer les trajets domicile/école à son assureur auto ?

Vous voilà dans l'obligation d'avertir votre assureur. Pourquoi ? Parce que dans ce cas-là, la plupart des contrats prévoit des restrictions, voire des exclusions de garanties.

Si donc, c'est un exemple, habitant une zone rurale et mal desservie, vous vous engagez à accompagner à l'école tous les matins de la semaine et moyennant finances les enfants de la ferme d'à côté, vous devrez prendre quelques précautions auparavant.

Car en effet, en cas d'accident, si certains passagers sont blessés, ils seront bien sûr couverts grâce à la Responsabilité civile, mais s'il est prouvé que le transport était payant, votre assureur peut très bien se retourner contre vous pour que vous en assumiez toutes les conséquences. Vous imaginez déjà la suite ! Le désastre !

Le mieux donc, c'est de prendre contact avec votre assureur. De lui demander conseil. De la même façon, si vous percevez une indemnité, vous devrez très régulièrement passer une visite médicale. C'est comme ça. C'est la Loi !

Voilà vous en savez un peu plus j'espère. Et c'est déjà l'heure de vous quitter... faut que j'aille chercher mon fils. Un jeans froissé avec boucle d'oreille, à la sortie du lycée !

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